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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 30/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 253917

L'accord cadre a pour objet l'achat de " prestations traiteur " pour l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes (ARS RA), dans la zone géographique du grand Lyon. 

Avis de marché

Département de publication : 69
Annonce No 11-253917
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Agence Régionale de Santé (ARS).
 Correspondant : Mme Salvat Virginie, ARS, 107 rue Servient 107 rue Servient, 69418 Lyon Cedex 3, tél. : 04-72-34-74-17, télécopieur : 04-72-34-74-12, courriel : ars-rhonealpes-adm-generale@ars.sante.fr, adresse internet : http://ars.rhonealpes.sante.fr .

Objet du marché : 
l'accord cadre a pour objet l'achat de " prestations traiteur " pour l'agence Régionale de Santé Rhône-Alpes (ars ra), dans la zone géographique du grand Lyon.

Lieu d'exécution et de livraison: 
grand lyon.

Caractéristiques principales : 

il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire avec remise en concurrence à chaque survenance du besoin (marchés subséquents) entre les titulaires de l'accord-cadre.
l'accord cadre sera attribué à cinq prestataires avec un nombre minimum de 3 attributaires si le nombre de candidats est suffisant

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
les marchés subséquents seront des marchés à bons de commande (article 77 du code des marchés publics)traités à prix unitaires. Il est fixé pour l'accord cadre sur sa durée totale (4 ans), un montant minimum de 1 000,00 euro(s)ht et un montant maximum de 89 000,00 euro(s)ht.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
2 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur fonds propres de l'ars. Paiement par virement à 30 jours à compter de la réception de la facture(article 98 du Cmp).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
solidaire ou conjoint.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

les candidatures admises sont examinées au regard des garanties professionnelles techniques et financières produites. Compte tenu de l'objet du marché toutes les garnties requisent au titre de la candidature seront appréciées à valeur égale.
1.les renseignements concernant la situation juridique du candidat :
- une lettre de candidature (l'imprimé Dc1 pourra être utilisé) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire.
- une déclaration sur l'honneur (l'imprimé Dc2 pourra être utilisé), dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
2. Capacité économique et financière :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices disponibles;
3. Capacité professionnelle et technique :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;
- une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- s'il y a lieu, les certificats de qualifications professionnelles dont dispose le candidat ou toutes autres références prouvant sa capacité.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix : 40 %;
     - développement durable : 5 %;
     - délais : 5 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
30 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
AG-2011-26.

Renseignements complémentaires : 
le dossier sera remis gratuitement aux candidats qui en font la demande au pouvoir adjudicateur par tout moyen (mail, courrier, télécopie, retrait sur place) à l'adresse suivante : ars ra - aG , 107 rue Servient 69418 LYON Cedex3. Il peut également être téléchargé à l'adresse suivante : https://www.marchés-publics.gouv.fr.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. L'ars se réserve la possibilité d'engager des négociations dans le cadre de la passation du marché.
Transmission des offres sur support papier : les offres parviendront sous pli cacheté portant les mentions : " ars Accord Cadre, prestations traiteur, ne pas ouvrir " et contiendra toutes les justifications de la candidature ainsi que les pièces de l'offre. Les plis devront être remis contre récépissé, à l'accueil de l'ars, du lundi au vendredi (entre 9h et 12h et entre 14h et 16h) avant les dates et heures limites de réception des offres, indiquées dans le présent avis à l'adresse susmentionnée. Pour une transmission par voie électronique : via le site https://www.marchés-publics.gouv.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, tel : 0478141010, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur 0478141065, adresse internet http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/le-tribunal.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal Administratif de Lyon 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, tel : 0478141010, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur 0478141065.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
8 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3671&orgAcronyme=h8j .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Agence Régionale de Santé Rhône Alpes.

 Correspondant : 
Mme Virginie SALVAT, 107 rue servient, 69418 Lyon Cedex 03, tél. : 04-72-34-74-17, télécopieur : 04-72-34-74-12, courriel : ars-rhonealpes-adm-generale@ars.sante.fr, adresse internet : http://ars.rhonealpes.sante.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3671&orgAcronyme=h8j .

Mots déscripteurs
Boisson
Repas

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
55Service d'hôtellerie et de restauration
 
    


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