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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 28  (Eure-et-Loir) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 239307

accord cadre pour des prestations de géomètre répondant aux besoins de chartres habitat à Chartres 

Avis de marché

Département de publication : 28
Annonce No 11-239307
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Chartres Habitat.
 Correspondant : mr Lemercier, 23 rue des bas bourgs B.P. 60137, 28003 Chartres.

Objet du marché : 
accord cadre pour des prestations de géomètre répondant aux besoins de Chartres Habitat.

Lieu d'exécution : 
patrimoine de chartres habitat.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
accord cadre sans minimum, avec un montant maximum annuel global de 48.000,00 euros (H.T.) Conclu avec 3 titulaires au maximum.
Lors de la survenance du besoin, les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre, seront précédés d'une remise en concurrence organisée entre tous les titulaires de l'accord-cadre.

Refus des variantes
.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
pas de cautionnement
Garanties professionnelles, techniques et financières.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement dans le cadre du budget de l'office, section d'investissement / section d'exploitation.
Paiement dans un délai de 30 jours selon les modalités définies au dossier de consultation des entreprises.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : pieces justificatives a fournir a l'appui de l' offre :
Celles définies par l'article 17-i du Décret no2005-1742 du 30 décembre 2005, le règlement de la consultation donne la liste exhaustive des pièces à fournir.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité de l'organisation technique et humaine mise en œuvre pour faire face aux marchés subséquents susceptibles d'être attribués au titre de l'accord cadre ( nombre d'agents en capacité à intervenir, qualifications / expériences - délai moyen d'intervention et de remise des documents et travaux demandés à partir de la réception de la commande - capacité à prendre en charge plusieurs opérations simultanément - ouverture en juillet et août (attestation à fournir). il sera attribué une note de 1 à 4 selon les conditions définies dans le règlement de la consultation. : 70 %;
     - prix des prestations au regard des taux horaires moyens remis à titre indicatif par les candidats et des prix unitaires plafonds indiqués au bordereau correspondant. il sera attribué une note de 1 à 4 selon les conditions définies dans le règlement de la consultation : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
18 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
adresse aupres de laquelle des renseignements peuvent etre obtenus:

-Renseignements d'ordre technique :
office public de l'habitat chartres habitat
23 Rue des Bas Bourgs - B.P. 60137
28003 chartres Cedex
Directeur des Travaux et de la Proximité
M. GRANIER
Téléphone : 02.37.25.65.59 (Secrétariat)
télécopieur : 02.37.34.37.95
Adresse de courrier électronique : b.granier@chartres-habitat.com
Pôle Gestion des Marchés Publics, du Foncier et des Montages d'opérations
Mme PORTE, Chargée d'opérations
Téléphone : 02.37.25.65.53
télécopieur : 02.37.34.37.95
Adresse de courrier électronique : s.porte@chartres-habitat.com

-Renseignements d'ordre administratif :
office public de l'habitat chartres habitat
Direction des Travaux et de la Proximité
Pôle Gestion des Marchés Publics, du Foncier et des Montages d'opérations
23 Rue des Bas Bourgs - B.P. 60137
28003 chartres Cedex
Correspondants : M. ALAMICHEL et Mme POUGNET
Téléphone : 02.37.25.65.77 ou 02.37.25.65.15
télécopieur : 02.37.34.37.95
Email : v.pougnet@chartres-habitat.com (Gestion administrative)
Email : b.alamichel@chartres-habitat.com (Adjoint au Directeur des travaux et de la proximité)

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux entreprises qui en font la demande auprès du Pôle Gestion des Marchés Publics, du Foncier et des Montages d'opérations - Mme POUGNET - selon les modalités suivantes :
-Par courrier adressé à M. le directeur général de Chartres Habitat. Direction des Travaux et de la Proximité. Pôle Gestion des Marchés Publics, du Foncier et des Montages d'opérations. 23 rue des Bas Bourgs. B.P. 60137- 28003 chartres Cedex;
-Par télécopie au 02.37.34.37.95 à l'attention de Mme POUGNET;
-Par courriel à l'adresse suivante: v.pougnet@chartres-habitat.com
-Il est aussi disponible en téléchargement à l'adresse électronique suivante : http://agysoft.marcoweb.fr sous la référence "2011/geo".

instance en charge des procedures de recours
tribunal administratif d'orleans
28 rue de la bretonnerie
45057 orleans Cedex 1
Téléphone : 02 38 77 59 00
Télécopie : 02 38 53 85 16
Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un référé précontractuel peut être introduit auprès du Tribunal administratif dans un délai de 10 jours avant la conclusion de l'accord cadre en cas de manquements aux obligations de mise en concurrence, de transparence des procédures et d'égalité de traitement des candidats du fait du pouvoir adjudicateur.
Par ailleurs et dans le délai d'un mois à partir de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, un référé contractuel peut être formulé auprès du Tribunal Administratif d'orléans.
Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit dans un délai de deux mois à compter de la réception de l'acte faisant grief.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :

- accord cadre pour des prestations de géomètre
- dénomination et adresse de l'entreprise
- mention "Ne pas ouvrir"

Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation

Ces offres seront déposées au siège de l'office Public de l'habitat de Chartres, 23 Rue des Bas Bourgs, B.P. 60137 à Chartres (28003) ou transmises à cette même adresse sous pli recommandé avec demande d'avis de réception.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://agysoft.marcoweb.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
19 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
73Recherche et développement
 
    


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