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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 19/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 184B N° annonce (BOAMP) 162

accord cadre aux missions de contrôle technique de la construction pour des opérations courantes à Rosny-Sous-Bois 

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BOMP B/0184-162Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Rosny-sous-Bois.
Correspondant : M. Capillon Claude, 20 rue Claude PERNES, 93110 Rosny-sous-Bois, tél. : 01-49-35-37-00, poste : 3757, télécopieur : 01-49-35-38-53, courriel : marchespublics@mairie-rosny-sous-bois.fr, adresse internet : http://www.mairie-rosny-sous-bois.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://rosny-sous-bois.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord cadre aux missions de contrôle technique de la construction pour des opérations courantes.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71631300.

Lieu d'exécution : ville de Rosny-Sous-Bois, 93110 Rosny-sous-Bois.

Code NUTS : FR106.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 6.

Durée de l'accord-cadre : 24 mois.

Valeur estimée (H.T.) : 193 000 EUR.

Caractéristiques principales :
le contrôleur technique a pour mission de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation des ouvrages.
Il intervient à la demande du maître de l'ouvrage et donne son avis à ce dernier sur les problèmes d'ordre technique, dans le cadre du marché subséquent qui le lie à celui-ci.
Cet avis porte notamment sur les problèmes qui concernent la solidité de l'ouvrage et la sécurité des personnes (Code de la Construction et de l'habitation, art. L. 111-23).
Cette activité est incompatible avec l'exercice de toute activité de conception, d'exécution ou d'expertise d'un ouvrage (Code de la Construction et de l'habitation, art. L. 111-25)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : 193 000 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ou garantie n'est exigé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les marchés subséquents seront financés par le budget de la ville. Le mode de règlement choisi est le virement administratif. Le paiement des sommes dues se fera dans un délai de 30 jours suivant la date de réception des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme juridique n'est imposée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix (jugé au regard de devis estimatif) : 60 % ;
- nombre d'heures proposées par compétence au devis fictif : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : pa 2011-64.

Renseignements complémentaires : les marchés subséquents seront attribués selon les critères suivants:
Prix des prestations pour 60 %
Nombre d'heures par compétences pour 20 %
Nombre d'heures de réunions pour l'exécution des prestations 20 %.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis sont :
- soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception postal.
- Soit remis sur place contre récépissé (du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17h),
Les plis remis sur place sont impérativement déposés en main propre à la Direction de la Commande publique qui remettra un récépissé. Ceux déposés directement dans la boîte aux lettres de la mairie (sans envoi postal et donc pas de récépissé remis comme preuve de dépôt) seront renvoyés à l'expéditeur.
Ils devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres. Ils seront envoyés ou déposés à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes:
accord cadre mission Ct
Ne pas ouvrir
ville de Rosny-Sous-Bois
Hôtel de ville
direction de la commande publique
20, rue Claude Pernes
93110 Rosny-Sous-Bois Cedex
les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites indiquées dans le présent document ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Rosny-sous-Bois.
20 rue Claude PERNES, 93110 Rosny-sous-Bois.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Rosny-sous-Bois - Services des Marchés publics.
Correspondant : M. Baudaillier Xavier 20 rue Claude PERNES, 93110 Rosny-sous-Bois, tél. : 01-49-35-37-00, poste : 3757, télécopieur : 01-49-35-38-53, courriel : marchespublics@mairie-rosny-sous-bois.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Rosny-sous-bois.
Correspondant : M. Baudaillier Xavier 20 rue Claude PERNES, 93110 Rosny-sous-Bois, tél. : 01-49-35-37-00, poste : 3757, télécopieur : 01-49-35-38-53, courriel : marchespublics@mairie-rosny-sous-bois.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_ZzSVKuvre7.

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil-sous-Bois, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Versailles de Règlement Amiable des litiges 29, rue Barbet-De-Jouy, 75700 Paris Cedex 7, tél. : 01-44-42-63-43, télécopieur : 01-44-42-63-37.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil-sous-Bois, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99.

Mots déscripteurs
Contrôle technique
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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