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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 47  (Lot-et-Garonne) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 118

accord-cadre pour les missions de contrôles techniques pour Val de Garonne Agglomération à Marmande 

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BOMP B/0208-118Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Val de Garonne Agglomération.
Correspondant : Mme Aumont Nathalie, place du marché B.P. 305, 47213 Marmande Cedex, tél. : 05-53-64-40-48, courriel : jprocedes@vg-agglo.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord-Cadre pour les missions de contrôles techniques.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71310000.

Lieu d'exécution : territoire Val de Garonne Agglomération.

Code NUTS : FR614.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 5.

Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : lors de la survenance des besoins.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 décembre 2011.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- références : 40 % ;
- délais de réponse aux marchés subséquents : 30 % ;
- délais de remise des documents : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 novembre 2011, à 12 h 30.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : AC2011-32.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Val de Garonne Agglomération.
place du Marché B.P. 305, 47213 Marmande, tél. : 05-53-64-40-46, télécopieur : 05-53-64-40-91.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Val de Garonne Agglomération.
place du Marché B.P. 305, 47213 Marmande, tél. : 05-53-64-64-68, télécopieur : 05-53-64-64-50.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Val de Garonne Agglomération.
place du Marché B.P. 305, 47213 Marmande, tél. : 05-53-20-96-48, télécopieur : 05-53-83-48-23.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Val de Garonne Agglomération.
place du Marché B.P. 305, 47213 Marmande Cedex, tél. : 05-53-20-96-48, télécopieur : 05-53-83-48-23, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_YobsZPf1Os.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue tastet B.P. 947, 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta.bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-15-62-24-39-03.

Mots déscripteurs
Contrôle technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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