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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 02  (Aisne) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 200B N° annonce (BOAMP) 5

accord-cadre pour la fourniture de matériels et matériaux pour travaux de peinture à Laon 

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BOMP B/0200-5Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l'Aisne.
Correspondant : M. le président, rue Paul Doumer, 02000 Laon.

Objet du marché : accord-Cadre pour la fourniture de matériels et matériaux pour travaux de peinture.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 44800000.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Caractéristiques principales :
l'accord-cadre porte sur la fourniture de matériels et matériaux pour travaux de peinture. Les candidats sont informés que le montant cumulé des commandes ne dépassera pas annuellement le montant de 60 000 Eur (H.T.).
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires avec remise en concurrence au fur et à mesure des besoins.
l'accord-cadre est conclu à sa date de notification pour une période d'exécution de douze mois. Il pourra être reconduit deux fois sans que sa durée totale puisse excéder trois ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le(s) titulaire(s) :
- des marchés complémentaires qui ne figurent pas dans le projet initialement envisagé ni dans le contrat initial et qui sont devenus nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, dans les conditions de l'article 31-4°-a) de la directive européenne 2004/18/ce du 31 mars 2004 et de l'article 35-ll-4° du code des marchés publics, dont le calendrier d'exécution n'est pas connu à l'avance.
- de nouveaux travaux ou services consistant dans la répétition de travaux ou de services similaires dans les conditions de l'article 31-4°-b) de la directive européenne 2004/18/ce du 31 mars 2004 et des articles 35-ll-4° et 118 du code des marchés publics, dont le calendrier d'exécution n'est pas connu à l'avance et pendant une période de trois mois suivant la conclusion des marchés initiaux.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres du Département - délai de paiement à 30 jours - prix fermes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties financières et professionnelles du candidat.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Autres renseignements demandés :
- : documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. ;
- : dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- : dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse http://www.minefe.gouv, thème : marchés publics) ;
- : - les fiches techniques relatives aux peintures.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1122SABOU00066.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront transmises sous pli fermé portant la mention "ne pas ouvrir - accord-Cadre pour la fourniture de matériels et matériaux pour travaux de peinture" - et pourront être :
- soit adressées par la Poste en recommandé avec avis de réception à M. le président du conseil général de l'aisne - direction des Bâtiments - rue Paul Doumer - 02013 Laon Cedex ;
- soit déposées à la Direction des Bâtiments du conseil général - avenue du Maréchal Foch - parc Foch à Laon.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Gestion Patrimoniale et Logistique.
Correspondant : M. Lacour Frédéric parc Foch - avenue du Maréchal Foch, 02000 Laon, tél. : 03-23-24-61-94, télécopieur : 03-23-24-89-05.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Architecture et bâtiments.
Correspondant : Mlle Carbonnier Cindy parc Foch - avenue du Maréchal Foch, 02000 Laon, tél. : 03-23-24-86-28, télécopieur : 03-23-24-86-29, courriel : ccarbonnier@cg02.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus , adresse internet : http://www.aisne.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'amiens 14, rue Lemerchier Cedex 1, 80011 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : ta-amiens@wanadoo.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal adminstratif d' Amiens rue Lemerchier, 80000 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71, adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr.

Mots déscripteurs
Peinture (fourniture)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
24Produits chimiques
 
    


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