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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 19/07/2011 Date de péremption : 07/09/2011 11:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 138B N° annonce (BOAMP) 311

Accord cadre définissant les termes des marchés subséquents qui seront conclus pour : la fourniture d'électricité dans divers établissements des Hospices Civils de Lyon DAT DGFT 

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BOMP B/0138-311

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Hospices Civils de Lyon DAT DGFT, 45 rue Villon, à l'attention de Mme AULAS, F-69373 Lyon Cedex 08. Tél. : (+33) 4 72 11 70 94.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011__M8YdOq5Na&v=1&selected=0.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Hospices Civils de LYON - Direction des Achats - Département Travaux, Energies et Prestations Techniques, 49 rue Villon Téléphone portable : +33 (6) 10 78 37 28, contact : 49, rue Villon - 69 373 Lyon Cedex 08, à l'attention de M. Charroin Vincent, F-69373 Lyon Cedex 08. Tél. : (+33) 4 72 11 70 03

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
CHAUMEIL, 70 rue Bossuet horaires d'ouverture : 8h30-12h00 ET 13h45-18h (17h15 le vendredi), F-69006 Lyon. Tél. : (+33) 4 78 95 22 84. Fax : (+33) 4 78 62 99 52. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011__M8YdOq5Na&v=1&selected=0

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
HOSPICES CIVILS DE LYON - Direction des Achats - Département Marchés et support - Secrétariat-CM4, 45 rue Villon, contact : secrétariat, F-69373 Lyon Cedex 08. Tél. : (+33) 4 72 11 70 82


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
accord cadre définissant les termes des marchés subséquents qui seront conclus pour la fourniture d'électricité dans divers établissements des HCL.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : divers établissements hospitaliers et administratifs de la Région Lyonnaise et du Var.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximum de participants à l'accord-cadre envisagé : 6.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
accord cadre définissant les termes des marchés subséquents qui seront conclus pour : La fourniture d'électricité dans divers établissements des HCL
Accord cadre sans montant mini maxi
dossier ac enr 11-01.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09310000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la liste des établissement et leur consommation moyenne par an en électricité sont spécifiées à l'annexe du CCP.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Voir CCP.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : budget de l'établissement
modalités de paiement : conforme aux articles 86 à 100 du CMP (paiement à 50 jours).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la transformation en groupement solidaire sera exigée au moment de l'attribution de l'accord cadre.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui :
- l'imprimé " lettre de candidature " référencé Dc1 joint au règlement de consultation dûment complété et signé OU équivalent.
Il peut aussi être utilisé par les groupements d'entreprises comme document d'habilitation du mandataire. Les groupements d'entreprises remplissent un document unique ; chaque membre du groupement le signe et produit les renseignements ou documents demandés par les Hospices Civils de Lyon (formulaire Dc2)
- l'imprimé " déclaration du candidat " référencé Dc2 joint au règlement de consultation dûment complété dans toutes ses rubriques OU équivalent
en cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.
Une note de présentation générale de la société.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Liste de références datant de moins de trois ans, similaire au présent appel d'offres, indiquant le nom et les coordonnées des clients, les montants et volumes traités.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique jugée au travers des réponses fournies dans le mémoire technique paragraphe 3 à 7
Pondération : 70.
2. structure de prix jugée au travers des réponses fournies dans le mémoire technique paragraphe 8
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AC ENR 11-01.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 septembre 2011, à 11:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Jugement des offres :
Les offres les mieux classées seront retenues dans la limite du nombre défini ci-dessous. Les candidats retenus seront remis en concurrence lors de chaque survenance du besoin objet de l'accord cadre.
Le pouvoir adjudicateur retiendra au maximum 6 titulaires par lot pour cet accord-cadre, pour autant que soit présenté un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes.
L'accord cadre est passé pour une durée maximale de 4 ans à compter de sa date d'effet telle que définie au CCP article 1.2.3
les remises d'offres par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com sont préconisées.
en cas de remise d'offre papier : Les candidats prendront soin de remettre dans l'enveloppe un support informatique (Cd-Dvd-Clef Usb-) une copie intégrale de leur offre sous format numérique.
L'accord cadre est multi -attributaire. Le nombre d'entreprises titulaires de l'accord-cadre sera de6 au maximum. En application de l'article 76-III du Code des marchés publics, et dans le cas où le nombre d'offres remises serait inférieur à six, le nombre de titulaires retenus sera au moins de trois, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Pendant la durée de validité de l'accord cadre, les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord cadre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 juillet 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel devant le tribunal administratif de LYON pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ;
- référé contractuel devant le tribunal administratif de LYON pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ;
- recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des "mesures de publicité appropriées.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 juillet 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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