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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204B N° annonce (BOAMP) 197

Accompagnement social des occupants de logement dans le cadre de la lutte contre l'habitat indigne pour le compte du MEEDDM à Créteil 

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BOMP B/0204-197Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MEEDDM.
Correspondant : Mlle DANGLADES Marie-Hélène, Chargée d'opérations insalubrité, 12-14 rue des archives 21-23 rue miollis, 94000 Créteil, tél. : 01-49-80-22-04, télécopieur : 01-49-80-57-52, courriel : marie-helene.danglades@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : marché d'accompagnement social des occupants de logement dans le cadre de la lutte contre l'habitat indigne.

Catégorie de services : 25.

C.P.V. - Objet principal : 85310000.

Lieu d'exécution : 12-14 rue des archives, 94000 Créteil.

Code NUTS : FR107.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er février 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de l'etat, programme 135-03-04.modalités de paiement: les prestations seront rémunérées selon la réglementation en vigueur dans les délais de paiement prévus à l'article 98 du code des marchés publics et à son décret d'application n° 2002-232 du 21 février 2002 ( 30 jours). Le mode de reglement est le mandat administratif. Il n'est pas prévu de versement d'une avance forfaitaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : production d'une note méthodologique précisant le mode opératoire pour chaque mission.
Moyens généraux du candidat et moyens particuliers mis à disposition par le candidat pour répondre aux commandes.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : expérience dans le domaine du logement et de l'accompagnement social.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : diplômes et expérience professionnelle des intervenants. ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- valeur économique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 novembre 2011, à 17 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : mapainsalubrite94.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : mention ne pas ouvrir.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DRIHL 94.
Correspondant : Mlle bihp danglades Marie-Hélène 12-14 rue des achives, 94000 Créteil, tél. : 01-49-80-22-04, télécopieur : 01-49-80-57-52.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : DRIHL 94.
Correspondant : Mlle bihp danglades Marie-Hélène 12-14 rue des achives, 94000 Créteil, tél. : 01-49-80-22-04, télécopieur : 01-49-80-57-52.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DRIHL 94.
Correspondant : Mlle bihp danglades Marie-Hélène 12-14 rue des achives, 94000 Créteil, tél. : 01-49-80-22-04, télécopieur : 01-49-80-57-52.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : Mlle bihp danglades Marie-Hélène 12-14 rue des achives 21-23 rue miollis, 94000 Créteil, tél. : 01-49-80-22-04, télécopieur : 01-49-80-57-52, courriel : bm.sg.driea-if@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DRIHL 94.
Correspondant : Mlle bihp danglades Marie-Hélène 12-14 rue des archives, 94000 Créteil, tél. : 01-49-80-22-04, télécopieur : 01-49-80-57-52, courriel : marie-helene.danglades@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=34925&orgAcronyme=d4t.

Instance chargée des procédures de recours : DRIHL 94 12-14 rue des archives, 94000 Créteil, poste : 22.04, tél. : 01-49-80-22-04, courriel : marie-helene.danglades@developpement-durable.gouv.fr, télécopieur : 01-49-80-57-52, adresse internet : http://www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/.

Organe chargé des procédures de médiation : DRIHL 94 12-14 rue des archives, 94000 Créteil, poste : 22.04, tél. : 01-49-80-22-04, courriel : marie-helene.danglades@developpement-durable.gouv.fr, télécopieur : 01-49-80-57-52, adresse internet : http://www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
85Services de santé et d'action sociale
 
    


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