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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 19/02/2018 Date de péremption : 21/03/2018 17:00:00
Annee : 2018 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 23306

Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre en infrastructure relatif à l'extension du réseau d'assainissement collectif, l'enfouissement de réseaux et des aménagements de voirie pour la com 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78
Annonce No 18-23306
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
COMMUNE DE BEYNES.
 Correspondant :  BRICAULT Alain, Maire, place du 8 mai 1945 78650 Beynes, tél. : 01-34-91-06-20, courriel : asuareslargange@beynes.fr adresse internet : https://www.marches-publics.info/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/ .

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
accord-Cadre de maîtrise d'œuvre en infrastructure relatif à l'extension du réseau d'assainissement collectif, l'enfouissement de réseaux et des aménagements de voirie pour la commune de Beynes(78).

CPV - 
Objet principal : 71240000

Objets supplémentaires : 
71311300.

Lieu d'exécution : 
commune de BEYNES (78650).

Code NUTS :
-FR103.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur estimée (H.T.) : 210 000 euros.

Caractéristiques principales : 


le présent accord-cadre de maîtrise d'œuvre est passé selon la procédure adaptée en application des dispositions de l'article 42 2° de l'ordonnance 2015-899 et des articles 27 et 90i du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents en vertu des dispositions des articles 78 et 79 du Décret no2016-360.
consultation non allotie
le présent accord cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum des marchés subséquents sur la durée de l'accord-­cadre qui ne pourra excéder le seuil défini par le pouvoir adjudicateur soit 210 000 euros (H.T.).
Les éléments de mission de maîtrise d'œuvre sont les suivants (voir cctp) :
- etudes préliminaires (Ep)
- etudes d'avant-­projet (Avp),
- etudes de projet (Pro),
- assistance aux contrats de travaux (Act),
- visa,
- direction d'exécution des contrats de travaux (Det),
- assistance aux opérations de réception (Aor),
- ordonnancement Pilotage Coordination (Opc),
- autres missions complémentaires.
les prestations de l'accord-cadre comprendront à minima :
- les études de conception et le suivi des travaux pour l'extension de réseaux de collecte des eaux usées et la partie privée des branchements.
la conception du projet devra être adaptée sur les principes du zonage validés et approuvés par la commune de Beynes

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
il n'est pas prévu de découpage en tranches.
le présent marché ne comporte pas d'option ou de variante obligatoire.
la durée de l'accord-cadre est de 4 ans à compter de sa notification
montant global estimatif des travaux: 2 600 000 euros (H.T.).

Estimation de la valeur (H.T.) :
210 000 euros.

Refus des variantes
.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : 
sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
modalités de financement: budget communal et financement d'organismes partenaires:agence de l'eau Seine Normandie, Conseil Départemental des Yvelines.
Modalités de paiement: mandat administratif à 30 jours selon les règles de la comptabilité publique
avance obligatoire selon les dispositions de l'article 110 du Décret no2016-360 sauf en cas de renonciation précisée dans l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 relative aux marchés publics (incluse dans le Dc1).
Capacités professionnelles, économiques, financières en adéquation avec le marché public.
compétences attendues : compétences dans le domaine infrastructures, assainissement,enfouissement, voirie en adéquation avec l'opération.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique au vu de la note méthodologique : moyens humains affectés au projet (équipe projet, compétences), typologie deprojets similaires (15%)méthodologie de conduite de la mission et organisation (notamment sur lesdossiers de subvention, respect des délais) (30%)) : 45 %;
     - prix des prestations : 35 %;
     - délai de conception(avp à act), plannings détaillés faisant ressortir les délais de chaque phase (assainissement et enfouissement) : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 mars 2018, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2018M03.

Renseignements complémentaires : 
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
La présente consultation ne prévoit pas de visite de site obligatoire. Les candidats peuvent se rendre librement sur place.
les candidats pourront adresser toute question relative à la consultation suivant les modalités prévues au règlement de la consultation.
l'acheteur prévoit de négocier avec les 3 premiers candidats du classement, sous réserve d'un nombre d'offres suffisant et se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article 27 du décret no2016-360.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
19 février 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Mairie : M. le maire.
 place du 8 mai 1945,  78650 Beynes.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Agence IngenierY : M. Christophe CHEVALIER.
 3 rue de Fontenay,  78000 Versailles, , tél. : 01-39-07-86-04, , courriel : cchevalier@ingeniery.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.info/ .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Communes de BEYNES.
 place du 8 mai 1945,  78650 Beynes, , tél. : 01-34-91-06-20, , courriel : asuareslargange@beynes.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.info/ .

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.

Organe chargé des procédures de médiation : 
Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges : Préfecture de la Région Ile-de-France 5, Rue Leblanc 75911 Paris Cedex, tél. : 01-82-52-42-67, courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr, télécopieur : 01-82-52-42-95.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.

 
Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre
Ingénierie
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
71240000Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
71311300Services de conseil en matière d'infrastructure
 
    


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