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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 245325

Accord-cadre mono-attributaire de prestations de services d'abonnement à des revues françaises et étrangères (papiers et électroniques) à Sourdun 

Avis de marché

Département de publication : 77
Annonce No 11-245325
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
MEEDDAT.
 Correspondant : secrétariat Général\Cellule marchés publics, 46, avenue Aristide Briand, 92220 Bagneux, tél. : (+31)46-11-31-31, courriel : cellule-marche.saf.sg.setra@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.setra.developpement-durable.gouv.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr/ .

Objet du marché : 
accord-Cadre mono-attributaire de prestations de services d'abonnement à des revues françaises et étrangères (papiers et électroniques).

Caractéristiques principales : 

abonnement à diverses revues françaises et étrangères avec possibilité de demandes de revues électroniques et/ou papiers en fonction de besoins complémentaires en cours d'année dans le cadre des dispositions de l'article 76-iv du code des marchés publics

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
a titre indicatif, et sans engagement juridique de sa part, le représentant du pouvoir adjudicateur estime ses besoins à vingt mille (20 000) euros hors taxe pour chaque période de validité du présent projet d'accord-cadre.

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le paiement s'effectue par le directeur Départemental des Finances Publiques (Ddfip) du Val de Marne sur la base du virement administratif.
Le délai global du paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement dans les conditions définies par le décret no2002-232 du 21 février 2002 modifié paru au JORF du 22 février 2002.
Les dépenses sont imputées selon la nomenclature issue de la mise en œuvre de la loi organique no2001-692 du 1er août 2001 relatives aux lois de finances.
Les dépenses correspondant au marché public figurent au budget de l'etat Français.
Le taux des intérêts moratoires applicable est le taux marginal de la Banque centrale européenne en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont
Commencés à courir, augmenté de 7 (sept) points (2° du II du titre III de l'article 5 du décret no2002-232 du 21 février 2002 modifié visé ci-avant).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de groupement, le groupement doit être solidaire
(Article 51 VII du code des marchés publics).

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : certificat d'identité professionnel...;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : le candidat peut produire toute(s) précision(s) complémentaire(s) permettant d'apprécier la qualité de sa candidature.;
     - Autres renseignements demandés : le candidat peut présenter tout moyen de preuve équivalent pour justifier de ses capacités techniques et/ou financières.
la liste des renseignements demandés est également détaillée à l'article 3, point 3.2 : "Conditions de participation-appréciation des candidatures" du règlement de la
Consultation du présent projet d'accord-cadre.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11-245325.

Renseignements complémentaires : 
conformément aux stipulations de l'article 28 du code des marchés publics, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le ou les candidats ayant présenté(s) les offres économiquement les plus avantageuses.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 Boulevard de l'hautil
B.P. 322
95027 cergy-pontoise Cedex
Tél: 01 30 17 34 00; télécopieur: 01 30 17 34 59
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le contenu du dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur la place de marché interministérielle : www.marches-publics.gouv.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

voir le point 5.2 : "Modalités de dépôt des plis et contenu des plis" de l'article 5 : "Autres renseignements" du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
27 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Ministère de l'Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL)
Service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (Sétra).

 Correspondant : 
Mme Liliane SARDAIS, sétra Département de la Valorisation Technique (Dvt) Service de la documentation 46, avenue Aristide Briand, 92220 Bagneux, tél. : 01-46-11-31-31, courriel : liliane.sardais@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Ministère de l'Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL)
Service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (Sétra).

 Correspondant : 
M. Damien SAPELIER ou M. Guillaume ROUSSEL, sétra Secrétariat Général Pôle Financier 46, avenue Aristide Briand, 92220 Bagneux, tél. : 01-46-11-31-31, courriel : cellule-marche.saf.sg.setra@developpement-durable.gouv.fr.

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75Services d'administration publique
 
    


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