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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 02  (Aisne) Date de parution : 11/11/2011 Date de péremption : 06/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 219B N° annonce (BOAMP) 3

Accord-cadre pour la fourniture d'impressions pour le compte de la Communauté de Communes à Presles Et Boves 

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BOMP B/0219-3Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes du Val de l'Aisne.
Correspondant : Mme la Présidente, 22 rue du Bois Morin - B.P. 6, 02370 Presles-et-Boves, tél. : 03-23-54-05-81, télécopieur : 03-23-54-52-70, courriel : pcambrelin@cc-valdeaisne.fr.

Objet du marché : accord-Cadre pour la fourniture d'impressions.

Type de marché de fournitures : achat.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Durée de l'accord-cadre : 24 mois.

Caractéristiques principales :
le présent accord-cadre est un contrat conclu entre la communauté de communes du Val de l'aisne, pouvoir adjudicateur, et un ou plusieurs opérateurs économiques, ayant pour objet la fourniture de divers documents imprimés afin d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer au cours d'une période déterminée.
L'accord cadre est un dispositif qui permet :
ode sélectionner un certain nombre de prestataires dans une première phase
ode remettre ces prestataires en concurrence à chaque survenance d'un besoin pour le pouvoir adjudicateur, excepté si l'accord-cadre n'est conclu qu'avec un seul opérateur économique, dans une deuxième phase
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2013.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : la collectivité se réserve le droit de négocier sur tous les éléments de l'offre. La négociation prendra la forme d'échanges par courrier ou mail ou télécopie ou éventuelle audition avec le candidat.
Pour tout renseignement, les candidats peuvent contacter Pierre CAMBRELIN, responsable administratif, au siège de la collectivité.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est remis gratuitement au candidat sur simple demande écrite (courrier, télécopieur, mail). Il peut être transmis par mail à la demande des entreprises grâce à l'adresse suivante : pcambrelin@cc-valdeaisne.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le détail relatif aux justifications à produire, les modalités de la présente consultation ainsi que les critères de jugement sont stipulés dans le règlement de consultation joint au dossier à retirer.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Mots déscripteurs
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Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
 
    


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