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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 38  (Isère) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 30/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 258295

Accompagnement de projets portes par les territoires de l'isere permettant de developper des formules de logement adapte : demarche-action. ISERE 

Avis de marché

Département de publication : 38
Annonce No 11-258295
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Général de l'Isère.
 Correspondant : M. le président, direction de l'aménagement des territoires 9 rue Jean Bocq B.P. 1096 Cedex 1, 38022 Grenoble.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
accompagnement de projets portes par les territoires de l'isere permettant de developper des formules de logement adapte : demarche-action.

Lieu d'exécution : 
isere.

Caractéristiques principales : 

marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 15000,00 euros (H.T.) Seuil maximum 25000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.
le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres du conseil général de l'isère, y compris les emprunts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats sont autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En revanche, ils ne pourront se présenter à la fois comme candidats individuels et comme mandataires d'un ou de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 30 %;
     - adequation de l'equipe par rapport à la mission (cv, nb de jours hommes/missions) : 40 %;
     - methodologie de mise en œuvre : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
30 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
A11DATH-CT03.

Renseignements complémentaires : 
dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
15 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
 conseil général de l'isère Direction de l'aménagement des territoires Service ressources 9 rue Jean Bocq B.P. 1096 Cedex 1, 38022 Grenoble.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
.
 conseil général de l'isère Direction de l'aménagement des territoires Service habitat et gestion de l'espace 9 rue Jean Bocq B.P. 1096 Cedex 1, 38022 Grenoble.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.
 conseil général de l'isère Direction de l'aménagement des territoires Service ressources 9 rue Jean Bocq B.P. 1096 Cedex 1, 38022 Grenoble, télécopieur : 04-76-00-30-38, courriel : pol.pra@cg38.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 conseil général de l'isère Direction de l'aménagement des territoires Service ressources 9 rue Jean Bocq B.P. 1096 Cedex 1, 38022 Grenoble, télécopieur : 04-76-00-30-38, courriel : pol.pra@cg38.fr, adresse internet : http://www.cg38.fr .

Mots déscripteurs
Panneaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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