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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 38  (Isère) Date de parution : 17/02/2018 Date de péremption : 09/04/2018 12:00:00
Annee : 2018 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 22334

Accord Cadre Multi-Attributaires De Co-Maitrise D Ouvrage Pour La Realisation De Travaux Sur Les Reseaux Humides 


Département(s) de publication : 38
Annonce No 18-22334
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SACO, Numéro national d'identification : 25380369600025, Syndicat d'assainissement du Canton de l'Oisans, 2, chemin Château Gagnière, 38520, Bourg d'Oisans, F, Téléphone : (+33) 4 76 11 01 09, Courriel : accueil@ccoisans.fr , Fax : (+33) 4 76 11 01 65, Code NUTS : FRK24
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.info
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.info
à l'adresse suivante : Saco : Monsieur le Président, 2, chemin Château Gagnière, 38520, Bourg d'Oisans, F, Téléphone : (+33) 4 76 11 20 91, Courriel : accueil@ccoisans.fr , Fax : (+33) 4 76 11 01 65, Code NUTS : FRK24, Adresse internet : http://www.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : autre
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Syndicat d'assainissement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord Cadre Multi-Attributaires De Co-Maitrise D Ouvrage Pour La Realisation De Travaux Sur Les Reseaux Humides
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 41110000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : L'objet du présent marché concerne la réalisation de travaux d'investissement annuel ou pluriannuel à plus de 150 000 Ht par marché subséquent pour l'ensemble des réseaux humides : Eau potable et eauxpluviales sous compétence communale et eaux usées sous compétence Saco.Les communes membres de la co-maîtrise d'ouvrage sont : Le Bourg d'Oisans, Huez en Oisans, VillardReymond, St Christophe en Oisans, Oz en Oisans, Les 2 Alpes et Le Freney d'Oisans.Lieu(x) d'exécution : Territoire de l'Oisans et du Saco soit 20 communes : Allemont, Auris en Oisans, LeBourg d'Oisans, Huez en Oisans, la Garde, La Morte, Villard Notre Dame, Villard Reymond, Villard Reculas,Vaujany, Oz en Oisans, Les 2 Alpes, le Freney d'Oisans, Clavans en Haut Oisans, St Christophe en Oisans,Besse en Oisans, Mizoen, Livet et Gavet, Ornon et Oulles
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 6 000 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232130
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232410
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : L'objet du présent marché concerne la réalisation de travaux d'investissement annuel ou pluriannuel à plus de 150 000 Ht par marché subséquent pour l'ensemble des réseaux humides : Eau potable et eauxpluviales sous compétence communale et eaux usées sous compétence Saco.Les communes membres de la co-maîtrise d'ouvrage sont : Le Bourg d'Oisans, Huez en Oisans, VillardReymond, St Christophe en Oisans, Oz en Oisans, Les 2 Alpes et Le Freney d'Oisans.Lieu(x) d'exécution : Territoire de l'Oisans et du Saco soit 20 communes : Allemont, Auris en Oisans, LeBourg d'Oisans, Huez en Oisans, la Garde, La Morte, Villard Notre Dame, Villard Reymond, Villard Reculas,Vaujany, Oz en Oisans, Les 2 Alpes, le Freney d'Oisans, Clavans en Haut Oisans, St Christophe en Oisans,Besse en Oisans, Mizoen, Livet et Gavet, Ornon et Oulles
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 6 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution : Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le Ccap. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.Type de prix défini par marché subséquent. Prix actualisables. Délai global de paiement des prestations de 30 jours
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 3
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9 avril 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 17 avril 2018 - 10:00 Lieu : Le Bourg d'Oisans
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs questions au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.Les candidats devront transmettre leur demande écrite par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.marches- publics.info/accueil.htm (plate-forme de dématérialisation). Une réponse écrite sera alors adressée à tous les opérateurs économiques ayant retiré les documents de la consultation ou les ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr , Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr , Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 février 2018
 
Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable
Assainissement
Réseaux divers
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
41110000Eau potable
45232130Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
45232410Travaux d'assainissement
 
    


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