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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 12

accord cadre pour les travaux d'impression pour la caisse d'allocations familiales des Bouches du Rhône 

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BOMP B/0193-12Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.A.F. des Bouches-du-Rhône.
Correspondant : M. Soureillat Jean-Pierre, directeur général, 215 Chemin de Gibbes, 13348 Marseille Cedex 20, tél. : 04-91-05-53-41, télécopieur : 04-91-05-53-79, courriel : arnaud.munier@cafmarseille.cnafmail.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : accord cadre pour les travaux d'impression pour la Caisse d'allocations Familiales des bouches du Rhône.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79810000.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Durée de l'accord-cadre : 24 mois.

Caractéristiques principales :
accord cadre alloti : La prestation est divisée en 2 lots distincts:
lot n°1: impression de documents simples et autocopiants
lot n°2: impression de documents spécifiques avec façonnage (carnets, affiches, dépliants, triptyques cartes diverses, ...)
2.Conformément à l'article 76 du Code des Marchés Publics, il est conclu avec un maximum exprimé en valeur sur chaque lot:
montant maximum du lot 1 est de: 40 000 euro(s) (H.T.) pour la durée de l'accord cadre
montant maximum du lot 2 est de: 84 000 euro(s) (H.T.) pour la durée de l'accord cadre
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'accord cadre sera financé sur des fonds locaux. Le mode de règlement est le virement dans un délai maximum de 30 jours.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : liste de références significatives, correspondant à l'objet de l'accord cadre et notamment dans le domaine des Organismes de la Sécurité Sociale (sauf en cas de début d'activité).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- les prix : 40 % ;
- les délais de livraison proposés : 30 % ;
- la politique environnementale mise en oeuvre dans le cadre du marché : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2011, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA 2011-23 du 30/09/ 2011.

Renseignements complémentaires : modalites de remise des offres :
Les offres seront transmises: soit déposées contre récépissé à la C.A.F.Au Groupe Achats - marchés ou Secrétariat de l'administration Générale (6ème niveau) de 8 h 30 à 16 heures du lundi au vendredi, soit envoyées par la poste en recommandé avec avis de réception
soit par tout moyen permettant de justifier avec exactitude la date et l'heure exactes du dépôt du pli au Service Marchés - 6ème niveau (coursier - chronopost, etc...)
l'enveloppe extérieure cachetée sera libellée à l'adresse suivante :
c.a.f. Des bouches du rhône
Secteur achats - ordonnancement
215 Chemin de Gibbes
13348 marseille Cedex 20
et mentionnera " Procédure adaptée n° 2011-23 du 30 Septembre 2011 : Accord cadre pour les Travaux d'impression pour la Caisse d'allocations Familiales des Bouches-Du-Rhône - lot n°... Ne pas ouvrir ".
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date limite de remisedes offres, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront retournés à leurs auteurs. Les offres ne peuvent pas être déposées sous forme dématérialisée.
Les candidats qui retirent un dossier sur le site www.achatpublic.com ne sont pas tenus de s'identifier. Néanmoins, il est vivement recommandé une identification afin de pouvoir être immédiatement avisé des éventuelles modifications au Cahier des Charges et aux réponses aux questions. Le candidat ne pourra mettre en jeu la responsabilité de la CAF 13 s'il contrevient au présent avertissement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus , adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_c7iiHCYkdv.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Marseille 6, rue Joseph Autran, 13006 Marseille.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Impression de documents simples et autocopiants.
Lot 2 - Impression de documents spécifiques avec façonnage (carnets, affiches, dépliants, triptyques cartes diverses, ...).

Mots déscripteurs
Impression
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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