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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 30  (Gard) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 245408

accord-cadre pour la conclusion ultérieure de marchés portant sur des prestations de traiteurs pour fêtes et cérémonies . 

Avis de marché

Département de publication : 84
Annonce No 11-245408

Départements de rappel : 
13,26,30
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
C.A. Ventoux Comtat Venaissin (CoVe).
 Correspondant : M. le président, 1171 avenue du mont Ventoux B.P. 85, 84203 Carpentras, tél. : 04-90-67-10-13, courriel : commande-publique@ventoux-comtat.com.

Objet du marché : 
accord-Cadre pour la conclusion ultérieure de marchés portant sur des prestations de traiteurs pour fêtes et cérémonies .

Lieu d'exécution et de livraison: 
territoire de la Cove, 84200 Carpentras.

Caractéristiques principales : 

les prestations sont scindées en différents types : plateaux repas, apéritifs classiques, apéritifs dînatoires, dîners festifs ainsi que la location et le matériel de cérémonie.
La présente consultation porte sur la sélection de 3 prestataires qui seront titulaires de l'accord-cadre. Ceux-Ci seront consultés tout au long de la durée de l'accord-cadre pour la conclusion de marchés subséquents portant sur des prestations de traiteurs.
Au titre de l'accord cadre, les candidats s'engagent sur des prix plafonds à ne pas dépasser lors des consultations subséquentes.
Les titulaires jouissent d'une exclusivité dans les consultations subséquentes. Ils sont mis en concurrence à chaque survenance des besoins. Cependant, ils n'ont aucune garantie d'être attributaire des marchés subséquents.
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an, il peut être reconduit de manière tacite pour la même durée, sans qu'il ne puisse dépasser 4 ans maximum

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
l'enveloppe prévisionnelle pour l'ensemble des prestations : 20 000 euros (H.T.) Par an.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucun.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les marchés subséquents conclus en application de l'accord-cadre seront rémunérés au moyen des ressources propres de la collectivité, sur son budget général.
Le paiement sera effectué selon les règles de la comptabilité publique, par virement sur le compte du titulaire, sous un délai maximum de 30 jours, dans les conditions énoncés aux articles 11 et 12 du CCAG ''Fournitures courantes et services'' du 19/01/2009.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les attributaires de l'accord-cadre pourront être des entreprises uniques uniques ou des groupements d'entreprises. Si l'accord-cadre est conclu avec un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : les candidats produiront les documents demandés dans le dossier de consultation.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix : 50 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011/34.

Renseignements complémentaires : 
les demandes de renseignements complémentaires (administratifs ou techniques) doivent être adressées par écrit sur la boite électronique : commande-publique@ventoux-comtat.com
Interlocuteur d'ordre technique : m.brochery / Interlocutrice d'ordre administratif : Mme DEGABRIEL.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Retrait du dossier de consultation :
Le dossier de consultation est mis à disposition des candidats gratuitement, sur demande écrite auprès du Secrétariat de la Direction des Ressources et des Moyens :
-Par courrier postal à l'adresse mentionnée ci-dessus,
-Télécopiée au 04 90 67 69 46
-Électronique (commande-publique@ventoux-comtat.com),
-Directement téléchargeable sur le site internet de la Cove (www.ventoux-comtat.com).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats transmettent leur pli au format papier par lettre recommandée avec avis de réception ou par dépôt contre récépissé auprès de :
Secrétariat de la Direction des Ressources et des Moyens de la Cove
Hôtel de Communauté
1171, avenue du Mont Ventoux - B.P. 85
84203 Carpentras Cedex
Tél : 04 90 67 30 75 / télécopieur : 04 90 67 69 46
commande-publique@ventoux-comtat.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
26 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Repas

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
55Service d'hôtellerie et de restauration
 
    


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