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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 80  (Somme) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201B N° annonce (BOAMP) 353

accord cadre pour la création d'une charte graphique déclinable et la fourniture de supports de communication pour Amiens Aménagement 

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BOMP B/0201-353

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Amiens Aménagement, bâtiment Oxygène - 80 rue de la Vallée - cS 81105, à l'attention de M. GENDRE, directeur général, F-80011 Amiens Cedex 1. Tél. : (+33) 3 22 22 37 50.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.amiens-amenagement.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.amiens-amenagement.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Amiens Aménagement, bâtiment Oxygène 80 rue de la Vallée, contact : franck Théveny, F-80011 Amiens Cedex 1. Tél. : (+33) 3 22 22 37 50. E-mail : f.theveny@amiens-amenagement.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
accord cadre pour la création d'une charte graphique déclinable et la fourniture de supports de communication.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : 80 rue de la Vallée Bâtiment Oxygène CS 81105, 80011 Amiens Cedex 1.
Code NUTS : FR223.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 5.

Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Les projets d'aménagement qui font l'objet même des chartes graphiques et de la communication, ont une durée moyenne de 15 ans.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
accord cadre pour la création d'une charte graphique déclinable et la fourniture de supports de communication.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79000000 - RC04.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai maximal de paiement est fixé à 45 jours fin de mois d'émission de la facture. Prix révisables pour chaque marché subséquent dans les conditions fixées dans la convention d'accord cadre.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 ;
- en cas de redressement judiciaire ou de procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat le cas échéant.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration de chiffres d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- le candidat doit indiquer les moyens humains disponibles au sein de la société pour accomplir la prestation ;
- le candidat devra indiquer les moyens techniques dont il dispose afin d'exécuter la mission faisant l'objet de cet accord cadre. Il devra faire mention des différents sous-traitants dans le cas où tous les aspects de cette mission ne pourraient être remplis par lui directement ;
- références : le candidat devra indiquer une liste de références ainsi que leurs montants d'exécution, afférentes aux trois dernières années.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11.S01.036.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28 novembre 2011, à 16:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le démarrage de l'accord cadre est prévu à partir de janvier 2012. La création de la charte graphique pourra débuter dès la notification du marché. Les productions de supports de communication seront réalisées selon les besoins par passation de marchés à bons de commandes subséquents à l'accord cadre.
Le dossier de consultation est remis gratuitement au candidat qui en fait la demande soit par retrait au batiment Oxygène (80 rue de la Vallée 80000 Amiens), soit par courrier. Les horaires d'ouverture sont les suivants : de 9h à 12h et de 14h à 17h. Le dossier est disponible gratuitement en ligne sur le profil acheteur : https://marches.amiens-amenagement.fr
Par ailleurs, une visite des locaux et une présentation des projets d'aménagement sont organisées le mercredi 26 octobre à partir de 10h au siège d'amiens Aménagement. Merci de contacter Franck Théveny au 03.22.22.37.66 pour indiquer votre présence.
l'accord cadre fait l'objet de bons de commandes pour les prestations.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Lille, 13 avenue du peuple Belge, F-59034 Lille. Tél. : (+33) 3 20 78 50 09


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal de grande instance de Lille, 13 avenue du peuple Belge, F-59034 Lille. Tél. : (+33) 3 20 78 50 09


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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