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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 18/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 223749

accompagnement du siba pour la création d'un référentiel autour d'une marque " esprit bassin " pour les meublés et chambres d'hôtes sur le bassin d'arcachon à Arcachon Cedex 

Avis de marché

Département de publication : 33
Annonce No 11-223749
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SI du Bassin d'Arcachon.
 Correspondant : M. le président, 16 allée Corrigan CS 40002, 33311 Arcachon Cedex, télécopieur : 05-57-52-74-75, courriel : commande.publique@siba-bassin-arcachon.fr, adresse internet : http://www.siba-bassin-arcachon.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.siba-bassin-arcachon.fr .

Objet du marché : 
accompagnement du SIBA pour la création d'un référentiel autour d'une marque " Esprit Bassin " pour les meublés et chambres d'hôtes sur le Bassin d'arcachon.

Lieu d'exécution : 
bassin d'arcachon.

Caractéristiques principales : 

le prestataire se verra confier une mission d'accompagnement en 3 étapes :
1.Phase d'analyse et de définition des problématiques (loi de modernisation du tourisme et incidence de la réforme du classement des meublés de tourisme, politique départementale de retrait (arrêt de la procédure de classement par le CDT 33...)
2. Phase d'élaboration du contenu du référentiel
3.Phase de définition des outils et les moyens de sa mise en œuvre

Le délai d'exécution est à proposer par le candidat mais ne pourra pas dépasser 8 semaines

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement sera réalisé sur les fonds propres du Syndicat, budget principal.le Syndicat se libère des sommes dues par mandats administratifs et virements du comptable public, le trésorier principal d'arcachon.
Le paiement s'effectue dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret no 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme imposée.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : pouvoir de signature;
     - Autres renseignements demandés : moyens humains;
     - Autres renseignements demandés : références similaires.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 70 %;
     - prix des prestations : 20 %;
     - délai d'exécution : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
18 octobre 2011, à 12 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11089TOu.

Renseignements complémentaires : 
la lettre de consultation peut être retirée au siège du Syndicat, être expédiée sur demande écrite ou être téléchargée sur le site www.siba-bassin-arcachon.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
30 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
73Recherche et développement
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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