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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 22/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 244692

Accompagner la ville de nanterre dans l'évaluation des impacts sociodémographiques des différents scénarii de développement envisagés. 

Avis de marché

Département de publication : 92
Annonce No 11-244692

Départements de rappel : 
75
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Nanterre.
 Correspondant : M. le maire, 88-118 rue du 8 mai 1945, 92000 Nanterre.

Objet du marché : 
la présente mission a pour objectif d'accompagner la Ville de Nanterre dans l'évaluation des impacts sociodémographiques des différents scénarii de développement envisagés, en s'attachant plus particulièrement : à comprendre les grandes tendances d'évolutions sociodémographiques et économiques dans lesquelles la ville de Nanterre s'inscrit, à définir les différents scénarii possibles d'évolution des populations salariées et résidentielles de Nanterre au regard des différents scénarii de développement de l'ouest parisien existants et à identifier les différents enjeux qui en découlent, accompagner la Ville dans les négociations avec l'etat.

Lieu d'exécution et de livraison: 
130 rue du 8 mai 1945, 92000 Nanterre.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
la présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des Marchés Publics.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
10 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
5 décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : 
cf. dce.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
cf. dce.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
22 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
DAD_ETU_SOCIODEMO.

Renseignements complémentaires : 
dce téléchargeable à partir de la plate-forme de dématérialisation des marchés de la Ville. (https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre)

Tous les renseignements complémentaires que les candidats jugeraient nécessaires pour la remise de leur offre devront faire l'objet d'une demande communiquée au plus tard vendredi 4 novembre 2011 à 18h, à partir de la plate-forme de dématérialisation des marchés de la Ville. (https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre). Les réponses à ces questions seront communiquées à l'ensemble des concurrents par mail.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

cf. dce.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
25 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
sandra MALANDA, tél. : 01-47-29-59-95, courriel : sandra.malanda@mairie-nanterre.fr.

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
73Recherche et développement
75Services d'administration publique
 
    


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