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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201B N° annonce (BOAMP) 121

accompagnement de la DGFP au déploiement des espaces de dialogue (edd) dans les services déconcentrés et les services centraux de la dgfip à Paris 

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BOMP B/0201-121Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère Economie Industrie Emploi.
Correspondant : annie GICQUEAU, 64, allée de bercy, 75572 Paris Cedex 12.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accompagnement de la Direction générale des Finances publiques au déploiement des espaces de dialogue (Edd) dans les services déconcentrés et les services centraux de la Dgfip.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 80510000.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
au sens du code des marchés publics français, l'accord cadre est un marché à bons de commande. Le montant maximum du marché est de 125 000 EUR (H.T.) sur la durée du marché reconduction comprise

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : le titulaire est dispensé de la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle ou solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement assuré sur les crédits du Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Réforme de l'état. Les paiements seront effectués dans les conditions prévues à l'article 98 (modifié par le décret no 2008-407 du 28 avril 2008) du Code des Marchés Publics (Cmp) et le décret no 2002-232 du 21 février 2002 (modifié par le décret no 2008-408 du 28 avril 2008), le délai global de paiement étant fixé à 30 jours à réception de la facture conforme. Les paiements seront effectués par virement avec mandatement, selon les règles de la comptabilité publique. Le titulaire bénéficiera, sauf renonciation expresse, de l'avance prévue à l'article 87 du CMP.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : voir dossier de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : BP2B-S2-2011-23.

Renseignements complémentaires : le présent dossier de consultation peut être téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique Bp2b-S2-2011-23 jusqu'à la date limite de dépôt des offres ou à défaut être obtenu auprès de Annie gicqueau 01 53 18 19 89 annie.gicqueau@dgfip.finances.gouv.fr ou marie-christine.coat-champeil 01 53 18 69 41 marie-christine.coat-champeil@dgfip.finances.gouv.fr
Les propositions par voie électronique ne sont pas autorisées.
Il est impératif, pour les entreprises qui téléchargent le dossier de consultation depuis le site précité, de s'identifier au préalable (indication d'une adresse électronique valide) afin d'être informées des éventuelles modifications de ce document et des réponses aux questions posées par des sociétés candidates.
Les sociétés candidates peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation par le biais de la PMI (https://www.marches-publics.gouv.fr) jusqu'au 28 octobre 2011 à 16 heures au plus tard.
Par tout autre moyen, ces questions doivent parvenir à l'adresse ci-dessus aux mêmes date et heure au plus tard. Les réponses de l'administration seront apportées par l'intermédiaire de la PMI.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de PARIS 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : DGFIP - bureau BP2B a l'attention de la responsable du secteur marchés 64 allée de Bercy - pièce 753r, 75572 Paris Cedex 12, tél. : 01-53-18-69-37, courriel : therese.dufour@dgfip.finances.gouv.fr, télécopieur : 01-53-18-96-69.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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