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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 28  (Eure-et-Loir) Date de parution : 31/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 248299

Accord cadre missions de CSPS 

Avis de marché

Département de publication : 28
Annonce No 11-248299
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Chartres Métropole.
 Correspondant : M. le président, 3 rue Charles Brune B.P. 90085, 28112 Lucé Cedex, tél. : 02-37-91-35-37, télécopieur : 02-37-91-35-49, courriel : marches@agglo-chartres.fr, adresse internet : https://marches.chartres-metropole.fr .

Objet du marché : 
diagnostics agricoles du bassin d'alimentation de captage (Bac) du forage B2 de Berchères Saint Germain.

Lieu d'exécution : 
berchères Saint Germain.

Caractéristiques principales : 

diagnostics agricoles du bassin d'alimentation de captage (Bac) du forage B 2 de Berchères Saint Germain
Les prestations comportent une tranche ferme et deux tranches conditionnelles

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
l'étude du Bassin d'alimentation de Captage du forage B2 menée en 2010/2011 a abouti à une superficie totale d'environ 82km2.
la mission consiste en la Phase III : Diagnostics agricoles détaillés et propositions d'actions. Ils seront menés sur une partie des exploitations recensées. En effet, il est dénombré environ 115 exploitants agricoles sur le territoire du BAC. Il est compris les diagnostics de 40 exploitants agricoles en tranche ferme, puis de 10 exploitants agricoles supplémentaires pour chacune des deux tranches conditionnelles, soit un maximum de 60 exploitants.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucun.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
application des articles 86 à 111 du cmp :
- financement : Budget de la collectivité, ressources propres
- modalités de paiement : virement administratif
- délai global de paiement : 30 jours
en cas d'intérêt moratoires, le taux applicable est celui de l'intérêt légal en vigueur, augmenté de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : les niveaux minimaux de capacités professionnelles exigées sont : Au moins une serie de diagnostics agricoles dans d'autres BAC.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique : 60 %;
     - le prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 novembre 2011, à 14 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
PI11D24X.

Renseignements complémentaires : 
remise des offres : Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Diagnostics agricoles du bassin de captage (Bac) du forage B2 de Berchères Saint Germain. Ne pas ouvrir. Ce pli devra être remis contre récépissé ou s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant la date et l'heure limite de réception des offres indiquées, à l'adresse suivante : M. le président de Chartres métropole - bureau des marchés publics 3 rue Charles Brune B.P. 90085 - 28112 Lucé Cedex ou par voie dématérialisée à l'adresse : https://marches.chartres-metropole.fr.
INSTANCE chargee des procedures de recours : Tribunal Administratif d'orléans 28 rue de la Bretonnerie 45044 Orléans. Tél.02.38.77.59.00 Télécopieur.02.38.53.85.16 Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service du Greffe du Tribunal Administratif d'orléans 28 rue de la Bretonnerie 45044 Orléans. Tél.02.38.77.59.00 Télécopieur.02.38.53.85.16 Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
31 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
CHARTRES Métropole.

 Correspondant : 
bureau des marches publics, 3 rue Charles Brune B.P. 90085, 28112 Lucé Cedex, tél. : 02-37-91-35-37, télécopieur : 02-37-91-35-49, courriel : marches@agglo-chartres.fr, adresse internet : https://marches.chartres-metropole.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
CHARTRES métropole.

 Correspondant : 
M. Philippot Kévin, service Etudes et Travaux 3 rue Charles Brune B.P. 90085, 28112 Lucé Cedex, tél. : 023-79-13-57-87, télécopieur : 02-37-91-27-50, courriel : kphilippot@agglo-chartres.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Chartres métropole.

 Correspondant : 
bureau des marches publics, 3 rue Charles Brune B.P. 90085, 28112 Lucé Cedex, tél. : 02-37-91-35-37, télécopieur : 02-37-91-35-49, courriel : marches@agglo-chartres.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
CHARTRES Métropole.

 Correspondant : 
bureau des marches publics, 3 rue Charles Brune B.P. 90085, 28112 Lucé Cedex, tél. : 02-37-91-35-37, télécopieur : 02-37-91-35-49, courriel : marches@agglo-chartres.fr, adresse internet : https://marches.chartres-metropole.fr .

Mots déscripteurs
Contrôle technique
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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