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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 16  (Charente) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 20

accompagnement des entreprises et des collectivités vers un plan d'actions mobilité professionnelle et création d'une solution informatique à Angoulême 

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BOMP B/0193-20Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agglomération Grand Angoulême.
Correspondant : M. le président, 25 boulevard Besson Bey, 16023 Angoulême, tél. : 05-45-38-69-84, télécopieur : 05-45-38-60-85.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accompagnement des entreprises et des collectivités vers un plan d'actions mobilité professionnelle et création d'une solution informatique.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 70000000
Objets supplémentaires : 72500000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet l'accompagnement des entreprises et des collectivités vers un plan d'actions mobilité professionnelle et création d'une solution informatique dans le cadre du projet européen Climatlantic
Tranche ferme :
- phase 1 : Elaboration de l'outil d'accompagnement des démarches
- phase 2 : Diagnostic de mobilité
- phase 3 : Proposition et création de plans d'actions
- phase 4 : Adaptation de l'outil
tranche conditionnelle 1 : Traduction de la solution informatique en anglais, langue officielle du projet Climatlantic
Tranche conditionnelle 2 : Traduction des fiches actions en anglais
tranche conditionnelle 3 : Organisation d'une restitution de la démarche à l'ensemble des entreprises et collectivités du Grandangoulême.
Le délai maximum d'affermissement des tranches conditionnelles est de 1 an à compter de la date de notification du marché.
Aucune indemnité d'attente ou de dédit n'est prévue en cas de non affermissement des tranches conditionnelles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prix sont forfaitaires et unitaires
Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31 mars 2012 pour la tranche ferme.
Tranche conditionnelle 1 : Traduction de la solution informatique en anglais, langue officielle du projet Climatlantic : 2 mois à compter de la date de notification d'affermissement de la tranche
tranche conditionnelle 2 : Traduction des fiches actions en anglais : 2 mois à compter de la date de notification d'affermissement de la tranche
tranche conditionnelle 3 : Organisation d'une restitution de la démarche à l'ensemble des entreprises et collectivités du Grandangoulême : 2 mois à compter de la date de notification d'affermissement de la tranche.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : marchés similaires : La collectivité se réserve le droit de passer un marché dont l'objet est la réalisation de prestations similaires conformément à l'article 35 Ii 6°, si les conditions prévues par le Code des marchés publics sont remplies. Cela concerne les prestations de services et de travaux.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget principal - ressources Propres
Virement par mandatement.
Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.
Avance de 5 % si marché supérieur à 50 000 Eur (H.T.) et délais d'exécution supérieur à 2 mois, avec au préalable constitution d'une garantie à 1ère demande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si groupement : conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées au regard des références professionelles, capacités économiques, techniques et financières de chacun des candidats et de chacun des membres en cas de groupement.

Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature ;
- attestations d'assurance ;
- pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et/ou pouvoirs des co-traitants dans le cas d'un groupement ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ;
- déclaration sur l'honneur datée et signée, justifiant que le candidat est en règle au regard des articles 44 et 45 du code des marchés publics ( les modèles Dc1 et Dc2 (version septembre 2010) peuvent être utilisés).
Dans le cas d'un candidat étranger, fournir les documents équivalents.

Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objets du
marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- justificatif inscription au registre de la profession, au Rc ou à la Chambre des Métiers (facultatif) ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années , notamment sur des études et accompagnements analogues (pde, diagnostic de flotte, ou études de mobilité, constitution d'outils informatiques), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- prix pondéré à 50 points ;
- valeur technique pondérée à 50 points.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2011, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 011MAPAPI131.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation pourra être demandé par télécopie au 05 45 38 60 85, voie postale, retiré sur place ou téléchargé via le site www.edi-tender.com/comaga
La plate-forme de dématérialisation met à votre disposition une hotline consultable gratuitement par courriel à hotline@edi-tender.com , ou par téléphone au n°vert 0800 891 972.
Demande de renseignements ou d'informations complémentaires techniques ou administratives : service mutualisé de la commande publique Mme Francois télécopie 05 45 38 60 85 ou marche-public@grandangouleme.fr
date prévisionnelle de notification : novembre 2011
précisions concernant les délais d'introduction des recours :
Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication.
La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché.
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel.
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (ce, 16 juillet 2007, req. n°291545 ; article L. 521-1 du Code de justice administrative).
Marché à tranches
la transmission des offres ou des candidatures par voie électronique sera autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie dématérialisée via le site www.edi-tender.com/comaga,par voie postale ou déposées sur place, à l'adresse du Grand Angoulême.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus , adresse internet : http://www.edi-tender.com/comaga/Dce.asp?N=337322.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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