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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 21/10/2011 Date de péremption : 16/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 242246

Accord-cadre portant sur des missions SPS de niveaux 1, 2 et 3 pour des opérations de travaux réalisées dans des bâtiments de l'UGAP. 

Avis de marché

Département de publication : 77
Annonce No 11-242246
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Union des Groupements d'Achats Publics.
 Correspondant : Mlle BOSCH Hélène, Acheteur, ugap / drhcvp / Département Achats internes - 1 boulevard Archimède Champs-Sur-Marne, 77444 Marne-la-Vallée Cedex 2, tél. : 01-64-73-20-24, courriel : hbosch@ugap.fr, adresse internet : http://www.ugap.fr .

Objet du marché : 
la procédure vise à la conclusion d'accords-cadres multi-attribués en application de l'article 76 du code des marchés publics.
Les accords-cadres sont destinés à la satisfaction de besoins propres de l'ugap et ont pour objet l'exécution de missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Sps) de niveaux 1, 2 et 3.
les opérations donnant lieu aux missions faisant l'objet du présent accord sont :
- principalement des travaux de bâtiments tels que des opérations de rénovation, réaménagement et réhabilitation de bâtiments hébergeant des activités du secteur tertiaire.
- dans une moindre mesure, des travaux de réutilisation ainsi que d'infrastructure (voirie et réseaux divers)
.

Caractéristiques principales : 

accord cadre passé selon une procédure adaptée conformément aux articles 28 et 76 du code des marchés publics.
Accord cadre multi-attribué conformément à l'article 76.iii du code des marchés publics. Il est conclu avec plusieurs attributaires remis en concurrence à la survenance du besoin, dans les conditions définies dans le cahier des caractéristiques et des modalités communes d'exécution (Ccme). Le nombre de titulaires varie selon le lot concerné

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
accord-Cadre passé avec un montant global et maximum de 80 000 euro(s) HT, tous lots confondus et pour la durée totale de l'accord-cadre (reconduction éventuelle comprise).

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
15 décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
l'ugap est soumise aux règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi est le virement. Le paiement des acomptes et du solde doit intervenir dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Passé ce délai des intérêts moratoires seront dus au titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les entreprises peuvent se présenter en groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire est, en application des dispositions de l'article 51.ii du code des marchés publics, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'ugap, pour l'exécution du marché.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : pour répondre au marché, le candidat se réfère aux modalités pratiques exposées dans le règlement de la consultation. Il utilise les documents types de réponse adaptés mis à sa disposition dans le DCE.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
16 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
DRHCVP AI 11-27.

Renseignements complémentaires : 
l'accord-cadre débute dès sa notification au titulaire et se termine, au plus tard, le 31 décembre 2013. Il peut être reconduit, de manière expresse par le Pouvoir adjudicateur, une fois pour une période de 12 mois.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation est envoyé gratuitement sur demande écrite (télécopieur, mail, courrier) transmise aux coordonnées figurant sur le présent avis.
Le DCE est également disponible sur le site Achatpublic.Com (www.achatpublic.com) sous la référence drhcvp ai 11-27.
** l'ugap préconise aux candidats de s'identifier avant tout téléchargement du DCE. Dans le cas contraire, les candidats ne pourront être alertés des éventuels changements apportés au dce. **.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

la proposition doit parvenir à l'ugap par tout moyen permettant d'établir une date certaine de réception et porte les mentions suivantes :
union des groupements d'achats publics
drh cvp - département des achats internes
a l'attention de Hélène Bosch (Bureau 526)
réponse à la consultation no drhcvp ai 11-27
1 Bd Archimède - champs-Sur-Marne
77444 Marne la vallée Cedex 2
pli à ne pas ouvrir par le courrier
Pour les dépôts par voie électronique : aucun envoi des propositions par télécopie ou par voie électronique (tel que le courriel) ne sera accepté. Seuls les dépôts effectués, dans les délais impartis, sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com seront considérés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Union des groupements d'achats publics - UGAP.

 Correspondant : 
Mlle Bosch Hélène, drh cvp - département des achats internes / 1 Bd Archimède / Champs-Sur-Marne, 77444 Marne-la-Vallée Cedex 2.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Union des groupements d'achats publics - UGAP.

 Correspondant : 
Mlle Bosch Hélène, 1 boulevard archimède - champs sur marne, 77444 Marne-la-Vallée Cedex 2, tél. : 01-64-73-20-24, courriel : hbosch@ugap.fr, adresse internet : http://www.ugap.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Union des groupements d'achats publics - UGAP.

 Correspondant : 
Mlle Bosch Hélène, 1 boulevard archimède - champs sur marne, 77444 Marne-la-Vallée Cedex 2, tél. : 01-64-73-20-24, télécopieur : 01-64-73-20-09, courriel : hbosch@ugap.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_QeyQgCueQB .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Ile de France étendue.
 Lot2. - Champagne-Ardenne / Est
 Lot3. - Bourgogne / Franche- Comté
 Lot4. - Sud Est
 Lot5. - Sud Ouest
 Lot6. - Centre Est
 Lot7. - Centre Ouest
 Lot8. - Bretagne / Pays de la Loire
 Lot9. - Normandie
 Lot10. - Nord / Picardie

Mots déscripteurs
Bâtiment
Mission de coordination
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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