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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 27/11/2016 Date de péremption : 26/12/2016 17:00:00
Annee : 2016 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 170257

Accord-cadre pour la fourniture, pose, et réparations ponctuelles des stores, voilages, et rideaux dans les bâtiments communaux, centre de vacances Mériel, et le CCAS 


Département(s) de publication : 93
Annonce No 16-170257
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Saint-Denis, 2 place victor hugo BP 269, 93205, Saint-denis Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 1 49 33 68 79, Courriel : mp_achats@ville-saint-denis.fr , Fax : (+33) 1 49 33 64 26, Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-saint-denis.fr
Adresse du profil acheteur : https://avis.maximilien.fr
Centre Communal d''Action Sociale de Saint-Denis, Place du Caquet, 93200, Saint Denis, F, Courriel : genevieve.wannass@ville-saint-denis.fr , Code NUTS : FR106, Adresse internet : http://www.ville-saint-denis.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://avis.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre pour la fourniture, pose, et réparations ponctuelles des stores, voilages, et rideaux dans les bâtiments communaux, centre de vacances Mériel, et le CCAS
Numéro de référence : 16S0048
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 39515100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Accord-cadre à bons de commande la fourniture, pose, et réparations ponctuelles des stores, voilages, et rideaux dans les bâtiments communaux, centre de vacances Mériel (95), et le centre communal d'action sociale (CCAS)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 100 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Confection, fourniture et pose de voilages, rideaux et stores neufs
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39515100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39515000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45421145
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44115810
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106|
Lieu principal d'exécution : Saint denis
II.2.4)Description des prestations : Le présent accord-cadre à bons de commande à pour objet la confection, fourniture et pose de voilages, rideaux et stores neufs
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre sur la base de la description de l'organisation de la prestation, des moyens techniques et humains mis en œuvre, des fiches techniques et catalogues des produits proposés / Pondération : 30
     2. Délais d'intervention et disponibilité de l'entreprise aux périodes privilégiées d'intervention (vacances scolaires) / Pondération : 30
     3. Performances environnementales sur la base d'un questionnaire environnemental / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 70 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre est reconductible 3 fois pour une période d'un an, soit 4 ans maximum
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Réparation ponctuelle, intervention rapide et contrôle périodique sur les voilages, rideaux et stores
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39515100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39515000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45421145
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106|
Lieu principal d'exécution : Saint denis
II.2.4)Description des prestations : Le présent accord-cadre à bons de commande à pour objet les réparations ponctuelles, interventions rapides et contrôles périodiques sur les voilages, rideaux et stores
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre sur la base de la description de l'organisation de la prestation ainsi que des moyens techniques et humains mis en œuvre / Pondération : 30
     2. Délais d'intervention et disponibilité de l'entreprise aux périodes privilégiées d'intervention (vacances scolaires) / Pondération : 30
     3. Performances environnementales sur la base d'un questionnaire environnemental / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 30 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre est reconductible 3 fois pour une période d'un an, soit 4 ans maximum
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Le formulaire DC1 soit la version ville St Denis avec signature du candidat ou des membres du groupement soit la version non signée, accompagné des attestations sur l'honneur de non interdiction de soumissionner (art 45, 46, 48 de l'ordonnance),- Le formulaire DC2 du candidat ou des membres du groupement et accompagné des annexes relatives aux capacités techniques et professionnelles,- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Cf règlement de consultation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Remplir l?imprimé cerfa DC1 et DC2 (déclaration attestations sur l?honneur)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Cf justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le règlement de consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution : Cf DCE
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26 décembre 2016 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 27 décembre 2016 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché suivant sera relancé dans 4 ans
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Conditions de remise des candidatures ou offres : remise des plis support papier ou électronique (cf. modalités dans le règlement de consultation)retrait papier : faire la demande par télécopieur 01 49 33 64 26 ou par mail : mp_achats@ville-saint-denis.fr retrait sur place ou envoi courrier selon la demande - retrait dématérialisé : https://avis.maximilien.fr assistance gratuite en cas de difficultés de téléchargement : 0 820 20 77 43
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, 93100, Saint denis, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, 93100, Saint denis, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 novembre 2016
 
Mots déscripteurs
Textile
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
39515000Rideaux, tentures, lambrequins et stores en textile
39515100Rideaux
44115810Rails pour rideaux et tentures
45421145Travaux d'installation de volets roulants
50000000Services de réparation et d'entretien
 
    


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