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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 26/05/2009 Date de péremption : 18/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 115886

Accompagnement dans la mise en oeuvre de la convention de partenariat avec le fonds d'insertion pour les personnes handicapées 

Avis de marché

Département de publication : 33
Annonce No 09-115886
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Bordeaux.
 Correspondant :  M. le conseiller Municipal délégué pour les marchés publics, direction des Achats et Marchés, 33077 Bordeaux, tél. : 05-56-10-23-96, télécopieur : 05-56-10-23-99, courriel : dam@mairie-bordeaux.fr, adresse internet : http://www.bordeaux.fr .

Objet du marché : 
accompagnement dans la mise en œuvre de la convention de partenariat signée avec le fonds d'insertion pour les personnes handicapées.

Lieu d'exécution : 
12/14 cours du Maréchal Juin, 33077 Bordeaux.

Caractéristiques principales : 

le prestataire est chargé de réaliser dans le cadre de la convention signée avec le fiphfp :
- aide à la rédaction d'un questionnaire ou d'un formulaire lié au statut de travailleur handicapé. Présentation de politique de reclassement dans des collectivités similaires en terme d'effectifs.
- aide à la construction d'outils spécifiques de suivi des bénéficiaires de l'obligation d'emploi.
- aide au montage d'une procédure d'achat du matériel dans le cadre des aménagements de postes des personnes en reclassement.
- aide à la réflexion concernant la création d'un service type " atelier protégé " .
- proposer des candidatures de travailleurs handicapés pour des postes de haut niveau.
- avis du cabinet sur la procédure d'accueil à mettre en place pour accueillir des travailleurs handicapés.
les variantes seront prises en compte. Le délai d'exécution est fixé à 24 semaines à compter du bon de commande

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune garantie ne sera exigée sur ce marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
budget de la Collectivité : fonds propres : rubrique 521 - article 611. Caractère du prix : prix global et forfaitaire. Modalités de variation des prix : prix révisables. Règlement des comptes selon les modalités du Ccag/Pi. Le délai de paiement sera de 40 jours à réception de la facture. Paiement direct, par virement administratif du comptable assignataire (Receveur des Finances de la Ville de Bordeaux).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
il est précisé qu'une même personne ne peut présenter plus d'un candidat pour un même marché. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.
de plus, un même candidat ne pourra pas présenter plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ainsi que la preuve que l'autorisation de poursuite de l'activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché. - Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre pas dans les cas soumis à l'article 43 du code des marchés publics (interdiction de soumissionner article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005- article 29 de la loi numéro 2005 102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées);
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de services, une description de l'équipement technique des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - expertise professionnelle des intervenants relative à la problèmatique handicap : 20 %;
     - note de méthodologie : 20 %;
     - tarifs : 40 %;
     - cv du ou des intervenants : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
18 juin 2009, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
P09105.

Renseignements complémentaires : 
a l'issue de l'analyse technique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager les négociations avec les candidats ayant présenté une offre recevable.
tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet B.P. 947, 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-24-39-03, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, adresse internet : http://www.ta-bordeaux.juradm.fr/ta/bordeaux/index.shtml.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Dossier à retirer gratuitement à la Direction des achats et marchés, mairie de bordeaux, annexe place pey berland, 33077 bordeaux Cedex (du lundi au vendredi de 8h30 à 18h) ou téléchargeable sur www.bordeaux.fr rubrique marchés publics.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les marchés à procédure adaptée n'étant pas soumis à l'article 56-ii du Code des Marchés Publics, les offres seront transmises sous format papier uniquement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
26 mai 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Ville de BORDEAUX Direction des Achats et Marchés.

 Correspondant : 
Mme Chauderon, place Pey Berland, 33077 Bordeaux, tél. : 05-56-10-23-96, télécopieur : 05-56-10-23-99.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Ville de BORDEAUX Direction des Achats et Marchés.

 Correspondant : 
Mme Chauderon, place Pey Berland, 33077 Bordeaux, tél. : 05-56-10-23-96, télécopieur : 05-56-10-23-99, courriel : dam@mairie-bordeaux.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Ville de BORDEAUX Direction des Achats et Marchés.

 Correspondant : 
Mme Chauderon, place Pey Berland, 33077 Bordeaux, tél. : 05-56-10-23-96, télécopieur : 05-56-10-23-99, adresse internet : http://www.bordeaux.fr .

Mots déscripteurs
Assistance technique
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
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