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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 12/05/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 126

accord-cadre pour la conception, rédaction coordination du journal de la mairie à Saint Denis 

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BOMP B/0081-126Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Denis.
Correspondant : M. le maire de Saint-Denis, direction de la Commande Publique 2 place du Caquet, 93205 Saint-Denis, tél. : 01-49-33-68-72, courriel : mp_achats@ville-saint-denis.fr, adresse internet : http://www.ville-saint-denis.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.atol93.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord-Cadre pour la Conception, Rédaction Coordination du Journal de la Mairie.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79822500
Objets supplémentaires : 92312211.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR106.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 01 an(s).

Valeur estimée (H.T.) : entre 15 000 et 40 000 EUR.

Caractéristiques principales :
l'accord-cadre est passé pour une période de 1 An à compter de la notification au titulaire.
Il est reconductible 3 fois, par période de 1 An, pour une durée maximale de 4 Ans

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 29 juin 2009.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni garantie exigées.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de la collectivité
paiement : cf. Article 86 et suivants du CMP - délai global de paiement sous 40 jours -.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme exigée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : cf. ccap et cctp.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique - références requises : renseigner l'imprimé cerfa DC 5 (déclaration attestations sur l'honneur).

Capacité économique et financière - références requises : renseigner l'imprimé DC 5 (situation financière du candidat).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseigner l'imprimé DC 5 (moyens et références du candidat- capacités du candidat/co-traitants/sous-traitants).
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : Lettre de candidature (formulaire DC 4)
Déclarations et renseignements en application des articles 44 et 45 du CMP pour permettre de juger
des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ainsi que pour vérifier que ce
dernier n'a pas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics (dernier formulaire DC 5 obligatoire
à compléter intégralement). En cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement
devra remettre sous peine de non conformité les pièces prévues ci avant. Il devra en outre avoir
impérativement complété et signé l'imprimé DC 4 fourni en un seul exemplaire original pour l'ensemble
du groupement.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre: evaluée sur la base de la note méthodologique sur les points suivants : pertinence de cette note sur l'appréhension des missions par le candidat,moyens techniques mis en oeuvre pour l'exécution des prestations, moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution des prestations (curriculum vitae, qualité des références professionnelles dans les domaines du graphisme et la rédaction, fourniture d'échantillons de travaux précédents : 55 % ;
- prix des prestations : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 mai 2009, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 09C0005.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : retrait papier : faire la demande par télécopieur 01 49 33 64 26 ou par mail : mp_achats@ville-saint-denis.fr retrait sur place ou envoi courrier selon la demande
retrait dématérialisé : www.atol93.fr assistance gratuite en cas de difficultés de téléchargement : 0 825 00 13 26.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise des plis sur support papier, les offres par voie électronique ne sont pas autorisées
cf. Règlement de consultation pour les précisions

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 avril 2009.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 95000 Cergy, tél. : 01-30-17-34-00.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché. De plus, les candidats évincés ont un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief pour effectuer un recours pour excés de pouvoir (article R421-2 du code de justice administrative). .

Mots déscripteurs
Edition
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
74Services fournis principalement aux entreprises
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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