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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 07/10/2011 Date de péremption : 02/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 195B N° annonce (BOAMP) 91

accompagnement à l'élaboration du bilan des émissions de gaz à effet de serre, du plan climat énergie territorial (pcet), et du rapport développement durable pour la ville de Aulnay Sous Bois 

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BOMP B/0195-91Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Aulnay-sous-bois.
Correspondant : M. Gérard SEGURA (Maire-Conseiller général), service marchés et achats publics, Place d'hôtel de ville, Rdc Bas, Bp56, 93602 Aulnay-sous-Bois Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accompagnement à l'élaboration du bilan des émissions de gaz à effet de serre, du plan climat énergie territorial (Pcet), et du rapport développement durable - années 2011/2012.

Catégorie de services : 11.

Lieu d'exécution : aulnay-Sous-Bois.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
voir le Réglement de Consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir le Cahier des charges.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une avance est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 EUR.ht. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sous 30 jours à réception des factures, sur budget propre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1); Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 rubrique : Attestations sur l'honneur).

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les servicesobjet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DED11003.

Renseignements complémentaires : le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à l'adoption du plan climat énergie ou au plus tard le 31 décembre 2012. Il n'est pas reconductible.
A titre d'information, la Ville fournira aux candidats qui en feraient la demande tout document utile à l'appropriation de l'agenda 21 mis en place par la Ville.
l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville d'Aulnay-sous-Bois - Service marchés et achats publics.
Correspondant : M. Gérard SEGURA (Maire-Conseiller Général) hôtel de Ville - rez de chaussée bas - B.P. 56, 93602 Aulnay-sous-Bois Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville d'Aulnay-sous-Bois - Service des Marchés et Achats Publics.
Correspondant : M. Karim MAMOUDOU hôtel de ville, rez-de-chaussée Bas - B.P. 56, 93602 Aulnay-sous-Bois Cedex, tél. : 01-48-79-66-42.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville d'Aulnay-sous-Bois - Service marchés et achats publics.
Correspondant : Mme Catherine Husson place d'hôtel de ville, Rdc Bas, Bp56, 93602 Aulnay-sous-Bois Cedex, tél. : 01-48-79-66-43, télécopieur : 01-48-79-64-81, courriel : mp-caosecretariat@aulnay-sous-bois.com, adresse internet : http://aulnay-sous-bois.com.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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