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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 24/10/2017 Date de péremption : 29/11/2017 12:00:00
Annee : 2017 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 150830

ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS D'ETUDES GENERALES, D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE ET MAITRISE D'OEUVRE POUR LE SMIREC 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93, 75
Annonce No 17-150830
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Syndicat Mixte des Réseaux d'Energie C.
 Correspondant : M. Paillard Didier, Président, 75 rue Rateau Urbaparc 3 , bâtiment i3 93126 La Courneuve Cedex, tél. : 01-48-38-20-02, courriel : syndicat.mixte@smirec.fr adresse internet : https://marchespublics-smirec.omnikles.com .

Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice :
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur.

Objet du marché : 
accord cadre a bons de commande pour des prestations d'etudes generales, d'assistance a maitrise d'ouvrage et maitrise d'œuvre pour le smirec.

Catégorie de services : 
27.

CPV - 
Objet principal : 71300000.

Lieu d'exécution : 
ville de La Courneuve, 93120 La Courneuve.

Code NUTS :
-FR106.

Caractéristiques principales : 


le marché est sous forme d'accorde cadre à bons de commandes pour des prestations d'études, d'assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre pour le Smirec.
Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaire au sans des articles 78 à 80 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics sans montant minimum et un maximum de 40 000 euro(s) (H.T.) sur la durée du marché (4 ans). Les prestations sont décrites dans le CCTP de l'accord-cadre, elles seront complétées dans les marchés subséquents

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
accord cadre a bons de commande pour des prestations d'etudes generales, d'assistance a maitrise d'ouvrage et maitrise d'œuvre pour le smirec.

Refus des variantes
.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
48 mois à compter de la notification du marché.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : un document de présentation de l'entreprise;
     - Autres renseignements demandés : mémoire technique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix au regard du bordereau des prix et des scénarios de consommation : 30 %;
     - la valeur technique des prestations au regard du mémoire technique : 70 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
29 novembre 2017, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2017/SERV/27.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
24 octobre 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Syndicat Mixte des Réseaux d'Energie Calorifique.

 Correspondant : 
M. Ghestem Maxime,  75 rue Rateau Urbaparc 3 , bâtiment i3,  93126 La Courneuve Cedex, , tél. : 01-48-38-20-02,  adresse internet : https://marchespublics-smirec.omnikles.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Syndicat Mixte des Réseaux d'Energie Calorifique.

 Correspondant : 
Mme ROSSI Lourdes,  75 rue Rateau Urbaparc 3 , bâtiment i3,  93126 La Courneuve Cedex, , tél. : 01-48-38-20-02,  adresse internet : https://marchespublics-smirec.omnikles.com .
 
Mots déscripteurs
Assistance à maîtrise d'ouvrage
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
71300000Services d'ingénierie
 
    


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