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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 79  (Deux-Sèvres) Date de parution : 07/10/2011 Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 195B N° annonce (BOAMP) 78

accord-cadre pour l'accompagnement de la CA de Niort dans la construction de sa politique énergie climat et pour un diagnostic des émissions de gaz a effet de serre et élaboration du PCET 

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BOMP B/0195-78Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération de Niort.
Correspondant : M. le président, 28 rue Blaise Pascal B.P. 193, 79006 Niort Cedex.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.agglo-niort.fr.

Objet du marché : accord-Cadre pour l'accompagnement de la communauté d'agglomération de Niort dans la construction de sa politique énergie climat et marché pour la réalisation d'un diagnostic des émissions de gaz a effet de serre et élaboration du plan climat énergie territorial (Pcet) de la CAN.

Lieu d'exécution : ca de Niort.

Code NUTS : FR533.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).

Caractéristiques principales :

Au titre de l'accord cadre le prestataire sera chargé de conseiller, assister et accompagner la CAN dans l'élaboration de sa politique énergie climat, jusqu'à fin décembre 2013.

Le marché pour la réalisation du diagnostic GES et l'élaboration du pcet can, attribué en même temps que l'accord cadre, comprend 4 phases
- 1 : étape de préfiguration ;
- 2 : réalisation du diagnostic opérationnel ;
- 3 : intégration et mise en cohérence du PCET avec la démarche Cit'Ergie et documents stratégiques de la CAN ;
- 4 : rédaction du PCET et du rapport d'études.

Le document PCET sera remis au plus tard le 31/08/2012.

Sont susceptibles d'être passés ensuite, en exécution de l'accord cadre, des marchés portant sur :
- l'accompagnement des communes membres de la CAN (hors Niort) dans la réalisation d'un diagnostic opérationnel des émissions de GES et dans la transcription du PCET de la CAN dans leurs documents techniques et d'urbanisme ;
- l'élargissement de la concertation PCET à l'échelle de l'ensemble des acteurs du territoire ;
- la mise en cohérence des PCET de la CAN, de la Ville de Niort, du Département des Deux Sèvres ;
- toute autre mission relevant de la politique énergie climat de la CAN
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant maximum de l'accord cadre 150 000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

Les candidats devront établir dans leur dossier de candidature qu'ils disposent d'une expertise dans les domaines suivants :
- animation de démarches territoriales de développement durable ;
- réalisation et conduite d'études techniques relatives à l'énergie et au climat ;
- connaissance du fonctionnement et de l'organisation des collectivités, de leurs acteurs, de leurs champs de compétences et de leurs documents structurants ;
- connaissance des dispositifs propres aux collectivités en matière de développement durable et de management de l'énergie.

Situation juridique - références requises .

Le pli contiendra :

En cas de candidature groupée, il est demandé une lettre de candidature mentionnant clairement la forme du groupement, la liste de toutes les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire
- document d'habilitation relatif aux pouvoirs du signataire d'engager l'entreprise - ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet - ;
- déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (article 43 du cmp) - ;
- en cas de groupement, ces éléments doivent être fournis pour chaque membre du groupement.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- description des moyens humains comprenant l'indication des titres d'études (formation initiale ou continue) et professionnels (expérience) des personnes chargées de l'exécution de prestations de même nature que celle du marché ;
- présentation d'une liste des principales références de services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Si une entreprise est dans l'impossibilité de fournir les références demandées parce que récemment créée, elle pourra justifier de ses capacités professionnelles par d'autres moyens : références ou expérience professionnelle de ses responsables, .

Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (sous traitant ou autre). Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, au moyen d'un engagement écrit d'intervenir si l'offre est retenue.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix du marché : 30 % ;
- qualité de la note méthodologique : 35 % ;
- qualité des supports de communication : 10 % ;
- impact carbone : 10 % ;
- expérience du candidat dans les domaines objet de l'accord cadre, appréciée au regard des moyens humains et des références présentés : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 novembre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-025.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les entreprises peuvent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_0uA8h-sXhM
Le dossier est également accessible via le site internet de la CAN : www.agglo-niort.fr rubrique " les marchés publics ". Il est fortement recommandé aux entreprises de s'identifier en indiquant notamment le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique (e-mail) afin que puissent leur être communiquées, le cas échéant, modifications et précisions apportées au dossier.
Le dossier de consultation est également disponible sur support physique papier ; il sera remis ou envoyé gratuitement, jusqu'à la date limite de remise des offres, sur demande écrite rédigée en français.
Les entreprises ne sont pas autorisées à remettre leur pli par voie électronique (internet).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le règlement de la consultation précise les conditions de remise et de présentation des offres.
Les entreprises ne sont pas autorisées à remettre leur pli par voie électronique (internet)

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de Niort - Pôle Economie et Aménagement Durable du Territoire.
Correspondant : clémence DIOT B.P. 193, 79006 Niort Cedex, tél. : (+33)5-49-77-11-70, télécopieur : (+33)5-49-77-11-59, courriel : clemence.diot@agglo-niort.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de Niort - Pôle Economie et Aménagement Durable du Territoire.
Correspondant : clémence DIOT B.P. 193, 79006 Niort Cedex, tél. : (+33)5-49-77-11-70, télécopieur : (+33)5-49-77-11-59, courriel : clemence.diot@agglo-niort.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac B.P. 541, 86020 Poitiers Cedex, tél. : (+33) 5-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : (+33) 5-49-60-68-09.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Poitiers idem ci-dessus.

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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