Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Demande d'information Retrouvez-nous sur

Connexion

Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 227621

Accompagnement dans la mise en oeuvre de la démarche de prévention de la pénébilité 

Avis de marché

Département de publication : 59
Annonce No 11-227621
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Grand Port Maritime de Dunkerque.
 Correspondant : Mme Groux (Renseignements administratifs) Annie, port 2505 - 2505 route de l'écluse Trystram - B.P. 46534, 59386 Dunkerque Cedex 01, tél. : 03-28-28-76-62, télécopieur : 03-28-28-76-57, courriel : agroux@portdedunkerque.fr, adresse internet : http://www.dunkerque-port.fr .

Objet du marché : 
accompagnement dans la mise en œuvre de la demarche de prevention de la penibilite.

Lieu d'exécution : 
grand Port Maritime, 59140 Dunkerque.

Caractéristiques principales : 

l'objet du marché est l'accompagnement dans la mise en œuvre de la démarche de prévention de la pénibilité instituée par la Loi du 9 novembre 2010 et l'article L 4121-1 du Code du travail

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le marché est décomposé en deux (2) tranches définies comme suit :
Tranche ferme : Diagnostic et mise en œuvre
les prestations de la tranche ferme consistent en :
1 - audit:
- analyse préalable d'un certain nombre de documents mis à sa disposition par le Grand Port Maritime de Dunkerque : Document Unique et plan d'actions associé .
- établissement et communication de fiches pratiques par facteur de pénibilité recensant les exigences réglementaires applicables et les critères légaux, normatifs, conventionnels utilisables (seuils, durées, fréquences...).
- formalisation et communication d'une trame de fiche individuelle de suivi des conditions de pénibilité.
- validation des étapes nécessaires à la démarche, le planning, les critères retenus pour chaque facteur de pénibilité, les critères de découpage des activités et postes.

2 : Mise en œuvre d'un diagnostic
- formalisation d'un projet de trame de grille de diagnostic.
- réalisation du diagnostic sous le pilotage du Département Prévention des Risques et Santé au Travail.
- présentation des conclusions du diagnostic, des modalités de mise à jour du Document Unique et de décompte des effectifs concernés.
tranche conditionnelle : assistance à la mise en œuvre
les prestations de la tranche conditionnelle consistent en :
- assistance à la mise en œuvre des étapes structurant la conduite de la négociation ou l'élaboration du plan d'actions de prévention.
- échanges sur le contenu du plan (ou de la négociation) et des indicateurs de suivi.
(cette tranche pourra être affermie si plus de 50 % de l'effectif est exposé à un ou plusieurs des 10 facteurs de pénibilité listés par le Décret no 2011-354 du 30 mars 2011).

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
délai de paiement : 30 jours
crédits fonctionnement Gpmd
Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global forfaitaire. Le prix est ferme et non actualisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature (imprimé Dc1) Déclaration du candidat (imprimé Dc2) Déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissimulé (imprimé DC 6) Adresse électronique valide, à laquelle le Grand Port Maritime de Dunkerque pourra contacter le candidat en cas de modification de la consultation pour lui transmettre les éléments actualisés Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Références et qualifications professionnelles compétences techniques dans le domaine des prestations demandées.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 70 %;
     - prix des prestations (toutes tranches confondues) : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
24 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
GPMD DRHPRIST | 11PRIS01 | 1.

Renseignements complémentaires : 
délais d'exécution : 2 mois pour chaque tranche
le GPMD procédera à une négociation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
5 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Grand Port Martime de Dunkerque Département achats marchés ou à l'adresse suivante : www.dunkerque-port.fr - rubrique marchés et avis - avis des marchés dématérialisés.
 1er étage - porte 112 Port 2505 - 2505 route de l'écluse trystram B.P. 46534, 59386 Dunkerque Cedex 01, tél. : 03-28-28-76-62, télécopieur : 03-28-28-76-57, courriel : agroux@portdedunkerque.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Grand Port Martime Département Prévention des Risques Santé au Travail.

 Correspondant : 
M. Fabrice Dupont, port 2505 - 2505 route écluse trystram, 59386 Dunkerque Cedex 01, tél. : 03-28-28-78-41, télécopieur : 03-28-28-78-47, courriel : fdupont@portdedunkerque.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Grand Port Maritime Département achats marchés.

 Correspondant : 
Mme Annie Groux, port 2505 - 2505 route écluse trystram, 59386 Dunkerque Cedex 01, tél. : 03-28-28-76-62, télécopieur : 03-28-28-76-57, courriel : agroux@portdedunkerque.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
DCE à télécharger à l'adresse suivante :www.dunkerque-port.fr - rubrique marchés et avis - avis des marchés dématérialisés.
 port 2505 2505 Route de l'ecluse Trystram B.P. 46534, 59386 Dunkerque, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_XnrF_Vhj9E .

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR