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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 239750

Accompagnement du Département de Seine-et-Marne dans l'instauration d'un dispositif permettant aux agents départementaux d'effectuer des missions de solidarité internationale 

Avis de marché

Département de publication : 77
Annonce No 11-239750
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Département de Seine-et-Marne.
 Correspondant : M. Département de Seine-Et-Marne le président du, dmp - hôtel du Département Rue des Saints-Pères, 77010 Melun.

Objet du marché : 
la présente consultation a pour objet de fournir au Département de Seine-Et-Marne une expertise pour la recherche de missions, la préparation des agents à un départ en mission et l'organisation logistique d'un départ en mission, dans le cadre de l'instauration du dispositif permettant aux agents départementaux d'effectuer des missions de solidarité internationale.

Lieu d'exécution : 
département de Seine-Et-Marne.

Caractéristiques principales : 

objet principal : accompagnement de la collectivité sur l'ingénierie de mission afin d'organiser le départ en mission de solidarité internationale de 8 agents volontaires.
le présent marché comprend les étapes suivantes qui devront être assurées par le prestataire :
- la participation à la sélection définitive des agents volontaires ;
- la recherche et la proposition d'offres de missions ;
- la préparation au départ des agents volontaires ;
- l'organisation du départ en mission tant d'un point de vue administratif que logistique ;
- le suivi des agents durant la mission ;
- l'évaluation des agents à leur retour en mission et leur accompagnement afin de les aider à capitaliser leur expérience

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le présent marché est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.
le prix du marché est un prix mixte avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commandes.
les prestations à bons de commande sont susceptibles de varier dans la limite de 24 800 euro(s) HT, soit 29 660,80 euro(s) (T.T.C.).

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
5 décembre 2011.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le groupement retenu devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

documents constituant la candidature
- le nouveau formulaire Dc1 (mis à jour au 15 septembre 2010) à compléter, dater et signer ;
- le nouveau formulaire Dc2 (mis à jour au 15 septembre 2010) à compléter ;
- l'attestation sur l'honneur jointe à compléter, dater et signer
- une liste de références de moins de trois ans pour des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire ;
- moyens humains et matériels.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
15 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MAPA/SS/Ressources numériques.

Renseignements complémentaires : 
le présent marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée de 1 an. Ce marché est reconductible expressément deux fois, par période d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de trois ans.
les prestations devront être effectuées, dans le(s) délai(s) indiqués dans l'acte d'engagement/cahier des clauses particulières et figurant dans chaque bon de commande.
les marchés sont couverts par l'accord sur les marchés publics.
il s'agit d'un accord cadre au vu du droit européen, conclu sous la forme d'un marché à bons de commande (article 77 du Code des marchés publics), qui donnera lieu à l'attribution d'un marché avec un opérateur unique pour la durée totale du marché.
modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental - ressources propres.
prix : fermes et définitifs pour une durée de un an à compter de la notification.
à l'issue de cette période, les prix pourront être ajustés à la hausse comme à la baisse dans les conditions prévues à l'article relatif aux modalités d'actualisation du prix du cahier des clauses particulières (C.C.P.).
Forme du prix : marché à prix unitaire et forfaitaire.
les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum.
le comptable public assignataire chargé des paiements est le Payeur Départemental de Seine-Et-Marne.
Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché.
en cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com
Cette procédure ne prévoit pas la possibilité pour le candidat de déposer gratuitement une offre par voie électronique.
l'avis d'appel public à la concurrence et le règlement de consultation sont publics et librement téléchargeables, sans identification.
l'offre pourra être envoyée par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante :
Conseil général de Seine-Et-Marne
Direction Générale Adjointe de l'education, de la Culture, du Tourisme, de la Jeunesse et des Sports /
Mission Solidarité Internationale
Hôtel du Département
77010 MELUN Cedex
En cas de remise de l'offre contre récépissé, celle-ci pourra être remise à l'adresse suivante :
Conseil général de Seine-Et-Marne
Direction Générale Adjointe de l'education, de la Culture, du Tourisme, de la Jeunesse et des Sports /
Mission Solidarité Internationale
Hôtel du Département
12 rue des Saints Pères
77000 Melun
Heures d'ouvertures du secrétariat : de 9 heures à 12 heures et 14 heures à 17 h 30.
il est rappelé que c'est la date de réception des offres qui est prise en compte et non la date d'envoi.
critère de sélection des candidatures:
1 : Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1, Dc2, déclaration sur l'honneur ou équivalents)
2 : Qualité des références
3 : Qualité des moyens humains et matériels
critères d'attribution:
Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci dessous et de leur pondération :
1. La valeur technique ( pondération : 60 ) appréciée au vu de la note méthodologique qui sera rédigé par le titulaire et qui inclura toutes les informations permettant d'apprécier la prestation proposée par le prestataire et notamment :
- la description des outils et méthodes utilisés pour assurer les différentes étapes de la prestation
- une liste des secteurs pouvant faire l'objet de mission ;
- une répartition des missions par secteur d'activité, par pays ;
- une liste non exhaustive des partenaires du " sud " ;
- un exemple de programme de préparation au départ et d'évaluation de retour de mission ;
- une présentation de la procédure de rapatriement de volontaires.
2. Le prix des prestations ( pondération : 40 ) appréciée au vu du total des prestations en euros renseigné par le candidat dans le devis quantitatif estimatif
après la sélection des candidatures et l'examen des offres, le Département pourra engager des négociations avec le(s) candidat(s) de son choix sur la base de ces critères. Au terme de cette négociation, le Département effectuera un classement des candidats et attribuera le marché.
la négociation ne pourra porter sur l'objet du marché, ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché telles qu'elles sont définies dans les documents de la consultation.
le dossier de consultation est remis gratuitement.
l'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Melun situé au 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Précisions concernant les délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché
référé contractuel : recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
requête au fond : recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
19 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Conseil général de Seine-et-Marne Direction Générale Adjointe de l'Education, de la Culture, du Tourisme, de la Jeunesse et des Sports Mission Solidarité Internationale.

 Correspondant : 
Mme Gangbo Emmanuelle, hôtel du Département 12 rues des saints pères, 77010 Melun Cedex, tél. : 01-64-14-62-02, télécopieur : 01-64-14-72-23, courriel : anne-emmanuelle.gangbo@cg77.fr, adresse internet : http://www.seine-et-marne.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_XtJ-ZdJDUc .

Mots déscripteurs
Assistance technique
Prestations de services
Titres de transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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