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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 03  (Allier) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 12/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211B N° annonce (BOAMP) 124

accord cadre pour la fourniture de gasoils fioul et solution aqueuse à base d'urée type ad blue.période pour les besoins du SICTOM Sud Allier à Bayet(du 1er janvier 2012 au 31 decembre 2015) 

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BOMP B/0211-124

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SICTOM Sud Allier, les Bouillots, à l'attention de M. Courtadon Pierre, F-03500 Bayet. Tél. : (+33) 4 70 45 51 67. E-mail : stheveniot@sictom-sud-allier.fr. Fax : (+33) 4 70 45 63 01.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Sictom Sud Allier, les Bouillots, à l'attention de M. Laplanche Gérard, F-03500 Bayet. Tél. : (+33) 4 70 45 51 67. E-mail : cvalero@sictom-sud-allier.fr. Fax : (+33) 4 70 45 63 01

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Sictom sud allier, les Bouillots B.P. 32, à l'attention de Mme Theveniot Sylvie, F-03500 Bayet. Tél. : (+33) 4 70 45 51 67. E-mail : stheveniot@sictom-sud-allier.fr. Fax : (+33) 4 70 45 63 01. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_k1QuUhcnFA

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Sictom Sud Allier, les Bouillots, à l'attention de M. Courtadon Pierre, F-03500 Bayet. Tél. : (+33) 4 70 45 51 67. E-mail : stheveniot@sictom-sud-allier.fr. Fax : (+33) 4 70 45 63 01


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Autre : collecte et traitement des ordures ménagères.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
accord cadre pour la fourniture de gasoils fioul et solution aqueuse à base d'urée type ad blue.période du 1er janvier 2012 au 31 decembre 2015.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : sictom sud allier les bouillots, 03500 Bayet.
Code NUTS : FR721.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
1 883 680 EUR.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : en fonction de la survenance des besoins du SICTOM.
A titre indicatif, les commandes estimées pour la période de comparaison du 1er septembre 2008 au 1er septembre 2011 sont les suivantes :
Solution aqueuse à base d'urée type ad blue : 7 680 euro(s) Ht
Gasoil non routier : 80 000 euro(s) Ht
Gazole : 1 700 000 euro(s) Ht
Fioul domestique : 96 000 euro(s) (H.T.).


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
l'approvisionnement en carburant des véhicules du sictom sud allier affectés aux services de la collecte des déchets ménagers et de la collecte sélective ainsi qu'à tous les services de l'administration.
L'approvisionnement en fioul pour l'installation de chauffage et de production d'eau chaude des locaux administratifs et des vestiaires du sictom sud Allier.
L'Approvisionnement en gazole non routier pour les véhicules non routier du sictom sud Allier
L'Approvisionnement en solution aqueuse à base d'urée type ad blue des véhicules nécessitant l'utilisation de ce produit, appartenant au sictom sud allier et affectés aux services de la collecte des déchets ménagers et de la collecte sélective.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
24957000, 09134000,09135100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : a titre indicatif, les commandes estimées pour la période de comparaison du 1er septembre 2008 au 1er septembre 2011 sont les suivantes :
Solution aqueuse à base d'urée type ad blue : 7 680 euro(s) Ht
Gasoil non routier : 80 000 euro(s) Ht
Gazole : 1 700 000 euro(s) Ht
Fioul domestique : 96 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA : 1 883 680 EUR.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Solution aqueuse à base d'urée type ad blue
1) Description succincte :
Solution aqueuse à base d'urée type ad blue

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
24957000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 7 680 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Gasoil non routier
1) Description succincte :
Gasoil non routier

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09134000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 80 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Lot 3 gasoil routier
1) Description succincte :
Lot 3 gasoil routier

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09134000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 1 700 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Lot 4 fioul domestique
1) Description succincte :
Lot 4 fioul domestique

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09135100.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 96 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Sur les ressources propres du syndicat .
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement) et précisant la personne habilitée à engager l'entreprise, dûment datée et signée
justificatif de l'habilitation de la personne physique à engager le candidat ou en cas de groupement, habilitation du mandataire en cas de candidature groupée, à représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément à l'article 51 IV du code des marchés publics.
Une déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) et signée
les Dc1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Le titulaire doit justifier qu'il est bien couvert par un contrat d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile ou professionnelle qu'il peut encourir.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique appréciée en fonction des sous critères suivants :capacités et moyens de livraison (moyens matériels et moyens humains);qualité des fournitures appréciée - de façon non exhaustive - en fonction de la conformité aux spécifications des arrêtés ministériels en vigueur; au regard des performances énergétiques et écologiques des produits; etc....
Pondération : 70.
2. engagement du candidat sur le respect des délais d'exécution des marchés subséquents
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AC11101.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel).
Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ".
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants :
Formats des fichiers
les formats de fichier que nous acceptons sont : word / excel /Pdf
En cas de groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Le mandataire justifiant des habilitations nécessaires peut donc signer seul la candidature et l'offre au nom du groupement.
Les candidats acceptent même s'ils ont transmis leur dossier par la voie électronique que le marché retenu donne lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3)de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Réception électronique
modalité de transmission électronique
conformément à l'article 56 du code des marchés publics et des arrêtés du 28 août 2006 et du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée sur notre plate-forme de dématérialisation :
http://www.achatpublic.com
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser au service d'assistance et de support qui répondra uniquement aux questions liées à l'utilisation de la plateforme.
Vous pouvez contacter le service d'assistance :
Par téléphone au : 0 892 23 21 20 de 8h30 à 19h les jours ouvrés,
Par télécopie au : 01.48.07.53.21
Signature électronique
conformément aux articles 1316-1 à 1316-4 du code civil et du décret 2001-272 du 30 mars 2001, modifié par le décret n 2002-535 du 18 avril 2002, les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les candidatures et les actes d'engagement en présentant un certificat de signature électronique. Ce certificat doit être délivré par une autorité de certification accréditée et permettre de faire le lien entre une personne physique et le document signé électroniquement.
Les catégories de certificats de signature autorisées sontcelles qui sont reconnues par le référentiel intersectoriel de sécurité et par la liste publiée à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Il est rappelé aux candidats que la signature électronique doit être apposée directement sur chacun des fichiers nécessitant une signature. En effet, la signature d'un fichier "Zip" contenant plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents.
Copie de sauvegarde
selon l'article 56 du Code des Marchés Publics modifié par décret du 17/12/08 :
" v. - Les candidats qui présentent leurs documents par voie électronique peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents établie selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie. Cette copie ne peut être prise en considération que si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai prescrit pour le dépôt, selon le cas, des candidatures ou des offres ".
Le candidat peut donc effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique.
Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " Ne pas ouvrir - copie de sauvegarde ".
Cette copie de sauvegarde, si elle est transmise dans les conditions précitées, ne sera ouverte, en lieu et place de l'offre transmise par voie électronique, que lorsque cette dernière n'est pas parvenue dans les délais impartis ou ne peut être ouverte ou contient un "Programme informatique malveillant ". Les plis contenant une copie de sauvegarde que la collectivité n'a pas besoin d'ouvrir seront détruits.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont ferrand, 6 cours Sablon, F-63033 Clermont Ferrand Cedex 01. E-mail : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 73 14 61 00. URL : http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 4 73 14 61 22


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assainissement
Carburant et combustible

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
11Hydrocarbures naturels
24Produits chimiques
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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