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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 49  (Maine-et-Loire) Date de parution : 07/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 252291

Accord cadre de "fourniture de papier pour la CCIT de Maine et Loire" 

Avis de marché

Département de publication : 49
Annonce No 11-252291
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CCI de Maine et Loire.
 Correspondant : Mme GARREAU Gabrielle, cci de maine et loire, 8 bd du roi rene 8 bd du roi rene, 49006 Angers, tél. : 02-41-20-49-00, télécopieur : 02-41-20-54-14, courriel : marches-publics@maineetloire.cci.fr, adresse internet : http://www.maineetloire.cci.fr .

Objet du marché : 
accord cadre "Fourniture de papier pour la CCIT de Maine et Loire".

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet la fourniture de papier pour la CCIT de Maine et Loire.
La prestation comprend :
- la fourniture de papier. Le type et les quantités prévisionnelles du papier commandé par la CCIT de Maine et Loire figurent dans le bordereau des prix.
Les caractéristiques techniques minimales du papier sont décrites à l'article 4 du présent document.
des commandes complémentaires pourront être réalisées selon les prix catalogue remisés.
- la livraison sur les différents sites d'angers, de Cholet, et de Saumur.
Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents.
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec maximum passé avec plusieurs titulaires (au maximum 4, si le nombre de candidat est suffisant), en application de l'article 76 du Code des marchés publics

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement interne.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
co-Traitance solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
5 décembre 2011, à 18 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11PA20.

Renseignements complémentaires : 
le premier marché passé sur la base de l'accord-cadre sera attribué au candidat classé premier lors de l'analyse de l'offre de l'accord-cadre.
remise en concurrence pour l'attribution des marchés subséquents ultérieurs, conclus sur la base du présent accord-cadre
pendant la durée de validité de l'accord-cadre et du fait de la forte volatilité des prix de la pâte à papier, les titulaires retenus seront remis annuellement en concurrence sur le critère du prix et sur la base du cahier des charges initial (même marque de papier, même usine de fabrication, même caractéristiques techniques, même délais d'exécution).
La remise en concurrence aura lieu 1 mois et demi avant l'échéance du marché subséquent en cours.
Pour chacun de ces marchés subséquents, les prix unitaires des fournitures seront redéfinis lors de la remise en concurrence, à l'aide du cadre de proposition de prix dont le modèle est joint en annexe 2 au présent accord-cadre.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le DCE est disponible à l'adresse internet suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Avant de télécharger le dossier, il est conseillé de s'identifier et de s'inscrire afin d'être informé d'éventuelles modifications du dossier de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
7 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=17263&orgAcronyme=l2m .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
CCIT de Maine et Loire.

 Correspondant : 
Mme Garreau Gabrielle, 8 bd du roi René, 49000 Angers, tél. : 02-41-20-53-86, télécopieur : 02-41-20-54-14, courriel : marches-publics@maineetloire.cci.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
CCIT de Maine et Loire.

 Correspondant : 
Mme GARREAU Gabrielle, 8 Bd du roi René, 49000 Angers, tél. : 02-41-20-53-86, télécopieur : 02-41-20-54-14, courriel : marches-publics@maineetloire.cci.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=17263&orgAcronyme=l2m .

Mots déscripteurs
Articles de bureau et articles scolaires

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons
 
    


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