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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 07/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 195B N° annonce (BOAMP) 133

accord cadre de maîtrise d'oeuvre portant sur la restructuration des cuisines satellites de la Ville de Lille 

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BOMP B/0195-133

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Lille, place Augustin Laurent CS 30 667, à l'attention de Mme le maire, F-59033 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 49 59 95. E-mail : marchespublics@mairie-lille.fr. Fax : (+33) 3 20 49 54 49.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Direction Maîtrise d'ouvrage et Conduite d'opérations, place Augustin Laurent, CS 30667, contact : Mme Véronique Hermant, F-59033 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 49 59 07. E-mail : vhermant@maire-lille.fr. Fax : (+33) 3 20 49 54 93

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Direction de la commande publique de la Ville de Lille, place Augustin Laurent CS 30667, contact : place Augustin Laurent Cs30667, F-59033 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 49 59 95. E-mail : marchespublics@mairie-lille.fr. Fax : (+33) 3 20 49 54 49. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_3r6pj2XOen

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Direction de la Commande Publique de la ville de Lille, place Augustin Laurent Cs30667, F-59033 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 49 59 95. Fax : (+33) 3 20 49 54 49


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
11c0010.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.
Code NUTS : FR301.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 4.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
accord cadre de maîtrise d'oeuvre portant sur la restructuration des cuisines satellites de la Ville de Lille.
La présente consultation a pour objet la signature d'un accord cadre visant à désigner quatre équipes pluridisciplinaires en charge des travaux de remises aux normes des offices de restauration scolaire en vue de leur fonctionnement en liaison froide avec la cuisine centrale de la Ville de Lille. L'accord cadre sera sans minimum et sans maximum.
Lieu d'exécution : Ville de Lille et ses communes associées d'hellemmes et de Lomme.
Le montant prévisionnel de l'ensemble des travaux sur ces restaurants est estimé à : 72 000 000 euro(s) (T.T.C.). La Ville de Lille a décidé de construire une cuisine centrale fonctionnant en liaison froide avec satellites de réchauffage pour assurer la fourniture de repas de différents offices de restauration scolaire (écoles maternelles et primaires).les offices actuels fonctionnent de façon autonomes et les denrées alimentaires sont cuisinés sur site. La mise en liaison froide oblige à restructurer ces bâtiments et à les mettre en conformité.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent accord cadre est sans minimum et sans maximum.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants et/ou marchés complémentaires et ou similaires pourront être
conclus.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai global de paiement : 30 jours ;Fonds : Fonds propre de la Ville de Lille.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par la personne publique est un groupement conjoint avec architecte mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la personne publique tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Le mandataire d'un groupement ne peut être mandataire de plus d'un groupement. C'est-à-dire qu'un architecte mandataire d'un groupement ne peut être architecte d'un autre groupement. De même un architecte qui se positionne en qualité de mandataire d'un groupement ne peut être membre d'un autre groupement à quelque titre que ce soit (économiste, BET, etc...).

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Lettre de candidature du candidat unique ou du groupement et attestations sur l'honneur mentionnées dans le RC ou le formulairedc1 dûment complété et signé disponible à l'adresse suivante:http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet opérateur et lui (sous-traitant, filiale, cotraitant ou autre). Dans ce cas, le candidat devra produire les mêmes documents concernant le ou les opérateurs économiques que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur. En outre, il devra prouver au pouvoir adjudicateur qu'il aura effectivement la disposition de moyens de ces entités nécessaires à l'exécution du marché, par la production de l'engagement écrit de ces entités à cet effet.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales lui incombant au 31.12.2010 ou imprimé Noti2 dûment complété et signé disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj marches_publics/formulaires/noti/daj_noti.htm, - déclaration du candidat comprenant les informations demandées dans le RC ou le formulaire Dc2 disponible à 'Adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprime _Dc/Dc2.Rtf), dûment complétée.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a) Dossier technique, remis impérativement par le candidat sur support cd rom :
Ce cd rom comprendra 3 fichiers:
*1er fichier " Présentation des membres de l'équipe et de leurs référence, par type de compétence " :
*2ème fichier intitulé " Présentation en jury des références de l'architecte mandataire " :
*3ème fichier intitulé " Références illustrées des autres membres de l'équipe "
Le contenu de ces 3 fichiers est détaillé dans le RAPC. Ces fichiers pourront être communiqués au format PDF (adobe acrobat 9), JPEG, Word97 ou Excel97.
B) Les références graphiques de l'architecte mandataire, seront fournies obligatoirement sur support papier.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
l'équipe devra disposer obligatoirement des compétences suivantes :
- architecture
- etudes techniques (structures, fluides, Vrd)
- ingénierie cuisines collectives
- economie de la construction.
Dans chaque domaine concerné, le candidat remettra en particulier les moyens qu'il envisage de mettre en oeuvre pour assurer cette mission. Il indiquera les compétences, références et formations qui permettront d'apprécier les qualités des membres de l'équipe. Une attention particulière sera portée à la production de références en opérations de nature ou complexité équivalente et d'importance comparable à l'objet de la présente consultation.
Les compétences citées ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimées dans la candidature, sous forme de cotraitance ou de sous-traitance, sous peine d'exclusion.
l'équipe sera composée au minimum d'un architecte et d'un bureau d'études.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 6.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : le nombre de candidatures retenues pour l'accord-cadre est fixé à : 6 (six) sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures reçues
les candidatures seront analysées selon :
- références :
– Adéquation par la nature : appréciation au regard des références présentant des prestations de typologie similaire à celle de l'objet du marché (notamment réhabilitation d'offices de restauration en lien avec une cuisine centrale)
– Adéquation par la complexité : appréciation au regard des caractéristiques de l'opération - (réhabilitation - site dense et urbain - problématique de phasage et de mutualisation)
– Qualité architecturale des références présentées
- garanties professionnelle et financière
– Moyens humains
– Moyens financiers
Rappel : En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
Le pouvoir adjudicateur, après avis du jury, établira la liste des 6 candidats admis à remettre une offre.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la note d'intention par site(sur 20 points par site et donc par note d'intention))
Pondération : 60.
2. la moyenne des forfaits des diagnostics des trois sites types
Pondération : 20.
3. la moyenne des taux de rémunération par tranche de travaux des trois sites types
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11C0010.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
5 mars 2012


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les critères d'attribution mentionnés ci dessus seront évalués sur la base des sous critères mentionnés dans le RC.
1/procedure
la procédure est restreinte. Marché passé en application des articles 74-III-b et 76 du Code des marchés publics.cette procédure négociée spécifique de maîtrise d'oeuvre est mise en place selon les dispositions figurant à l'article 35-I-2. Pour les marchés de maîtrise d'oeuvre subséquents à l'accord cadre, ceux-ci seront dévolus selon une procédure négociée sans publicité avec mise en concurrence des titulaires de l'accord cadre.a chaque lancement de marché subséquent, les 4 titulaires de l'accord-cadre recevront une lettre de consultation afin d'obtenir leur proposition sur les travaux relatifs à un ou plusieurs restaurants scolaire. Les délais de remise des propositions seront indiqués dans la lettre de consultation. Il s'en suivra une négociation avec les 4 candidats
2/retrait des dossiers
les candidats ont lapossibilité de se procurer gratuitement le dossier d'appel à candidatures :
- soit sur support cd aupres de la direction de la Commande publique de la ville de Lille dont l'adresse
est indiquée ci dessous
- soit sous format électronique via la plate forme de dématérialisation www.achatpublic.com
3/Sélection des 6 candidats autoriser à remettre une offre
le pouvoir adjudicateur, assisté d'une commission technique, et après avis du jury, établira la liste des candidats admis à négocier.
Afin d'aider le jury à donner son avis, une analyse des candidatures retenues sera effectuée et présentée par la commission technique. Les travaux de cette commission technique sont organisés par les services du Maître d'ouvrage.
Le jury se réunira pour :
- examiner les candidatures ;
- prendre connaissance du rapport de la commission technique ;
- proposer les six candidats admis à négocier motivé par un avis sur chacun d'entre eux.
La date limite de remise des offres est communiquée aux 6 candidats admis à négocier lors de l'envoi du dossier de consultation.
Les dossiers de références seront retournés aux candidats sous l'expresse condition qu'ils joignent à cet effet une enveloppe suffisamment affranchie libellée à leur nom et adresse.
4/ négociation et attibution
dans un premier temps, les six candidats sélectionnés recevront le dossier de consultation décrivant les attentes du maître de l'ouvrage sur la réhabilitation des offices de restauration. Le dossier envoyé aux candidats comportera des éléments relatifs à trois sites (offices de restauration) type permettant aux candidats d'appréhender l'ampleur du projet, afin d'établir une note d'intention architecturale et technique et de remettre une première proposition, dans un délai de 45 jours à compter de la réception du dossier.
Cette première proposition sera analysée par le maître d'ouvrage, notamment, sur la base de la note d'intention architecturale et technique appliquée sur chacun des trois sites (1 note par site) :
A/ de la méthodologie (appliquée aux 3 sites tests):
- moyens et méthodes d'analyse des existants dans le cadre du Diagnostic (organisation fonctionnelle, dysfonctionnements et incohérences et résolutions)
- moyens et méthodes pour l'établissement du programme de travaux
- répartition des tâches au sein de l'équipe de maîtrise d'oeuvre à chaque étape successive des études de maîtrise d'oeuvre
- le cadre d'un diagnostic fonctionnel et technique d'une cuisine satellite ou d'un équipement équivalent (soit le document complet, soit le sommaire du document rendu anonyme)
- le cadre d'un programme pour la réalisation d'une cuisine satellite ou d'un équipement polyvalent (soit le document complet, soit le sommaire du document avec des extraits des principales phases du programme de réhabilitation)
b/ Tableau de répartition des taux d'honoraires sur la mission de base et les missions complémentaires par tranche de travaux
c/ Montant prévisionnel du diagnostic sur les 3 sites tests
d/ Un exemple de toutes pièces complémentaires (autres que celles demandées ci-dessus) que l'équipe de maîtrise d'oeuvre pourra juger utiles à l'accomplissement des missions qui pourraient lui être confiées.
Puis dans un deuxième temps, cette proposition sera discutée dans le cadre d'une rencontre avec les candidats afin de juger notamment :
- de la compréhension des objectifs du maître d'ouvrage,
- du taux de rémunération par tranche de travaux,
enfin, a l'issue de cette rencontre, les candidats recevront une lettre clôturant la négociation et les invitant à remettre leur offre définitive qui sera la meilleure offre de chacun des candidats.
Le Pouvoir Adjudicateur retiendra 4 titulaires de l'accord cadre sur les 6 candidats ayant été admis à remettre une offre. Les six candidats retenus recevront chacun une indemnité de 7 000 euro(s) (H.T.). Pour les offres jugées incomplètes ou ne répondant pas au règlement de la consultation, le montant de cette indemnité pourra être réduit ou supprimé. Pour les lauréats de la consultation, cette indemnité constitue une avance sur le premier marché subséquent obtenu.
5/ Présentation des candidatures
lors de la remise des plis, les candidats doivent choisir entre : Soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres via le site www.achatpublic.com, la procédure de dépôts des plis est détaillé sur ce site. Il est porté à la connaissance des candidats que toute candidature transmise par voie électronique à la Personne Publique via la plate-forme de dématérialisation sera, une fois vérifiée la conformité de ces documents papier à leur original dématérialisé, re-matérialisée à compter de son ouverture. Dès lors, la procédure afférente au marché y compris tout échange entre la Personne Publique et le candidat s'effectuera sous forme de support papier.attention, la signature électronique d'un fichier compressé (zippé) comprenant les documents demandés n'est pas suffisante. Les documents remis par les soumissionnaires doivent être signés individuellement à l'aide d'un certificat de signature électronique avant d'être compressés.
Soit leur envoi sur support papier. Les candidats transmettent leur candidature sous enveloppe cachetée portant la mention: " Affaire n°11c0010 - accord cadre de maîtrise d'oeuvre portant sur la restructuration des cuisines satellites de la Ville de Lille - ne pas ouvrir ".
Conformément à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics applicable au 1er septembre 2006, le candidat peut effectuer à la fois Une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, un envoi de ces mêmes pièces sur Support papier ; ces dernières, placées dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde ", devant parvenir à l'adresse indiquée dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. En outre, il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son pli.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 30 68 40


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 30 68 40


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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