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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 07  (Ardèche) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 22/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 253813

Accompagnement socio-professionnel des bénéficiaires du rsa pour 80 (+ /- 10%) personnes en file active sur les cantons de la voulte et de st peray, sur une année à Privas. 

Avis de marché

Département de publication : 7
Annonce No 11-253813
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Général de l'Ardèche.
 Correspondant : M. le président du Conseil Général, direction de l'action Sociale et de l'insertion Hôtel du Département B.P. 737, 07007 Privas, tél. : 04-75-66-97-26, télécopieur : 04-75-66-79-97, courriel : ajardin@ardeche.fr, adresse internet : http://www.ardeche.fr .

Objet du marché : 
plan départemental d'insertion (Pli). Accompagnement socio-professionnel des bénéficiaires du RSA pour 80 (+ /- 10%) personnes en file active sur les cantons de La Voulte et de St Peray pour un montant de 38 500euros sur une année.

Lieu d'exécution : 
ardeche.

Caractéristiques principales : 

cette consultation vise à mettre en œuvre deux orientations tirées du plan départemental d'insertion (Pdi) approuvé le 3 octobre 2008 (http://www.ardeche.fr/Action_sociale/Insertion)
L'Orientation 2, objectif 2.1 prévoit de maintenir l'effort sur l'insertion professionnelle en renforçant les actions des accompagnateurs vers l'entreprise,
L'Orientation 3, objectif 3.2 prévoit de moduler l'accompagnement en fonction de la situation des personnes.

Le marché à pour objet l'accompagnement socio-professionnel des bénéficiaires du RSA pour 80 (+ /- 10%) personnes en file active sur les cantons de La Voulte et de St Perray pour un montant de 38 500euros sur une année.

Les candidats sont informés de la possibilité de présenter des offres en groupements pour mutualiser leurs compétences et capacités et moyens (co-traitance ) dans ce cas ils désignent le mandataire du groupement et la répartition de la prestation et de son paiement entre les membres.

Des offres faites en tant que candidat isolé et en groupement sont possibles

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
fonds propres du Département.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement à 30 jours à compter de la réception de la demande (facture) par la Collectivité, accompagnée des justificatifs de réalisation.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - appréciation de la qualité des ressources humaines intervenant dans la prestation et l'adaptation de ces ressources aux besoins identifies : 45 %;
     - outils alloués pour la mise en œuvre des orientations : 35 %;
     - méthodologie de réalisation du suivi des bénéficiaires : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
22 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
les négociations seront conduites avec les candidats ayant proposé les 3 meilleures offres sur la base des critères de sélection ci dessous énoncés. Les négociations téléphoniques d'une durée maximum d'une heure 30 porteront sur : les modalités d'exécution du marché, les propositions visant à améliorer la valeur technique de l'objet du marché, la cohérence des moyens au budget.
Les candidats doivent, pour cela, préciser les modalités de transmission de la convocation en complétant la fiche audition (cf. Annexe 3 - règlement de Consultation).
Les réponses électroniques sont autorisées (conditions de dépôts définies au Règlement de la Consultation).
Date limite de réception des offres :le 22 novembre 2011 à 17 heures à l'adresse suivante :
M. le président du Conseil Général de l'ardèche
Service Marchés publics - hôtel du Département - B.P. 737 - 07007 PRIVAS Cedex

Les offres pourront être remises sur place contre récépissé (les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30) (service marchés publics, en face de l'hôtel du Département)
Ou envoyées par courrier.
L'Enveloppe cachetée portera les mentions suivantes : "Ne pas ouvrir - marché à procédure adaptée".

Contentieux : auprès du tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, tél : 04-78-14-10-42, télécopieur : 04-78-14-10-65, courriel : greffe.ta.lyon@juradm.fr).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Documents de la consultation consultables et téléchargeablesgratuitement via le site www.ardeche.fr, rubrique marchés publics ou par la plateforme électronique https://marches.local-trust.com/ardeche/ référence : Asp-2012 ou retirés auprès du Département de l'ardèche, Service de l'insertion,pôle Astier Froment, 2 rue de la Récluse, 07000 Privas;.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

au plan de la situation juridique et fiscale :
Formulaires Dc1 et Dc2 ( ci-joints) : à compléter et signer
- au plan des capacités financières :
Les candidats fourniront tout document qu'ils jugent utiles à l'appui de leurs garanties financières (comptes de résultats et bilans des 3 derniers exercices comptables clos)
- au plan des capacites techniques et professionnelles :

Les candidats fourniront tous renseignements permettant d'évaluer leurs capacités professionnelles et techniques et leur savoir faire dans le domaine objet du marché, et notamment de l'environnement socio-économique :
- annexe 2 au présent document.

pieces de l'offre
Toutes les pièces suivantes seront remises par les candidats :
-Un acte d'engagement (A.E.), à compléter, signer et dater.
-Un document de projet (maximum 10 pages) comprenant :la reformulation critique des objectifs du marché (1ère partie); les moyens humains mis à disposition pour le marché (préciser le CV des référents, leurs références, expériences ainsi que l'équivalent TP par " file active " ) le management de l'équipe, notamment dans ses relations avec les travailleurs sociaux et acteurs du territoire et les outils alloués pour la mise en œuvre de(s) orientation(s) (2e partie); la méthodologie de réalisation de l'objet de marché notamment avec les bénéficiaires (3e partie);ainsi que des outils de pilotage permettant de s'assurer de l'atteinte des objectifs (4e partie). Une auto-évaluation présentant au regard du marché les points forts et les points à améliorer du candidat (2 pages maximum);le mémoire technique(cf. règlement de la consultation, annexe 4) ; le budget prévisionnel de l'action permettant de vérifier la soutenabilité économique de l'offre et sa cohérence avec les moyens alloués à la réalisation du marché.
Es documents explicitent les objectifs de la consultation. Ils deviendront contractuels pour le candidat retenu.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
9 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
85Services de santé et d'action sociale
 
    


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