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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 15/05/2009 17:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 205

accord cadre pour l'exécution de lignes régulières spécialisées de transport scolaire interurbaines. 

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BOMP B/0081-205

Services

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX

SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de la Gironde, esplanade Charles de Gaulle, à l'attention de le président, F-33074 Bordeaux. Tél. : 05 56 99 33 33.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.gironde.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelles le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
conseil général de la Gironde, immeuble Gironde, Niveau accueil, Terrasse du 8 mai 1945, F-33074 Bordeaux. Tél. : 05 56 99 33 14. Fax : 05 56 99 33 81

I.2) Activité(s) principale(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
accord cadre pour l'exécution de lignes régulières spécialisées de transport scolaire interurbaines.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 02.
Code NUTS : FR612.

II.1.3) L'avis implique :
la conclusion d'un accord-cadre.

II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 3.

II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats :
le transporteur assurera à titre principal à l'attention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignement situés dans le département de la Gironde.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60130000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.1.8) Division en lots :
oui.

Les offres doivent être soumises pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Options :

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Secteur Bassin/Médoc
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Secteur Blayais/Libournais
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Secteur Entre 2 Mers/Langonnais
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'accord cadre est un contrat conclu à titre non onéreux. Le financement des marchés subséquents fondés sur cet accord cadre sera assuré sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif suivi d'un virement sur le Trésor Public,Dans le délai global en vigueur.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires au moment de la notification du marché conformément à l'article 51 Vii du Cmp.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. valeur technique de l'offre
Pondération : 60%.
Critères : 2. prix
Pondération : 40%.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
09fs-Dtt-0795-Y.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 mai 2009, à 17:00.

IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

VI.2) Marché(s) s'inscrivant dans un projet et/ou un programme financé par des fonds communautaires :

VI.3) Autres informations :
Avis intégral avec accès au dossier et au guichet de dépôt : http://www.gironde.fr
Procédure : Marchés négociés, Le Département autorité organisatrice des transports interurbains et opérateur de réseau agit en qualité d'entité adjudicatrice
critères de sélection des candidatures
après vérification des capacités professionnelles, techniques et financières pour assurer ce type de prestation, l'entité adjudicatrice établira la liste des candidats admis à présenter une offre.
La valeur technique sera appréciée au regard de la qualité du parc de véhicules, de la politique sociale de l'entreprise et la politique de l'entreprise en matière de développement durable.
Le prix sera apprécié au regard du bordereau de prix témoin.
Délai d'exécution : l'accord-cadre débute à compter de la date la plus tardive de l'accusé de réception de la notification aux titulaires jusqu'au 31 août 2012
renseignements administratifs :
Direction des Transports Terrestres, Mme Brunaud (poste 3014), Immeuble du Mal Juin, Bag, 83 cours du Maréchal Juin
33000 Bordeaux
Tél : 0556993333 Fax : 0556993591
renseignements techniques :
Direction des Transports Terrestres, M. Fanchon, Immeuble du Mal Juin, 83 cours du Maréchal Juin
33074 Bordeaux
Tél : 0556993374 Fax : 0556993591.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairePrésentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Autres renseignements demandés : la lettre de candidature, partie I du kit de réponse (ou DC 4)la déclaration du candidat, partie Ii du kit de réponse (ou DC 5)la déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissimulé, partie Iii du kit de réponse (ou DC 6) ou les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code de travail (possibilité de le produire à l'attribution)l'état annuel des certificats reçus, partie Iv du kit de réponse (ou DC 7) ; possibilité de le produire à l'attribution.
de plus le candidat fournira l'inscription au registre des transporteurs publics routiers de voyageurs et des titres et licences correspondantes en cours de validité.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet B.P. 947, F-33063 Bordeaux. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. : 05 56 99 38 00. Fax : 05 56 24 39 03

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 4b Esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux. Tél. : 05 56 90 65 30. Fax : 05 56 90 65 00

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel possible avant la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2009

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
 
    


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