Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226B N° annonce (BOAMP) 160

accord-cadre: conception et réalisation de l'encadrement des expositions de la mairie à Paris 

0123-->
BOMP B/0226-160Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Paris.
Correspondant : Mme DINH Loan, Ville de Paris, 100 rue de Réaumur DA - 95 avenue de France, 75002 Paris, tél. : 01-42-76-64-72, courriel : loan.dinh@paris.fr, adresse internet : http://www.paris.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marchespublics.paris.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord-Cadre: conception et réalisation de l'encadrement des expositions de la Mairie de Paris.

Catégorie de services : 26.

C.P.V. - Objet principal : 92000000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR101.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 24 mois.

Caractéristiques principales :
accord cadre mono attributaire relatif à la conception et réalisation de l'encadrement des expositions de la mairie de paris
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 31 décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance pour les marchés subséquents. Caution personnelle et solidaire pouvant se substituer, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, à la garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations des marchés subséquents seront financées par le budget de fonctionnement de la Ville de Paris (ressources propres). L'accord cadre ne pourra pas faire l'objet d'une cession ou d'un nantissement de créances, mais les marchés subséquents le pourront. L'accord cadre est traité à prix unitaires. Les marchés subséquents seront traités à prix global et forfaitaire. Les prix de l'accord cadre sont fermes pour la première année et seront révisés à la date anniversaire de la notification de l'accord cadre. Pour l'accord cadre: pas de montant minimum, montant maximum : 190 000 euro(s) (H.T.) pour la durée ferme de 24 mois. Les prix des marchés subséquents seront fermes et définitifs. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement : celui fixé à l'article 98 du code des marchés publics. Versement d'une avance au titulaire des marchés subséquents. Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter, pour l'accord-cadre, plusieurs offre en agissant à la fois : 1°en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats sont informés que l'accord cadre sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification de l'accord cadre.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants :
- imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
- documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
- imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :
* Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
précisions complémentaires :
- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC 1) doit être datée et signée.
- lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces et documents susmentionnés (Dc2 et documents annexés).
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire Dc2 (rubrique E) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011V12023140.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://m13.paris.fr/. Il est attendu des candidats une réponse par voie électronique à l'adresse susmentionnée. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Les candidats ont la possibilité de faire une visite du Salon d'accueil de l'hôtel de Ville. Ils devront faire une demande écrite de rendez-vous via l'adresse mail suivante: sandrine.espinasse@paris.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Paris - DA - Bureau des marchés - bureau 2001 (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est, 2e étage).
95 avenue de France (lundi au vendredi - 9h30 - 12h et 14h - 16h), 75639 Paris Cedex 13.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Paris - DA - Bureau des marchés.
Correspondant : M. Faure Christian 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, courriel : da-bm2@paris.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Paris - DA - Bureau des marchés - bureau 2001 (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est, 2e étage).
95 avenue de France (lundi au vendredi - 9h30 - 12h et 14h - 16h), 75639 Paris Cedex 13, courriel : bmtransv@paris.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR