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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 37  (Indre-et-Loire) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 12/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100A N° annonce (BOAMP) 31

accord-cadre pour la rénovation et entretien des voiries communales de 2009 à 2012 à La Riche 

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BOMP A/0100-31Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de La Riche.
Correspondant : M. Michel Alain, Maire, place du Maréchal Leclerc B.P. 102, 37521 La Riche Cedex, tél. : 02-47-36-24-24, télécopieur : 02-47-38-11-52, courriel : la.mairie@ville-lariche.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord-cadre pour la rénovation et entretien des voiries communales de 2009 à 2012 à La Riche.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233141
Objets supplémentaires : 45233142, 45233220.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR244.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : accord-Cadre conclu pour seize (16) mois à compter du 1er septembre 2009 et pouvant être renouvelé par voie expresse deux fois par période de 12 mois, soit une durée maximale totale de 3 ans et 4 mois.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
la durée des marchés qui seront passés sur le fondement de l'accord-cadre (marchés subséquents) est variable. La durée maximale figurera dans les documents de consultation de chacun desdits marchés.
Montant total annuel des travaux prévus via l'accord-cadre (minimum/maximum) : 20 000,00 EUR (H.T.) et 1 000 000,00 EUR (H.T.) pour les années 2010, 2011 et 2012.
Toutefois, sur la période allant du 01/09/2009 au 31/12/2009, il est pris en compte les montants minimum et maximum annuels suivants : respectivement 10 000,00 euro(s) (H.T.) et 500 000,00 euro(s) (H.T.).

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : pour les marchés passés sur fondement de l'accord-cadre (marchés subséquents) : retenue de garantie de 5% du montant du marché initial pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou, après accord de la ville, par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux sont financés par le budget principal de la ville (fonds propres et éventuellement des subventions publiques d'etat) et sont réglées par mandat administratif avec un délai global de paiement maximum de 40 jours pour l'année 2009, 35 jours à compter du 1er janvier 2010 et 30 jours à compter du 1er juillet 2010.
intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Les prix sont des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix sont fermes et actualisables.
une avance est accordée pour les marchés subséquents selon les dispositions de l'article 87 du CMP. Toutefois à titre transitoire pour l'année 2009, en vertu de l'article 43 du décret 2008-1355 du 19/12/2008, une avance est versée dès 20 000 euro(s) (H.T.). L'avance est versée et remboursée en vertu des articles 87, 88 et 89 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique - références requises : formulaire type DC 4, Formulaire type DC 5,
Le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L620-1 du code du commerce.

Capacité économique et financière - références requises : formulaire type DC 5 OU déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste de références des principaux travaux fournis dans le domaine du marché au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé (Références de l'entreprise). Cette liste est prouvée par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration sur l'honneur émanant du candidat.
2- certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques, le cas échéant.
3- formulaire type DC 5 Ou
Déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés ou accord-cadre de même nature.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Autres renseignements demandés :
- Liste de références des principaux travaux fournis dans le domaine du marché au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé (Références de l'entreprise). Cette liste est prouvée par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration sur l'honneur émanant du candidat.
les formulaires DC 4, DC 5, DC 6 et DC 7 peuvent être remplacés par tout document comportant les mêmes informations (formulaires non obligatoires).
les opérateurs économiques retenus produiront dans un délai de 5 jours après réception de la lettre l'informant qu'ils sont retenus :
- le formulaire type DC 7 - état annuel des certificats reçus OU les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant de la situation régulière du candidat au 31 décembre 2008,
- le formulaire type DC 6 - déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 juin 2009, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : AC DSTU 2009-14.

Renseignements complémentaires : la ville de La Riche souhaite retenir au moins trois (3) candidats pour l'accord-cadre, sous réserve d'un nombre suffisant de propositions satisfaisantes. Les opérateurs économiques retenus deviendront les partenaires-entrepreneurs exclusifs de la ville de La Riche pendant la durée de l'accord-cadre pour les travaux objets de celui-ci. Ils seront remis en concurrence lors de chaque survenance de besoin objet de l'accord-cadre.
Les critères de jugement des offres des marchés subséquents sont :
1 - valeur technique de l'offre : 50 %,
2- prix : 39,30 %,
3- délai d'exécution : 10,70 %.
Pour les besoins présentant un caractère d'urgence (signalé sur la lettre de consultation), le jugement des offres des marchés subséquents est fait en fonction des critères suivants,:
- valeur technique : 70 points soit 33.3%
- prix : 70 points soit 33,3%
-délai maximum d'exécution : 70 points soit 33.3%
des précisions sur les critères de jugement des offrespour l'accord-cadre sont indiquées dans le règlement de consultation.
Détails du jugement pour l'accord-cadre du critère de la valeur technique de l'offre :
- la valeur technique des tâches à réaliser et des produits proposés - 20 points,
- la compétence technique du personnel d'encadrement et d'exécution - 4 points,
- les performances de l'offre en matière de sécurité et d'hygiène - 12 points,
- qualifications et démarche qualité de l'opérateur économique - 12 points,
- les performances de l'offre en matière de protection de l'environnement - 8 points.
- notice technique en rapport avec le chantier-type - 14 points.
l'ouverture des offres n'est pas publique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement sur support papier en un exemplaire à chaque candidat qui en fait la demande suite à la parution de la publicité.
Il est également téléchargeable avec la référence à l'adresse suivante sur Internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.

Date limite d'obtention : 12 juin 2009, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur un support papier OU par voie électronique.
Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté contenant une unique enveloppe également cachetées. L'enveloppe intérieure portent le nom du candidat ainsi que la mention : Candidature et Offre a.c. Dstu 2009-14- voiries 2009-1012 ". L'enveloppe intérieure contient la candidature et l'offre.
Le pli devra parvenir à l'adresse suivante avant la date et l'heure limites par pli recommandé avec avis de réception postal avec la mention : " OFFRE pour Accord-Cadre DSTU 2009-14 -Rénovation et Entretien des voiries 2009-1012 - ne pas ouvrir ".
Les offres pourront également être remises aux heures d'ouverture et contre récépissé au service Marchés Publics.
Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Il est précisé que si une candidature est remise sous forme électronique, l'offre doit l'être également.
Toutefois, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) ou sur support papier est également autorisée pour servir de copie de sauvegarde.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mai 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service Marchés Publics - Ville de La Riche.
cf. Coordonnées ci-dessus, 37521 La Riche Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service Voirie (direction des services techniques et de l'urbanisme) - Ville de La Riche.
B.P. 102 - place du Maréchal Leclerc, 37521 La Riche Cedex, tél. : 02-47-36-24-24, télécopieur : 02-47-38-11-52, courriel : nicolas.ferru@ville-lariche.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Marchés Publics - Ville de La Riche.
B.P. 102 - place du Maréchal Leclerc, 37521 La Riche Cedex, tél. : 02-47-36-24-24, télécopieur : 02-47-38-11-52, courriel : christelle.fournier@ville-lariche.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service Marchés Publics - Ville de La Riche.
B.P. 102 - place du Maréchal Leclerc, 37521 La Riche Cedex, tél. : 02-47-36-24-24, télécopieur : 02-47-38-11-52, courriel : la.mairie@ville-lariche.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 28 rue Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Nantes 6 quai Ceineray - B.P. 33515, 44037 Nantes Cedex 1., tél. : 02-40-08-64-33.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 28 rue Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Mots déscripteurs
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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