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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 26/09/2011 Date de péremption : 26/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 220022

Accompagnement dans la réalisation de l'Agenda 21 intégrant le Plan Climat Energie Territorial. 

Avis de marché

Département de publication : 94
Annonce No 11-220022
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Fontenay sous Bois.
 Correspondant : M. Bet Alexandre, acheteur, 4 Esplanade Louis Bayeurte, 94120 Fontenay-sous-Bois, courriel : achats@fontenay-sous-bois.fr.

Objet du marché : 
accompagnement dans la réalisation de l'agenda 21 intégrant le Plan Climat Energie Territorial.

Lieu d'exécution : 
fontenay-Sous-Bois, 94120.

Caractéristiques principales : 

le marché est conclu pour une durée de 2 ans fermes à partir de la notification du marché

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
24 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement s'effectue sur les ressources propres de la commune et le paiement se fera selon les règles de la comptabilité publique et conformément à l'article 98 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché pourra être attribué à un groupement momentané d'opérateurs économiques conjoints ou solidaires. Un même candidat ne peut se présenter à la fois en candidat individuel et dans un ou plusieurs groupements d'entreprises.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique (pertinence de la proposition, délais d'exécution) : 35 %;
     - valeur technique (compétences, savoir-faire, expérience) : 30 %;
     - prix (prix global et prix journée/homme) : 35 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
26 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11/MAPA/DGS/01.

Renseignements complémentaires : 
ce marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires. Le montant total du marché, prestations complémentaires éventuelles incluses, devra être inférieur à 90 000euro(s).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
26 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Commune de Fontenay-sous-Bois - Service achats.

 Correspondant : 
M. Alexandre BET, 4 Esplanade Louis Bayeurte, 94120 Fontenay-sous-Bois, tél. : 01-49-74-74-14, télécopieur : 01-49-74-77-99, courriel : achats@fontenay-sous-bois.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 4 Esplanade Louis Bayeurte, 94120 Fontenay-sous-Bois, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_ws2MV0xDu0 .

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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