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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 11/10/2011 Date de péremption : 26/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 197B N° annonce (BOAMP) 70

Accompagnement individuel de PME-PMI d'ile-de-france appartenant à la filière "biotechnologie-santé" dans le domaine des risques réglementaires et assurantiels pour le compte du CCI à Paris 

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BOMP B/0197-70Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI Paris.
Correspondant : Mme Gillot Odile, CCI Paris, 92bis rue Cardinet, 75017 Paris, tél. : 01-55-65-78-32, télécopieur : 01-55-65-78-87, adresse internet : http://www.ccip.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières.

Objet du marché : accompagnement individuel de PME-PMI d'ile-de-france appartenant à la filière "biotechnologie-santé" dans le domaine des risques réglementaires et assurantiels.

Catégorie de services : 11.

C.P.V. - Objet principal : 79111000
Objets supplémentaires : 66519310.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché simple à prix global et forfaitaire
marché non fractionné
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accompagnement collectif (1 conférence et 5 ateliers) pour 50 entreprises par an
accompagnement individuel pour 10 entreprises par an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 novembre 2011.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : 1. La déclaration sur l'honneur de l'article 44 du code des marchés publics (cf. Partie A du formulaire ccip " Déclaration sur l'honneur - partie A et partie b " joint dans le Dce),
2. La fiche " Communication et échanges d'informations par voie électronique - coordonnées du candidat ",
3. La délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal,
4. En cas de groupement : le formulaire Dc1 (ce document devra être dûment complété et signé par chacun des membres et présenté par le mandataire habilité à les représenter),
5. La copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire,
7. Les documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : documents prévus à l'article 46 du CMP et à l'article L 8254-1 du code du travail. Les candidats peuvent fournir dans leur dossier de candidature, s'ils le souhaitent, ces documents qui sont listés à la partie B du formulaire " déclaration sur l'honneur parties A et B" fourni au Dce.Les candidats peuvent fournir dans leur dossier, s'ils le souhaitent.

Capacité économique et financière - références requises : le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La réalisation des services est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CMA172XX.

Renseignements complémentaires : conditions de retrait des dossiers de consultation des entreprises:
le dossier de consultation peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr
Conditions de remise des offres:
Le pli doit être transmis dans les conditions prévues au règlement de la consultation:
- soit déposé sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h à l'adresse précisée dans le présent avis,
- soit par courrier (sous pli recommandé avec Ar) à l'adresse précisée dans le présent avis,
attention : le pli doit impérativement comporter la mention "Programme d'appui aux PME-PMI du secteur Biotechnologie-Santé dans le domaine des risques réglementaires et assurantiels - ne pas ouvrir".
- soit par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr.
En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde,celle-ci devra comporter la mention "copie de sauvegarde : Programme d'appui aux PME-PMI du secteur Biotechnologie-Santé dans le domaine des risques réglementaires et assurantiels - ne pas ouvrir", et être transmise selon les mêmes modalités décrites ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16165&orgAcronyme=l2m.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CCI Paris.
Correspondant : SSPA Direction des Achats 92 bis, rue Cardinet, 75017 Paris, tél. : 01-55-65-78-32, télécopieur : 01-55-65-78-87, adresse internet : http://www.ccip.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.ta-paris-juradm.fr.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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