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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 28  (Eure-et-Loir)
Date de parution : 19/10/2011
Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : MAPA N° annonce (BOAMP) : 239307

accord cadre pour des prestations de géomètre répondant aux besoins de chartres habitat à Chartres 

Avis de marché

Département de publication : 28
Annonce No 11-239307
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Chartres Habitat.
 Correspondant : mr Lemercier, 23 rue des bas bourgs B.P. 60137, 28003 Chartres.

Objet du marché : 
accord cadre pour des prestations de géomètre répondant aux besoins de Chartres Habitat.

Lieu d'exécution : 
patrimoine de chartres habitat.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
accord cadre sans minimum, avec un montant maximum annuel global de 48.000,00 euros (H.T.) Conclu avec 3 titulaires au maximum.
Lors de la survenance du besoin, les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre, seront précédés d'une remise en concurrence organisée entre tous les titulaires de l'accord-cadre.

Refus des variantes
.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
pas de cautionnement
Garanties professionnelles, techniques et financières.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement dans le cadre du budget de l'office, section d'investissement / section d'exploitation.
Paiement dans un délai de 30 jours selon les modalités définies au dossier de consultation des entreprises.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : pieces justificatives a fournir a l'appui de l' offre :
Celles définies par l'article 17-i du Décret no2005-1742 du 30 décembre 2005, le règlement de la consultation donne la liste exhaustive des pièces à fournir.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité de l'organisation technique et humaine mise en œuvre pour faire face aux marchés subséquents susceptibles d'être attribués au titre de l'accord cadre ( nombre d'agents en capacité à intervenir, qualifications / expériences - délai moyen d'intervention et de remise des documents et travaux demandés à partir de la réception de la commande - capacité à prendre en charge plusieurs opérations simultanément - ouverture en juillet et août (attestation à fournir). il sera attribué une note de 1 à 4 selon les conditions définies dans le règlement de la consultation. : 70 %;
     - prix des prestations au regard des taux horaires moyens remis à titre indicatif par les candidats et des prix unitaires plafonds indiqués au bordereau correspondant. il sera attribué une note de 1 à 4 selon les conditions définies dans le règlement de la consultation : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
18 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
adresse aupres de laquelle des renseignements peuvent etre obtenus:

-Renseignements d'ordre technique :
office public de l'habitat chartres habitat
23 Rue des Bas Bourgs - B.P. 60137
28003 chartres Cedex
Directeur des Travaux et de la Proximité
M. GRANIER
Téléphone : 02.37.25.65.59 (Secrétariat)
télécopieur : 02.37.34.37.95
Adresse de courrier électronique : b.granier@chartres-habitat.com
Pôle Gestion des Marchés Publics, du Foncier et des Montages d'opérations
Mme PORTE, Chargée d'opérations
Téléphone : 02.37.25.65.53
télécopieur : 02.37.34.37.95
Adresse de courrier électronique : s.porte@chartres-habitat.com

-Renseignements d'ordre administratif :
office public de l'habitat chartres habitat
Direction des Travaux et de la Proximité
Pôle Gestion des Marchés Publics, du Foncier et des Montages d'opérations
23 Rue des Bas Bourgs - B.P. 60137
28003 chartres Cedex
Correspondants : M. ALAMICHEL et Mme POUGNET
Téléphone : 02.37.25.65.77 ou 02.37.25.65.15
télécopieur : 02.37.34.37.95
Email : v.pougnet@chartres-habitat.com (Gestion administrative)
Email : b.alamichel@chartres-habitat.com (Adjoint au Directeur des travaux et de la proximité)

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux entreprises qui en font la demande auprès du Pôle Gestion des Marchés Publics, du Foncier et des Montages d'opérations - Mme POUGNET - selon les modalités suivantes :
-Par courrier adressé à M. le directeur général de Chartres Habitat. Direction des Travaux et de la Proximité. Pôle Gestion des Marchés Publics, du Foncier et des Montages d'opérations. 23 rue des Bas Bourgs. B.P. 60137- 28003 chartres Cedex;
-Par télécopie au 02.37.34.37.95 à l'attention de Mme POUGNET;
-Par courriel à l'adresse suivante: v.pougnet@chartres-habitat.com
-Il est aussi disponible en téléchargement à l'adresse électronique suivante : http://agysoft.marcoweb.fr sous la référence "2011/geo".

instance en charge des procedures de recours
tribunal administratif d'orleans
28 rue de la bretonnerie
45057 orleans Cedex 1
Téléphone : 02 38 77 59 00
Télécopie : 02 38 53 85 16
Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un référé précontractuel peut être introduit auprès du Tribunal administratif dans un délai de 10 jours avant la conclusion de l'accord cadre en cas de manquements aux obligations de mise en concurrence, de transparence des procédures et d'égalité de traitement des candidats du fait du pouvoir adjudicateur.
Par ailleurs et dans le délai d'un mois à partir de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, un référé contractuel peut être formulé auprès du Tribunal Administratif d'orléans.
Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit dans un délai de deux mois à compter de la réception de l'acte faisant grief.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :

- accord cadre pour des prestations de géomètre
- dénomination et adresse de l'entreprise
- mention "Ne pas ouvrir"

Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation

Ces offres seront déposées au siège de l'office Public de l'habitat de Chartres, 23 Rue des Bas Bourgs, B.P. 60137 à Chartres (28003) ou transmises à cette même adresse sous pli recommandé avec demande d'avis de réception.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://agysoft.marcoweb.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
19 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
73Recherche et développement
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.