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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 59  (Nord)
Date de parution : 05/10/2011
Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : MAPA N° annonce (BOAMP) : 227621

Accompagnement dans la mise en oeuvre de la démarche de prévention de la pénébilité 

Avis de marché

Département de publication : 59
Annonce No 11-227621
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Grand Port Maritime de Dunkerque.
 Correspondant : Mme Groux (Renseignements administratifs) Annie, port 2505 - 2505 route de l'écluse Trystram - B.P. 46534, 59386 Dunkerque Cedex 01, tél. : 03-28-28-76-62, télécopieur : 03-28-28-76-57, courriel : agroux@portdedunkerque.fr, adresse internet : http://www.dunkerque-port.fr .

Objet du marché : 
accompagnement dans la mise en œuvre de la demarche de prevention de la penibilite.

Lieu d'exécution : 
grand Port Maritime, 59140 Dunkerque.

Caractéristiques principales : 

l'objet du marché est l'accompagnement dans la mise en œuvre de la démarche de prévention de la pénibilité instituée par la Loi du 9 novembre 2010 et l'article L 4121-1 du Code du travail

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le marché est décomposé en deux (2) tranches définies comme suit :
Tranche ferme : Diagnostic et mise en œuvre
les prestations de la tranche ferme consistent en :
1 - audit:
- analyse préalable d'un certain nombre de documents mis à sa disposition par le Grand Port Maritime de Dunkerque : Document Unique et plan d'actions associé .
- établissement et communication de fiches pratiques par facteur de pénibilité recensant les exigences réglementaires applicables et les critères légaux, normatifs, conventionnels utilisables (seuils, durées, fréquences...).
- formalisation et communication d'une trame de fiche individuelle de suivi des conditions de pénibilité.
- validation des étapes nécessaires à la démarche, le planning, les critères retenus pour chaque facteur de pénibilité, les critères de découpage des activités et postes.

2 : Mise en œuvre d'un diagnostic
- formalisation d'un projet de trame de grille de diagnostic.
- réalisation du diagnostic sous le pilotage du Département Prévention des Risques et Santé au Travail.
- présentation des conclusions du diagnostic, des modalités de mise à jour du Document Unique et de décompte des effectifs concernés.
tranche conditionnelle : assistance à la mise en œuvre
les prestations de la tranche conditionnelle consistent en :
- assistance à la mise en œuvre des étapes structurant la conduite de la négociation ou l'élaboration du plan d'actions de prévention.
- échanges sur le contenu du plan (ou de la négociation) et des indicateurs de suivi.
(cette tranche pourra être affermie si plus de 50 % de l'effectif est exposé à un ou plusieurs des 10 facteurs de pénibilité listés par le Décret no 2011-354 du 30 mars 2011).

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
délai de paiement : 30 jours
crédits fonctionnement Gpmd
Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global forfaitaire. Le prix est ferme et non actualisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature (imprimé Dc1) Déclaration du candidat (imprimé Dc2) Déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissimulé (imprimé DC 6) Adresse électronique valide, à laquelle le Grand Port Maritime de Dunkerque pourra contacter le candidat en cas de modification de la consultation pour lui transmettre les éléments actualisés Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Références et qualifications professionnelles compétences techniques dans le domaine des prestations demandées.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 70 %;
     - prix des prestations (toutes tranches confondues) : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
24 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
GPMD DRHPRIST | 11PRIS01 | 1.

Renseignements complémentaires : 
délais d'exécution : 2 mois pour chaque tranche
le GPMD procédera à une négociation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
5 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Grand Port Martime de Dunkerque Département achats marchés ou à l'adresse suivante : www.dunkerque-port.fr - rubrique marchés et avis - avis des marchés dématérialisés.
 1er étage - porte 112 Port 2505 - 2505 route de l'écluse trystram B.P. 46534, 59386 Dunkerque Cedex 01, tél. : 03-28-28-76-62, télécopieur : 03-28-28-76-57, courriel : agroux@portdedunkerque.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Grand Port Martime Département Prévention des Risques Santé au Travail.

 Correspondant : 
M. Fabrice Dupont, port 2505 - 2505 route écluse trystram, 59386 Dunkerque Cedex 01, tél. : 03-28-28-78-41, télécopieur : 03-28-28-78-47, courriel : fdupont@portdedunkerque.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Grand Port Maritime Département achats marchés.

 Correspondant : 
Mme Annie Groux, port 2505 - 2505 route écluse trystram, 59386 Dunkerque Cedex 01, tél. : 03-28-28-76-62, télécopieur : 03-28-28-76-57, courriel : agroux@portdedunkerque.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
DCE à télécharger à l'adresse suivante :www.dunkerque-port.fr - rubrique marchés et avis - avis des marchés dématérialisés.
 port 2505 2505 Route de l'ecluse Trystram B.P. 46534, 59386 Dunkerque, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_XnrF_Vhj9E .

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.