Contact Inscription gratuite
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 06/05/2011 Date de péremption : 15/06/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 89B N° annonce (BOAMP) 110

accord cadre pour la conception graphique, l'exécution et la mise en page des divers supports de communication de la Communauté du Pays d'aix 

0706-->
BOMP B/0089-110

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglo. du Pays d'Aix en Provence, communauté d'agglo du Pays d'aix CS 40868, à l'attention de Mme La directrice de la Commande Publique, F-13626 Aix-en-Provence Cedex 1. Tél. : (+33) 4 88 78 88 00. E-mail : direction-marches@agglo-paysdaix.fr. Fax : (+33) 4 88 78 88 08.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Me-a8JrNSL&v=1&selected=0.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
accord cadre pour la conception graphique, l'exécution et la mise en page des divers supports de communication de la Communauté du Pays d'aix.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : le territoire de la CPA, 13090 Aix-en-Provence.
Code NUTS : FR824.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximum de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 36.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum ni maximum. L'accord cadre qui sera attribué, à trois attributaires maximum, si la mise en concurrence le permet, fera l'objet d'un premier marché subséquent qui sera mis en concurrence avec les attributaires dans la foulée de la notification Il couvrira pour 12 mois, l'essentiel des besoins nécessaires aux évènements et besoins liés au fonctionnement et aux compétences de l'établissement pour l'année en cours et à venir.il prendra, notamment en compte les besoins de communication courants tels que la revue périodique de l'établissement, les besoins de la direction des transports (fête des
déplacements - déplaints horaires...) ou de la communication courante de l'établissement d'intérêt communautaire qu'est le musée Granet ou de la Direction des sports (Salon des sports...). Pendant la durée du présent accord-cadre à chaque fois que les besoins du pouvoir adjudicateur
l'exigeront, les titulaires de l'accord cadre seront sollicités pour la conclusion d'un marché subséquent spécifique prenant en compte, sur le fondement de l'accord cadre, les évolutions des besoins.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la direction de la communication de la Communauté du Pays d'aix dispose en interne d'une structure légère de création et de production graphique qui lui permet de répondre à certains de ses besoins, lui garantissant ainsi une souplesse et une réactivité nécessaires à des travaux récurrents, urgents ou spécifiques. Elle bénéficie de manière externalisée, d'une agence de stratégie qui lui a permis d'accéder à un audit des forces et faiblesses de sa communication, pour inspirer les grandes lignes de son positionnement et de ses messages.en complément de ces deux outils, un accord-cadre tiers sera passé pour prendre en compte les campagnes de promotion institutionnelle et sectorielles.

Le présent accord cadre est donc un élément supplémentaire du dispositif qui se met en place. Partant de ce contexte, la CPA entend se doter d'une agence qui assurera un ensemble de prestations (conception, exécution, mises en page de documents et supports divers) lui permettant de décliner ou d'enrichir les éléments de communication et d'information dont les bases sont confiées à la Communauté du Pays d'aix par les prestataires déjà évoqués, l'essentiel des actions à mettre en oeuvre consistera donc en la mise en forme des documents et supports à partir d'éléments de texte et iconographiques fournis, voire en la création ex nihilo selon des demandes ponctuelles.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79822500.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et maximum. Les prestataires pluri attributaires de l'accord cadre exécuteront dan sle cadre des marchés subséquents mis en concurrence au fil des besoins pendant les 36 mois ( trente six) de l'accord cadre, des prestations de conception, d'exécution graphique, de mise en page pour divers supports de communication (plaquette, affiches, flyers, cartons d'invitation, dépliants, annonces presse...) pour la Communauté du Pays d'aix. Ils assureront la création proprement dite, via la réalisation de maquette et l'exécution du document. Les prestations sont rangées selon les types suivants : 1. Conception graphique et mise en page 2. Déclinaisons - corrections 3. Réunion - conseil. Les travaux du prestataire sont principalement et généralement destinés à l'édition et à l'imprimerie (brochures, plaquettes, catalogues ....) mais pourront le cas échéant dans le cadre des marchés subséquents être destinés à la publication en réseaux (pages web, documents électroniques), même si au jour de l'établissement du présent cahier des charges cela n'est pas prévu.la mission du prestataire s'achève après la validation du bon à tirer. Des réunions semestrielles sont prévues au cours desquels le prestataire apporte ses conseils éclairés et les services ou directions acheteuses de la CPA, sous l'égide de la Direction de la Communication dressent le bilan des réalisations. Le CCTP décrit les spécificités des différentes actions à mener.
La durée de l'accord cadre court de sa notification pour 36 mois. La durée des marchés passés sur son fondement sera incluse dans la limite de la durée de validité de l'accord cadre.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : l'accord cadre ne prévoit pas de cautionnement ni de garantie autre que celle à première demande destinée au versement de l'avance des futurs marchés subséquents répondant aux conditions de l'article 87 du code des marchés publics.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Possibilité de cession ou de nantissement des créances des marchés subséquents.
- délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture .
- Financement prévu sur le budget de fonctionnement de la CPA, sur ses fonds propres.
- Prix unitaires, révisables à la date anniversaire de la notification de l'accord cadre.
- Paiements des marchés subséquents par mandats administratifs sur présentation des factures correspondantes, après service fait.
- Les dispositions de l'article 87 du Code des Marchés Publics s'appliqueront compte tenu du montant, de la durée d'exécution et de la forme des marchés subséquents qui seront passés sur le fondement de l'accord cadre.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire à l'attribution des marchés subséquents.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : conformément au Code des marchés publics, les candidats devront fournir un dossier complet constitué des déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du Code des
marchés publics permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) : - une lettre de candidature ou Dc1 comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire. - le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour chacun des membres du groupement éventuel : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services
auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour chacun des membres du groupement éventuel : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années,indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- indication des titres études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadre de l'entreprise et notamment de responsable de prestations de services ou travaux de même nature que celle du marché.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, (même s'il s'agit d'un groupement) peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, -quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11AC003.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 juin 2011, à 12:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
La CPA est un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale).Les candidatures seront jugées sur la base des capacités financières, techniques et professionnelles liées et proportionnées à l'objet du marché au vu des éléments requis aux rubriques lll.2.2. Et lll.2.3.
Du présent avis.
Les 3 sous critères de la valeur technique sont les suivants :
1 - qualité des engagements pris pour la bonne conduite et le suivi efficace des prestations : A cet effet le candidat rédigera une note méthodologique spécifique dédiée aux relations avec la direction de la Communication de la CPA ( cf. Articles 3.1.4 et 6.7 du C.C.A.P.Et 5 du C.C.T.P.) Le candidat décrira utilement toute procédure mise en place pour l'auto-contrôle et le contrôle interne de la qualité ainsi que les modalités envisagées pour le remplacement des personnels défaillants. COEFF 0.40
2 - l'importance et la qualification de l'équipe dédiée au marché au regard des compétences déployées : Le candidat produira le CV de chaque membre de l'équipe de manière à permettre de juger de la pertinence des expériences personnelles et des titres d'études et/ou formations suivi(s) et ainsi de l'adéquation des personnes affectées aux missions à accomplir. COEFF 0.40
3 - qualité graphique des exemples de réalisation fournis : La qualité sera examinée sur la pertinence des graphismes pour la communication liée à l'activité de collectivité territoriales ou à la communication institutionnelle.
Le candidat produira en fonction de ses possibilités les documents suivants :
a.deux flyers de format A4 de préférence
b.deux revues de format A4 de préférence
c.deux cartons d'invitation ou cartes de voeux
ces exemplaires de réalisations significatives, liées aux thématiques de la communication sur les déchets ménagers ou de l'environnement ou des transports et des déplacements et/ou plus généralement en lien avec la communication territoriale ou institutionnelle COEFF 0.20
attention : Le candidat sélectionne au maximum 6 exemples de réalisations qu'il juge significatives et adaptées à l'objet du présent accord cadre. Les productions en surnombre sans rendre l'offre irrégulière, ne permettront pas au pouvoir adjudicateur de se prononcer sur ce sous critère, il sera donc considéré l'absence de réponse sur ce point et la note 0/5 sera donc affectée au sous critère.
Chaque sous critère est noté de 0 (mauvais ou pas de réponse) à 5 (meilleure offre).
La note de chaque sous critère est pondérée des coefficients sus visés.
La note technique est obtenue par la somme des notes pondérées obtenues pour chaque sous critère de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère " valeur technique " mentionné ci-dessus.
Les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.
Le dossier de consultation desentreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante : Direction de la Commande Publique, 3 Cours Sextius, Aix en Provence, aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes : 8h30 - 12h30, 14h00 - 17h00 du lundi au vendredi sauf jours fériés. Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Me-a8JrNSL&v=1&selected=0
Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.
La remise des plis peut se faire : - soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception, - soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost, ups, fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée. - soit par voie électronique à l'adresse internet suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Me-a8JrNSL&v=1&selected=0
Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur support papier, sur la plateforme de dématérialisation ou l'envoi sur support physique électronique.
Modalités de présentation des échantillons : Les échantillons devront être remis au plus tard le 15 juin 2011 à 12 heures, au lieu ( adresse postale ou géographique) indiqué ci dessus pour la remise des plis.ils devront mentionner : l'identité et les coordonnées du candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 mai 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87

Organe chargé des procédures de médiation :
Préfecture de région - SGAR -Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL), boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffes du Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 mai 2011

Mots déscripteurs
Impression
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR