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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211B N° annonce (BOAMP) 247

accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre urbaine et paysagère pour l'aménagement de la ZAC de la Caserne Charles Renard à Saint Cyr l'Ecole 

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BOMP B/0211-247

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
AFTRP, 195 rue de Bercy Cedex 12, à l'attention de le président-directeur général, F-75582 Paris.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
AFTRP/DF/Service Achats, tour Gamma Entrée A 195 rue de Bercy Cedex 12, à l'attention de Mme Amélie JACOBI, F-75582 Paris. Tél. : (+33) 1 40 04 61 45. E-mail : a.jacobi@aftrp.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
AFTRP/DAD, tour Gamma Entrée A 195 rue de Bercy Cedex 12, F-75582 Paris. URL : https://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
AFTRP/DF/Service Achats, tour Gamma Entrée A 195 rue de Bercy Cedex 12, F-75582 Paris. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Zwhr_bmuMX&v=1&selected=0


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : aménagement et Foncier.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
saint Cyr l'ecole - zAC de la Caserne Charles Renard - accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre urbaine et paysagère.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : saint Cyr l'ecole - zAC de la Caserne Charles Renard.
Code NUTS : FR103.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 8.

Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : L'accord-cadre a pour objet l'accompagnement de l'AFTRP pour l'aménagement de la ZAC. La durée et la complexité de l'opération d'aménagement envisagée nécessite un partenariat pérenne avec l'équipe de maîtrise d'oeuvre pour toute la durée de l'opération.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
800 000,00 EUR.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
l'aftrp recherche une équipe pluridisciplinaire de maîtrise d'oeuvre paysagère et urbaine (urbaniste, paysagiste, ingénierie VRD, spécialiste en intégration de la gestion des eaux pluviales) pour l'accompagner dans la durée la mise en oeuvre du projet urbain de la ZAC de la caserne Charles Renard.

Le périmètre de l'accord-cadre est celui de la ZAC (25 ha), qui est située dans le prolongement du lycée militaire Saint Cyr et s'ouvre vers la plaine de Versailles. La ZAC comprend un programme de logements (98 464 mètres carrés de SHON 1448 logements), un programme d'activités (30 000 mètres carrés de Shon) et de commerce (2500 mètres carrés de Shon) ainsi qu'un programme d'équipements de superstructure (groupe scolaire, crèche, gymnase, équipement de loisirs de quartier). Les orientations d'aménagement reposent sur la mise en valeur de la transition entre la ville, les terrains de l'aérodrome et la plaine de Versailles et la mise en valeur des perspectives depuis le lycée militaire. L'accord-cadre et ses marchés subséquents ont pour objet : - la reprise du projet urbain et l'avp sur la base des études déjà menées. - la maîtrise d'oeuvre des espaces publics (du PRO à l'aor) pour chaque zone d'aménagement ; - la mission d'architecte urbaniste conseil de la ZAC (pilotage d'ateliers de co-conception avec les promoteurs retenus sur la ZAC et leurs architectes) - la production des éléments nécessaires au dossier de réalisation de la ZAC; - l'assistance au choix des maîtres d'oeuvre de superstructures. Le présent accord-cadre est mono-attributaire.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : accord-Cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 800000,00 EUR (H.T.) L'accord-cadre est conclu pour une période de 8 ans à compter de la notification du contrat.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Caractéristiques des prix : Par marché subséquent. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Trimestrielle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements : Fonds propres AFTRP.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les opérateurs économiques peuvent présenter leurs candidature et offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire. Un meme opérateur économique ne peut pas etre mandataire de plus d'un groupement. Chaque équipe devra justifier qu'elle dispose de compétences en matière de paysages, d'urbanisme, d'ingénierie VRD et hydraulique.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire Dc1 dûment daté et signé. La déclaration du candidat (imprimé Dc2 ) ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire Dc2. Pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1- capacité technique - aptitude à réaliser une mission de nature et complexité équivalentes notamment pilotage d'ateliers de co-conception du projet d'ensemble avec les promoteurs, MOE des espaces publics en ZAC mixtes, génie hydraulique (70 %), 2- capacité financière : solidité financière appropriée compte tenu de la durée du contrat (30 %).

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 50.
2. qualité de la note méthodologique
Pondération : 30.
3. qualité de l'équipe proposée
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DADSCMOE.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
La valeur totale indiquée est purement estimative et ne saurait engager l'aftrp. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement aux seuls candidats sélectionnés en application des critères indiqués au présent avis. Les candidats sélectionnés remettront une première offre. A l'issue d'une première analyse, cette première proposition sera discutée dans le cadre d'une rencontre avec les candidats permettant de juger de la compréhension du projet et des niveaux de prix proposés. A l'issue de cette réunion de négociation, les candidats seront invités à remettre une offre définitive. Les candidatures (ou demandes de participation) sont à remettre avant les dates et heures indiquées ci-dessus - soit sur support physique (papier ou électronique), sous pli cacheté et anonyme portant les seules mentions : "accord-cadre saint cyr - ne pas ouvrir", envoyé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remis en main propre/par coursier contre récépissé à l'adresse indiquée (horaires d'ouverture de l'aftrp : tous les jours ouvrés de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00) ; - soit par voie dématérialisée, à l'adresse URL suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Zwhr_bmuMX&v=1&selected=0 Pour justifier de ses capacités techniques, économiques et financières, chaque candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités correspondantes d'une/d'autres entité(s), quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ce(s) entité(s) et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités concernées de cette ou ces entité(s) tierce(s) et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre, dans les conditions de l'article 17 du décret 2005-1742 et de l'article 3 de l'arreté ministériel du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements pouvant etre demandés aux candidats . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Tous les formats de fichiers électroniques sont acceptés.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseilléaux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy Cedex 04, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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