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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 19/10/2011
Annee : 2011 Edition : Septembre 2011 N° annonce : K1661364

accord cadre pour la fourniture et livraison de carburants 

Vous pouvez télécharger le DCE ou répondre par voie dématérialisée sur Klekoon
accord cadre pour la fourniture et livraison de carburants appels offres  (publié le 28/09/2011 15:36:24)
Date de parution: 28/09/2011
Limite de réception des candidatures: 19/10/2011 à 12:00
Limite de réception des offres: 19/10/2011 à 12:00
Département: Pas-de-Calais (62)
 

Objet: accord cadre pour la fourniture et livraison de carburants
 

Organisme émetteur: Ville de Saint Omer 16, Rue du Saint-Sépulcre 62500 Saint Omer ; Téléphone : 0321986878 ; Fax : 0321397894 ; e-mail : centrale-achats@ville-saint-omer.fr
 

Description du marché:
-Il s’agit d’une procédure d’accord cadre (article 76 du CMP). elle est passé entre plusieurs opérateurs économiques, et conclu sans minimum ni maximum.

A titre indicatif, les quantités annuelles minimum estimées sont : pour le gaz oil : 350 hl, pour le super carburants sans plomb 98 : 150 hl

Le présent document correspond à l’engagement du candidat en vue de la fourniture et livraison de carburants à usage des services techniques municipaux, pour les années 2012, 2013 et 2014.

Les mises en concurrence seront réalisées en fonction des besoins ponctuels des services municipaux.

Les commandes seront passées par délivrance de bons de commande successifs. Ce contrat sera donc régi selon les règles des marchés publics propres aux marchés à bon de commande (article 77 du CMP).

-Les candidatures devront contenir les pièces suivantes :
• Le règlement de la consultation valant aussi acte d’engagement et cahier des clauses particulières complété, daté et signé par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates à l’issue de la procédure d’accord cadre, ayant vocation à être titulaires d’une commande selon les règles de l’art. 77 du CMP, lors de la remise en concurrence par le pouvoir adjudicateur.
• Les pièces légales demandées par le CMP (DC1, DC2, NOTI2)
• Les attestations d’assurances en cours de validité
• Les attestations diverses demandées (qualification professionnelle, références, etc.…)
• Les moyens prévus par le candidat pour assurer sa prestation lors de la mise en concurrence de fourniture et livraison de carburants dans le délai imparti


Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com
 

Classe d'activité:
- 23: Produits de la cokéfaction, du raffinage et des industries nucléaires
 
    


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