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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 45  (Loiret)
Date de parution : 25/04/2009
Date de péremption : 03/06/2009 16:30:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP) : 81B N° annonce (BOAMP) : 224

accord-Cadre - mission de mission de maîtrise d'oeuvre urbaine portant rénovation du quartier du Mont Saint Martin à Nemours. 

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Nemours, 39 rue du docteur chopy, à l'attention de Mme Valérie Lacroute, F-77140 Nemours. Tél. : 01 64 78 40 27. E-mail : marches.publics@ville-nemours.fr. Fax : 01 64 28 38 69.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://ville-nemours.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
accord-Cadre - mission de mission de maîtrise d'oeuvre urbaine portant rénovation du quartier du Mont Saint Martin à Nemours.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximum de participants à l'accord-cadre envisagé : 1.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
350 000 EUR.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent accord-cadre (et incidemment l'ensemble des marchés subséquents passés sur son fondement) a pour objet de déterminer les termes régissant les marchés à passer par la Ville de Nemours, sur une période de 4 ans à compter de la notification de l'accord, portant mission de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la rénovation du quartier du Mont Saint Martin à Nemours.
Elle est décomposée en 4 volets comme suit : mise à jour approfondissement thématique ou sectoriel du projet d'ensemble. Accompagnement juridique, économique et financier du projet. La maîtrise des espaces pulbics extérieurs. Opcu. A ce stade de la procédure, la Ville met à disposition des entreprises le seul RC. Les autres éléments constitutifs du dossier seront envoyés au 5 entreprises sélectionnées au terme de la phase procédure. Le RC est gratuitement téléchargeable sur le site internet www.annoncemarchepublic.fr. Le prestataire de dématérialisation de la Mairie met à disposition des entreprises une assistance utilisateurs au 0 825 801 044. La transmission des plis par voie dématérialisée est autorisée. L'attention du candidat est toutefois attirée sur le fait que cette opération suppose que le titulaire dispose au moins pour télécharger : d'un ordinateur connecté à l'internet, d'un logiciel de navigation web, d'une suite logiciels bureautiques, d'un logiciel de décompression de fichiers. Pour déposer une candidature et/ou une offre : d'une signature électronique sécurisé de niveau 2 (liste des signatures admises référencée sur le site du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent accord-cadre fera l'objet d'une notification officielle effectuée par l'envoi en recommandé d'une lettre et d'un exemplaire, en copie, de l'accord-cadre au titulaire.
La période de validité de l'accord-cadre est fixée à 4 années calendaires, avec possibilité de résiliation annuelle par l'une ou l'autre à la date anniversaire, sous réserve d'un préavis de 4 mois. La résiliation s'effectue sans indemnité.
Pour ce qui concerne la durée de l'accord-cadre renseignée au ii.3, ci-dessous, il est précisé que la mention "attibution" en droit communautaire correspond à celle de notification en droit français. Le marché ne comprend pas de nombre minimum de marché subséquent.

II.2.2) Options :
non.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est prévu aucune garantie, ni cautionnement.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conformément au décret n°2008-408 du 28 avril 2008 et à l'art 98 du CMP, le paiement sera effectué par mandat administratif suivi d'un virement bancaire sous un délai de 40 jours maximum à compter de la réception de la facture par les services financiers de la Ville. Le taux d'intérêt légal en vigueur majoré de 2 points, s'applique pour le calcul des intérêts moratoires dus en cas de retard de paiement. Ce délai est ramené à 35 jours à compter du 1er janvier 2010 et 30 jours à compter du 01 juillet 2010.
Le financement de l'opération est précisé au CCP-MS spécifique à un marché subséquent donné. Il est réalisé : soit, sur fond propre sans financement extérieur, soit sur fond propre complété par des financements de l'etat, de la Région, du Département ou de leur établissement publics associés, soit sur fond propre complété par des emprunts.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : De manière générale, les prestations objet de l'ac seront dévolues en entreprise individuelle ou en groupement momentané d'entreprises (forme libre), le groupement pouvant être transformé en solidaire après attribution. De façon plus particulière, sont admis à participer, du fait de la spécificité des missions susceptibles d'être confiées, les équipes de maîtrise d'oeuvre, déjà constituées (en co-traitance ou sous-traitance) ou intégrées, comportant au minimum les compétences suivantes : Programmation des espaces publics extérieurs ; Droit public, avec spécialisation dans les montages contractuels relevant du droit de la commande publique (ordinaire ou subsidiaire) et droit de l'urbanisme (notamment procédures et processus d'aménagement) ; Economie de la construction, spécialisation espaces extérieurs - finances ; Architecture ; Urbanisme ; Paysage ; Environnement (compris eau, air, déchet, pollution, développement durable) ; Infrastructure (compris VRD Assainissement - ht/Bt - eclairage Public - transport) ; OPC spécialisé dans les PRU. La réunion de toutes ses compétences est obligatoire. En cas de groupement, le mandataire commun est nécessairement l'architecte et il se doit d'être solidaire de chacun des autres membres du groupement. La multi-candidature est proscrite.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Critères de sélections des candidatures : 1/ La capacité professionnelle 2/ La capacité technique 3/ La capacité économique et financière.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement. (en cas de GME, joindre les habilitations du mandataire) ; Un pouvoir ; Une déclaration sur l'honneur datée et signée indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet, les 5 dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les art suivants du code pénal : les art. 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le 2e al de l'art 421-5, l'art 433-1, le 2e al de l'art 434-9, les ar 435-2, 441-1 à 441-7, les 1er et 2ème al de l'art 441-8, l'art 441-9 et l'art 450-1; d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'art 1741 du CGI; d'une condamnation inscrite au bull no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux art L8221-1 à 3 et L8221-5, L8251, L5221-11 et L5221-8, L8231-1, L8241-1 et 2 du code du travail; n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'art L. 620-1 du code de commerce; n' a pas été déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'art L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; n'a pas été admis au redressement judiciaire, au sens de l'art. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché; a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'art 43 du CMP ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ; est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des art L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : appréciée au regard du CA moyen sur les trois derniers exercices clos. Il sera notamment exigé que l'équipe de maîtrise d'oeuvre présente un chiffre d'affaires moyen au moins égal à deux fois le montant théorique annuel envisagé de l'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre (soit 175 000 EURht). Les entreprises en liquidation financière ne sont pas autorisées à concourir. Les entreprises en redressement judiciaire sont habilitées à participer dans la mesure où elles peuvent prouver l'existence d'un plan de continuation de l'entreprise pour une durée au moins égale à la durée envisagée de l'accord-cadre.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidats sont admis à présenter aux titres de leurs capacités techniques, professionnelles et financières, des preuves et moyens tiers au sens de l'article 45-iii du code.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacité technique appréciée au regard de la déclaration d'effectif du candidat sur les 3 dernières années, par catégorie d'intervenant et mention de leurs expériences. Capacité professionnelle appréciée au regard des références (détaillées sur les 3 dernières années ciblée par compétence), certificats de capacités, de qualité, de qualifications, agréments, titres d'études et attestations professionnelles, CV détaillées.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 5.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. valeur technique
Pondération : note pondérée sur 80 soit une note sur 20 coef 4.
Critères : 2. prix
Pondération : note pondérée sur 60 soit une note sur 20 coef 3.
Critères : 3. assistance technique
Pondération : note pondérée sur 20 soit une note sur 20 coef 1.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
77 333 02 09 303.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 3 juin 2009, à 16:30.

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 juin 2009, à 16:30.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
Autre : la monnaie de compte du marché est l' EUR.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

VI.3) Autres informations :
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à la Mairie de Nemours - service des Marchés Publics - 39 rue du Docteur Chopy - 77140 NEMOURS "marches.publics@ville-nemours.fr" 01.64.78.40.27. Une réponse sera alors adressée, au plus tard 6 jours avant la date limite des offres. Aucune réponse individuelle ne sera fournie.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 avril 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77000 Melun. E-mail : greffe.ta-melun@juradm.fr.. Tél. : 01 60 56 66 30. Fax : 01 60 56 66 10

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les candidats peuvent introduire : un recours précontractuel en manquement aux obligations de publicités, de transparence, et de mise en concurrence dès parution de la publicité et jusqu'à notification du marché (cf. Art.L551-1 du Code de Justice Administrative) ; un recours contentieux dans les 2 mois qui suivent la notification à l'entreprise de la décision de rejet de son offre (cf.art.r421-1 à R421-7 du Code de Justice Administrative).
Un recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de l'exécution des mesures de publicité (parution de l'avis d'attribution).

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 avril 2009

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

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Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.