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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 32  (Gers) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 14/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 217144

Accord-cadre pour l'exécution de petits travaux d'entretien, de réparations courantes, de rénovation et de réhabilitation au profit de la préfecture de la Haute-Garonne. 

Avis de marché

Département de publication : 31
Annonce No 11-217144

Départements de rappel : 
12,32,46,65,81,82,9
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Préfecture Haute-Garonne.
 Correspondant : M. Jean FRANCOIS, 1, place Saint-Etienne, 31038 Toulouse, tél. : 05-34-45-34-45, poste 3951, télécopieur : 05-34-45-38-97.

Objet du marché : 
le présent accord-cadre a pour objet de fixer les termes contractuels généraux entre la préfecture de la Haute-Garonne et les prestataires retenus, régissant les marchés ultérieurs conclus sur son fondement et relatifs à l'exécution de petits travaux d'entretien, de réparations courantes, de rénovation et de réhabilitation au profit des services, logements et locaux divers de la Préfecture de la Haute-Garonne.

Lieu d'exécution : 
toulouse-Muret-Saint-Gaudens.

Caractéristiques principales : 

il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires (3) conformément à l'article 76-iii du code des marchés publics (Cmp) avec remise en concurrence lors de la survenance du besoin.
Ce contrat cadre sera notifié à trois (3) opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Conformément à la procédure de passation, le montant total (tous lots confondus) maximum de l'accord-cadre est fixé à 4 845 000 euros ht, toutes reconductions incluses.
Les marchés subséquents s'exécutent au moyen de bons de commande pour l'exécution des prestations indiquées au bordereau des prix unitaire (Bpu) ou de marchés fondés sur l'accord-cadre, forfaitaires.
Cet accord cadre comprend huit (8) lots.
Le contrat est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa notification.
Il pourra ensuite être renouvelé par périodes successives d'un (1) an, pour une durée maximale ne pouvant excéder quatre (4) ans

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
il n'y a pas de retenue de garantie pour les marchés subséquents à bons de commande.
Pour les autres marchés subséquents d'un montant au moins égal à 15 000 euros hors taxes, le taux de la retenue de garantie est fixé à 5 % du montant des travaux incombant au lot concerné.
Elle est remboursée à l'issue de la garantie définie à l'article XIV du présent document.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique :
Le délai de paiement est de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement par l'administration.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les groupements d'entreprises sont autorisés ; en pareil cas, la forme du groupement retenue pour l'exécution du contrat sera le groupement solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - coût des prestations : 50 %;
     - valeur technique : 50 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11-BTM-ACC-09.

Renseignements complémentaires : 
le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sous forme dématérialisée à partir de la plate-forme : http://www.marches-publics.gouv.fr/ avec la référence 11-btm-acc-09.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les dossiers devront être transmis à l'adresse ci-après :
Préfecture de la Haute-Garonne - dRHMI - bureau du budget (Marchés Publics)1, place Saint-Etienne-31038 TOULOUSE Cedex 9, soit par voie postale (courrier recommandé avec avis de réception), soit déposées à la Préfecture de la Haute-Garonne - d.R.H.M.I - bureau du budget - (jours ouvrés, de 9 à 12 h et de 14 à 16 h). Un récépissé sera alors délivré.
Les plis devront porter les indications suivantes :
" a.a.p.c du 14 décembre 2011- accord cadre petits travaux- marché public - ne pas ouvrir ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
28 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Préfecture de la Haute-Garonne.

 Correspondant : 
M. Bernard CHEVREL, d.r.h.m.i - bureau des travaux et de la Maintenance 1, place Saint-Etienne, 31038 Toulouse, tél. : 05-34-45-34-45, poste 3591, télécopieur : 05-34-45-35-93, courriel : bernard.chevrel@haute-garonne.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Préfecture de la Haute-Garonne.

 Correspondant : 
M. Jean FRANCOIS, d.r.h.m.i - bureau du Budget - cellule Marchés Publics 1, place Saint-Etienne, 31038 Toulouse, tél. : 05-34-45-34-45, poste 3951, télécopieur : 05-34-45-38-97, courriel : jean.francois@haute-garonne.gouv.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Maçonnerie - Carrelage - V.R.D
 Lot2. - Plâtrerie - Plafonds suspendus - Isolation
 Lot3. - Mesuiserie bois
 Lot4. - Métallerie - Serrurerie
 Lot5. - Electricité
 Lot6. - Peinture - Revêtements (sols et murs)
 Lot7. - Plomberie
 Lot8. - Charpente - Couverture - Etanchéité

Mots déscripteurs
Bâtiment
Carrelage
Couverture
Electricité
Etanchéité
Isolation
Maçonnerie
Menuiserie
Métallerie
Peinture (travaux)
Plâtrerie
Plomberie
Revêtements de sols
Revêtements muraux
Serrurerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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