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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011 15:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 220B N° annonce (BOAMP) 310

accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et de maîtrise d'oeuvre des espaces publics de la ZAC Val Vert Croix Blanche dans le périmètre de l'agglomération du Val d'Orge 

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BOMP B/0220-310

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SORGEM (Société d'Economie Mixte du Va, 181 route de Corbeil, contact : M. le président directeur général, à l'attention de Direction de projet Val Vert Croix Blanche, F-91700 Sainte Geneviève-des-Bois. Tél. : (+33) 1 60 15 58 18. E-mail : sorgem@sorgem.fr. Fax : (+33) 1 60 16 80 08.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sorgem.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://sorgem.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SORGEM (Société d'Economie Mixte du Val d'Orge), 181, route de Corbeil, contact : M. le président directeur général, à l'attention de Direction de projet Val Vert Croix Blanche, F-91700 Sainte Geneviève-des-Bois. Tél. : (+33) 1 60 15 58 18. E-mail : sorgem@sorgem.fr. Fax : (+33) 1 60 16 80 08. URL : https://sorgem.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
SORGEM (Société d'Economie Mixte du Val d'Orge), 181, route de Corbeil, contact : M. le président directeur général, à l'attention de Direction de projet Val Vert Croix Blanche, F-91700 Sainte Geneviève-des-Bois. Tél. : (+33) 1 60 15 58 18. E-mail : sorgem@sorgem.fr. Fax : (+33) 1 60 16 80 08. URL : https://sorgem.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
SORGEM (Société d'Economie Mixte du Val d'Orge), 181, route de Corbeil, contact : M. le président directeur général, à l'attention de Direction de projet Val Vert Croix Blanche, F-91700 Sainte Geneviève-des-Bois. Tél. : (+33) 1 60 15 58 18. E-mail : sorgem@sorgem.fr. Fax : (+33) 1 60 16 80 08. URL : https://sorgem.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : aménagement urbain.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et de maîtrise d'oeuvre des espaces publics de la ZAC Val Vert Croix Blanche.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : espaces objet de la mission situés dans le périmètre de l'agglomération du Val d'orge (91) (ZAC Val Vert Croix Blanche).
Code NUTS : FR104.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 14.

Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : L'accord-cadre a pour objet l'accompagnement de la SORGEM pour la réalisation de la ZAC et des espaces publics associés. La durée et la complexité de l'opération d'aménagement nécessitent la permanence d'une équipe de maîtrise d'oeuvre paysagère et urbaine en vue d'assurer la pérennité et la cohérence globale du projet dans le temps et l'espace pendant la durée de réalisation de la ZAC.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la SORGEM, titulaire d'une concession d'aménagement conclue avec la communauté d'agglomération du Val d'orge, recherche une équipe pluridisciplinaire de maîtrise d'oeuvre paysagère et urbaine pour l'accompagner dans la mise en oeuvre de la ZAC Val Vert Croix Blanche.
Le projet Val Vert Croix Blanche, d'une superficie de 77 hectares, est destiné à accueillir des activités, commerces, bureaux et services dédiés au développement durable.

La création de la ZAC répond à plusieurs objectifs : promouvoir le développement économique local, améliorer le cadre de vie des habitants, mettre en oeuvre un projet exemplaire et durable.
l'accord-cadre et ses marchés subséquents ont pour objet cinq types de missions :
- consolidation et mises à jour du parti d'ensemble/plan directeur,
- les documents d'encadrement des opérations de constructions (projets sectoriels, cahiers de prescriptions et de recommandations, cahiers des limites de prestations techniques, fiches de lots, etc.)
- la production d'études ou de missions particulières (assistance dossier de réalisation de ZAC, programmation, assistance auprès des concessionnaires, gestion de la charte de développement durable, chantier vert, etc.)
- une mission d'assistance générale (suivi et coordination des opérations de construction, assistance communication, vacations, etc.)
- une mission de maîtrise d'oeuvre des espaces publics (mission de base de conception et d'assistance de type loi Mop)
L'Accord-Cadre est mono-attributaire et sans montant maximum ni minimum.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71400000, 71420000,71200000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la ZAC Val Vert Croix Blanche, d'une superficie de 77 ha, se situe au nord de la commune de Plessis-Pate. Le programme de la ZAC prévoit notamment l'aménagement d'espaces publics structurants, la réalisation d'équipements publics et privés sur une superficie de 35.000 mètres carrés, un programme économique innovant orienté vers les thématique du développement durable : une exploitation agricole dédiée au maraîchage d'environ 7 ha, un village artisanal sur environ 30.000m², des commerces sur environ 160.000m², des éco-activités sur environ 180.000m² et des activités tertiaires sur environ 35.000m².
Les espaces publics représentent environ 40 % du périmètre de la ZAC et les espaces verts 25 %.
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution de l'accord-cadre.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Versement de l'avance conditionné à la constitution par le titulaire d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire sur accord entre les parties.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les ressources propres de la SORGEM et dans le cadre de la concession d'aménagement dont elle est titulaire. Les sources de financement de l'opération d'aménagement sont les suivantes : emprunts, produits de l'opération, éventuelle avance du concédant, rachat d'équipements publics, éventuelles subventions d'autres organismes.
Les prix des prestations prévues dans les marchés subséquents pourront être des prix forfaitaires ou unitaires (prix à la ? journée par exemple).
Versement d'avances si l'opérateur n'y renonce pas et versement d'acomptes.
Le délai de paiement est de 30 jours
le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points en cas de dépassement du délai de paiement.
Unité monétaire : EUR.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution des marchés.
Chaque équipe devra justifier qu'elle dispose des compétences suivantes: paysagiste-urbaniste, architecte-urbaniste,
programmiste urbain, bureau d'études techniques VRD, éclairagiste, bureau d'études environnement généraliste.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature datée et signée comportant les mentions suivantes : rappel de l'objet du marché et de l'identité du maître d'ouvrage ; si le candidat se présente seul : nom ou dénomination, adresse du siège du candidat ou du siège social, téléphone, télécopie, courriel ; si le candidat se présente en groupement, mêmes renseignements que ceux exigés du candidat seul pour chacun des membres du groupement, ainsi que l'identité du mandataire et la forme du groupement. La lettre de candidature d'un groupement sera signée, soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires. Le mandataire pourra être habilité à signer la candidature et/ou l'offre au nom des membres du groupement, et devra alors justifier des habilitations nécessaires. A défaut, tous les membres du groupement signeront la candidature et/ou l'offre ; mention indiquant que le candidat déclare faire acte de candidature à la procédure engagée par la SORGEM.
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Aux termes de l'article 17-I dernier alinéa du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il peut prouver sa capacité par tout autre document qui puisse être considéré comme équivalent, comme une attestation comptable (état financier de l'entreprise depuis sa création), ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours, en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat ou le groupement candidat devra disposer des compétences suivantes en rapport avec l'objet de l'accord-cadre et des marchés susbéquents :
- paysagiste-urbaniste,
- architecte-urbaniste,
- programmiste urbain,
- bureau d'études techniques VRD,
- éclairagiste,
- bureau d'études environnement généraliste.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : le nombre maximum de candidats (fixé à 3, sous réserve d'un nombre de candidats supérieur ou égal à 3) a été retenu en considération de la lourdeur qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé, dans le souci d'éviter un impact défavorable du nombre de candidats sur la durée et le coût de la consultation.
La sélection des candidats en cas de nombre admissible supérieur au nombre maximal fixé, se fera en fonction des éléments suivants par ordre décroissant d'importance :
- capacités techniques et professionnelles appréciées notamment au regard des références présentées et des moyens techniques et humains du candidat
- capacités économiques et financières du candidat à exécuter une opération de cette envergure;.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-45.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 décembre 2011, à 15:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Durée de l'accord-cadre : 14 ans à compter de la date de notification.
Date prévisionnelle de début des prestations : deuxième quinzaine du mois de février 2012.
La passation des marchés subséquents interviendra selon la survenance du besoin.
Procédure négociée en application de l'article 33 I 2° du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, tels des sous-traitants, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents que ceux demandés au candidat par le pouvoir adjudicateur, et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché enfournissant un engagement écrit signé de ce ou ces opérateurs.
En cas de candidature sous forme de groupement, les pièces mentionnées aux points III.2.1 à III.2.3 pour attester des capacités financières, professionnelles et techniques devront être produites par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature qui n'est à produire qu'en un exemplaire par groupement.
modalités de remise des candidatures : Les candidatures devront soit être déposées du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 (17h00 le vendredi) contre récépissé à l'adresse et point de contact mentionnés au point I.1) du présent avis, soit être adressées par voie postale sous plis recommandé avec accusé de réception à la même adresse.
Les candidatures seront remises sous enveloppe cachetée (ou autre conditionnement scellé) portant impérativement la mention: " Accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et de maîtrise d'oeuvre desespaces publics de la ZAC Val Vert Croix Blanche - candidature - ne pas ouvrir".
le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.
remise par voie électronique :
Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature par voie électronique peuvent le faire sur le site https://sorgem.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Les candidatures devront être présentées dans des conditions permettant d'authentifier la signature du candidat (art. 1316 et 1316-1 à 1316-4 du Code civil). Les pièces des candidatures devant être signées, adressés par voie électronique, devront faire l'objet à cet effet d'une signature électronique, garantissant son identification, conformément aux dispositions précitées du Code civil et du décret n°2001-272 du 30 mars 2001. Les candidats pourront, dans ce cadre, recourir à un certificat de signature appartenant àl'une des catégories conformes au référentiel intersectoriel de sécurité, référencées sur une liste disponible à l'adresse : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
Les formats électroniques autorisés sont :- acrobat (.pdf) ; word (.doc) ; excel (.xls) ; pour les documents images : formats " bmp ", " jpg ", " jpeg " ou " tif " ;
Les candidats pourront remettre une copie de sauvegarde. Cette copie, qui doit parvenir dans le délai mentionné à la rubrique IV.3.4), devra être placée dans un pli scellé comportant la mention " Accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et de maîtrise d'oeuvre des espaces publics de la ZAC Val Vert Croix Blanche - copie de sauvegarde - ne pas ouvrir".
la SORGEM se réserve la possibilité d'autoriser les variantes dans le cadre des marchés subséquents.
date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/11/2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Paris, boulevard du Palais, F-75055 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 1 44 32 51 51. Fax : (+33) 1 44 32 78 56


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal de Grande Instance de Paris, boulevard du Palais, F-75055 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 1 44 32 51 51. Fax : (+33) 1 44 32 78 56


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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