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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 30/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203B N° annonce (BOAMP) 330

accord cadre de maîtrise d'oeuvre d'ouvrages d'infrastructure pour l'opération d'aménagement de la ZAC Clichy Batignolles (Paris 17e) 

1219-->
BOMP B/0203-330

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SPLA Paris Batignolles Aménagement, 7 rue henri rochefort, contact : catherine Laurent : c.laurent@parisbatignolles.fr (copie à f.rossi@parisbatignolles.fr), à l'attention de Mme LAURENT Catherine, F-75017 Paris. Tél. : (+33) 1 75 77 35 11. Fax : (+33) 1 42 67 89 30.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Paris batignolles aménagement, 7, rue Henri Rochefort, à l'attention de M. Toriel Michael, F-75017 Paris. E-mail : m.toriel@parisbatignolles.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :

Autre : aménagement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
accord cadre de maitrise d'oeuvre d'ouvrages d'infrastructure pour l'operation d'amenagement de la zac clichy batignolles (paris 17e).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : paris 17e, 75017 Paris.
Code NUTS : FR101.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
accord cadre pour la réalisation d'éléments de mission de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de construction neuve d'ouvrages d'infrastructure exécutées dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Clichy Batignolles à Paris 17e.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000, 71311300.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre qui sera attribué à trois (3) opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres indicatives à l'accord cadre.
Il est passé sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.
La durée ou le délai d'exécution des marchés subséquents sera fixé à la survenance du besoin lors de la remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord cadre.
Les descriptions des prestations sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Particulières.

Valeur estimée hors TVA : 2 400 000 EUR.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financer par le pouvoir adjudicateur.
Le règlement interviendra au plus tard 30 jours à compter de la réception de la facture par Paris Batignolles Aménagement.
Les paiements dus au titulaire seront effectués par chèque ou par virement.
Le défaut de paiement dans les délais susvisés fait courir de plein droit, et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats sont admis à candidater seuls ou en groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Le mandataire du groupement recevra les paiements pour l'ensemble des membres du groupement et reverse ensuite à chacun des membres le prix qui lui est dû.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la lettre de candidature (Dc1) et le cas échéant lettre d'habilitation du mandataire en cas de groupement;
- une déclaration sur l'honneur justifiant ne pas entrer dans les cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 06 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ;
- en cas de redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés.
- une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- les certificats de qualifications professionnelles OPQIBI 1219 - ingénierie en génie civil et gros oeuvre complexes.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AC MOE INFRA ZAC CB.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Chaque offre sera jugée conformément aux dispositions de l'article 24 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 et au vu des critères pondérés suivants :
1) Organisation et méthodologie pour remplir la mission (noté sur 20 points - 40 %).
Le mémoire méthodologique devra comporter les éléments d'appréciation suivants :
- la répartition des tâches de l'équipe de maîtrise d'oeuvre pour exécuter l'ensemble de la mission ;
- la façon de travailler, en particulier la coordination avec les différents acteurs du projet et le mode opératoire en phase chantier ;
- les curriculum vitae des intervenants ;
- la méthode pour traiter des impacts environnementaux.
2) Prix des prestations (noté sur 20 points - 60 %) au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (Dqe) fourni par le candidat dans son offre.
Pour ce critère, la formule suivante sera utilisée :
Note = 20 x (offre la moins disante hors offre anormalement basse / prix de l'offre considérée)
le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande écrite préalable par mail ou télécopie.
Le dossier pourra être adressé par courrier sous format papier ou support éléctronique (CD Rom), ou retiré directement auprès de la société à l'adresse ci-dessous :
Spla paris batignolles amenagement
7, rue Henri Rochefort
75017 paris
Catherine Laurent
Tél. : 01.75.77.35.11
Télécopieur: 01.42.67.89.30
Courriel : c.laurent@parisbatignolles.fr avec copie de la demande à f.rossi@parisbatignolles.fr
Horaires d'ouverture de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 heures à 18 heures (16 heures le vendredi sauf week end et jours fériés).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de jouy,, F-75004 Paris. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de Paris, 7, rue de jouy,, F-75004 Paris. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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