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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 64  (Pyrénées-Atlantiques) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 30/11/2011 16:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 207B N° annonce (BOAMP) 239

accord cadre pour les études énergétiques sur le patrimoine bâti, pour la Cté d'Agglo de Pau Pyrénées 

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BOMP B/0207-239

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglo de Pau Pyrénées, coordonnateur du groupement de commandes ayant pour membres la communauté d'agglomération Pau-Pyrénées, la Commune de Pau, la Commune de Lons et le Syndicat Mixte de Traitement des Déchets - hôtel de France - 2 bis Place Royale - B.P. 547, à l'attention de Mme La Présidente, F-64010 Pau.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
accord cadre pour les études énergétiques sur le patrimoine bâti.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics et des articles 26 et 76 du code des marchés publics relatifs aux accords cadres
La consultation n'étant pas divisé en lots, les candidats doivent répondre à la totalité des besoins. Aucune soumission partielle ne sera admise.
Aucune variante ne sera admise.
L'accord cadre sera attribué au minimum à 3 candidats et au maximum à 5 candidats sauf si le nombre de candidats ayant remis une offre acceptable n'est pas suffisant.
L'accord cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents au fur et à mesure des besoins de la collectivité. Ainsi, un ou plusieurs marchés subséquents pourront être lancés sur des lieux différents dans une même période de temps.
Accord cadre sans montant minimum ni maximum.
L'accord cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible par période d'un an dans la limite de 3 reconductions.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71300000, 71314000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures
Financement : ressources budgétaires.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises soumissionnant, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L' entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Situation juridique - références et capacités requises:
- une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1 (version en vigueur) ;
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire Dc1).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournira tout document permettant d'attester de ses garanties et capacités financières.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournira tout document permettant d'attester de ses garanties techniques et professionnelles, notamment des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations sur lesquelles portent l'accord cadre (montant, objet, collectivité). Il apportera également la preuve qu'il dispose d'une organisation et de moyens appropriés.
Le candidat attestera par tous moyens du niveau d'expertise dans le domaine de la thermique du bâtiment (diplôme, formation, expérience, ...).

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CDA 11/93.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 novembre 2011, à 16:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations .

Conditions de participation:

Critères de sélection des candidatures:
- validité et conformité des attestations et certificats exigés à l'article 45 du Code des Marchés Publics ;
- capacités économiques et financières ;
- références professionnelles et capacités techniques
Critère de jugement des offres :

Pour l'accord cadre:
- qualité technique de l'offre (80 points) ;
- prix (20 points)
Pour les marchés subséquents:
- prix ;
- délai d'exécution de l'étude.

La hiérarchisation et la pondération de ces critères sera fixée au moment de la consultation de chaque marché subséquent.

Modalités de réception des offres:

Les offres doivent être adressées par pli recommandé ou remis contre récépissé enveloppe cachetée portant la mention : "Nom du candidat - cDA Pau-Pyrénées - accord cadre pour des études énergétiques sur la patrimoine bâti - appel d'offres ouvert - ne pas ouvrir par le service du courrier " avant le 30 novembre à 16h30 délai de rigueur, à l'adresse suivante :

Envoi postal :

communauté d'agglomération Pau Pyrénées

Pôle Ressources et Pilotage - direction des Achats et des Marchés Publics

Hôtel de France

B.P. 547

2 bis, Place Royale

64010 PAU

Remise contre recepisse :

Les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus.

Horaires de réception des plis : 8h30/12h00 - 13h30/16h30

Remise dematerialisee :

Le candidat pourra remettre son offre par transmission électronique en se connectant au profil acheteur suivant www.achatpublic.com - réf. CDA 11/93

Lieu ou l'on peut retirer le dossier de consultation:

communauté d'agglomération de Pau Pyrénées

Pôle Ressources et Pilotage - direction des Achats et Marchés Publics

Hôtel de France

2, bis Place Royale

B.P. 547

64 010 PAU

Horaires de retrait des plis : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

Le dossier sera remis gratuitement sur demande écrite transmise par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus ou par fax au 05-59-11-50-51.

Le candidat pourra également retirer le dossier de consultation en se connectant à la plateforme www.achatpublic.com dans la salle des consultations, dossier n° CDA 11/93.

Adresse à laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus:

communauté d'agglomération de Pau Pyrénées

Pôle Ressources et Pilotage - direction des Achats et Marchés Publics

Hôtel de France

2, bis Place Royale

B.P. 547

64 010 PAU

Téléphone : 05-59-11-50-60

Fax : 05-59-11-50-51

Adresse à laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus:

communauté d'agglomération de Pau Pyrénées

Pôle Ressources et Pilotage - direction des Bâtiments et Logistique

C.T.M.

22, rue Roger Salengro

B.P. 547

64 000 PAU

Téléphone : 05-59-80-74-77

Fax : 05-59-80-74-78

Les dossiers doivent être rédigés en langue française.

Unité monétaire : EUR.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Pau, villa Noulibos - 50 cours Lyautey, F-64010 Pau Cedex. Tél. : (+33) 05 59 84 94 40. Fax : (+33) 05 59 02 49 93


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Pau, villa Noulibos - 50 cours Lyautey, F-64010 Pau Cedex. Tél. : (+33) 05 59 84 94 40. Fax : (+33) 05 59 02 49 93


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
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