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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 26/11/2016 Date de péremption : 20/01/2017 17:45:00
Annee : 2016 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 170094

Accord cadre à bons de commande pour la coordination sécurité et protection de la santé / Canalisations 


Département(s) de publication : 75
Annonce No 16-170094
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Syndicat des Eaux d'Ile-de-France, Numéro national d'identification : 25750001700021, 14 rue Saint Benoît, Point(s) de contact : M. Le Président du SEDIF, 75006, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 53 45 42 42, Courriel : sedif@sedif.com , Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://sedif.com
Adresse du profil acheteur : http://marches.maximilien.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=252338&orgAcronyme=sedif
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : SYNDICAT DES EAUX D'ILE DE FRANCE, 14, rue Saint Benoît, Point(s) de contact : Le ou les point(s) de contact susmentionné(s)., 75006, PARIS, F, Courriel : sedif@sedif.com , Code NUTS : FR101, Adresse internet : http://sedif.com , Adresse du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
à l'adresse suivante : SYNDICAT DES EAUX D'ILE-DE-FRANCE, 14, rue Saint-Benoît Service des marchés, Point(s) de contact : Monsieur le Président du Syndicat des Eaux d'Ile-de-France, 75006, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 53 45 42 42, Courriel : sedif@sedif.com , Code NUTS : FR101, Adresse internet : http://sedif.com
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : service public de l'eau

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord cadre à bons de commande pour la coordination sécurité et protection de la santé / Canalisations
Numéro de référence : 2016-STRS-007
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71317210
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (C.S.P.S), pour les phases de conception et de réalisation, dans le cadre d'opérations d'investissement, sur plusieurs sites, de toutes catégories dans le domaine des infrastructures industrielles (canalisations, petits ouvrages de génie civil, chambres enterrées, notamment).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 500 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71317210
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10|
Lieu principal d'exécution : Territoire du SEDIF
II.2.4)Description des prestations : Conformément aux dispositions de la loi no 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (C.S.P.S), pour les phases de conception et de réalisation, dans le cadre d'opérations d'investissement, sur plusieurs sites, de toutes catégories dans le domaine des infrastructures industrielles (canalisations, petits ouvrages de génie civil, chambres enterrées).
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 500 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre est passé pour un an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit 3 fois sans que sa durée globale ne puisse excéder 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu pour une période de un an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit trois fois sans que sa durée globale ne puisse excéder 4 ans. Pour chaque période annuelle, le montant minimum sera de 100 000 euro(s) HT et le montant maximum sera de 500 000 euros HT.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Critères de sélection tels que mentionnés dans le règlement de consultation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : Les candidats devront apporter la preuve de la détention de niveaux minimaux de capacités sur les garanties professionnelles, techniques et financières. Ces niveaux minimaux sont détaillés dans le règlement de consultation.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
Chaque bon de commande est conclu sur la base des prix unitaires en euros du bordereau des prix. Le montant du bon de commande établi correspond au montant maximum des dépenses du bon de commande. Le règlement des sommes dues aux titulaires fera l'objet d'acomptes mensuels, puis d'un solde à l'achèvement de la mission. Les conditions et délais de paiement sont précisées à l'article 12 du CCAP. Le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues au titulaire seront payées à compter de la date de réception des demandes de paiement dans un délai global de 30 jours. Le titulaire pourra recevoir, pour chaque bon de commande de plus de 50 000 euro(s) HT et d'une durée supérieure à 2 mois, suivant l'article 110 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, une avance forfaitaire égale à 5 % du bon de commande. Elle sera remboursée suivant les dispositions de l'article 111 du Décret. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas admises.
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas admises. Le marché prévoit une garantie à première demande.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'accord cadre sera conclu soit avec une entreprise générale, soit avec un groupement d'entreprises. Qu'elle que soit la forme du groupement choisi, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement. Seuls les groupements déclarés et constitués à la remise des plis sont admis à présenter une offre. La modification de la composition des groupements entre la remise des plis et la date de signature du marché est interdite, sauf dans les cas prévus aux articles 50-I de l'Ordonnance et 45-IV du Décret. Les candidats ne pourront pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité d'entreprises individuelles et de membre d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membre de plusieurs groupements. La méconnaissance de cette disposition entrainera l'irrecevabilité des candidatures auxquelles le candidat a participé.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations sont réservées aux candidats justifiant des compétences en CSPS selon les dispositions de l'arrêté du 26 décembre 2012
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 janvier 2017 - 17:45
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 23 janvier 2017 - 14:30 Lieu : Syndicat des Eaux d'Ile-de-France
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Si les besoins du SEDIF le justifient, le marché sera renouvelé durant sa dernière année d'exécution
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les questions devront être transmises exclusivement par l'intermédiaire du portail des marchés publics dusyndicat des Eaux d'île-de-france, à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr en cliquant sur le lien"poser une question" relatif à la consultation choisie. Il ne sera donné suite à aucune question transmise par unautre moyen
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 46 46, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr , Adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 5 rue Leblanc, 75015, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 67, Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr , Fax : (+33) 1 82 53 42 95
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Service juridique du SEDIF, 14, rue Saint-Benoît, 75006, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 53 45 42 42, Courriel : sedif@sedif.com , Adresse internet : http://sedif.com
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 novembre 2016
 
Mots déscripteurs
Prestations de services
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
71317210Services de conseil en matière de santé et de sécurité
 
    


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