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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 92  (Hauts-de-Seine)
Date de parution : 05/10/2011
Date de péremption : Non disponible ou avis rectificatif
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 193A N° annonce (BOAMP) : 214

accord-Cadre pour des travaux de voirie/éclairage public, d'assainissement et d'aménagements paysagers pour la Cté Agglo. Grand Paris Seine Ouest 

Travaux

AVIS DE PRE-INFORMATION

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Agglo. Grand Paris Seine Ouest, 2, rue de Paris, à l'attention de Mlle Marie ROBLIN, chargée d'affaires de la Commande Publique, F-92190 Meudon. Tél. : (+33) 1 46 29 69 73. E-mail : marie.roblin@agglo-gpso.fr. Fax : (+33) 1 46 29 55 10.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest, 2, rue de Paris, F-92190 Meudon. Tél. : (+33) 1 56 29 69 90. E-mail : oscar.alvarez@agglo-gpso.fr. Fax : (+33) 1 46 29 55 10


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II.A : OBJET DU MARCHE (TRAVAUX)


II.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
accord-Cadre pour des travaux de voirie/éclairage public, d'assainissement et d'aménagements paysagers.


II.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux :


II.3) Le présent avis implique la conclusion d'un accord-cadre :
oui.


II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention :
la présente consultation porte sur un accord-cadre pour des travaux de voirie/éclairage public, d'assainissement et d'aménagements paysagers.
Division en lots : oui.


II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233141, 45232410,45112700.


II.6) Date prévue pour le lancement des procédures de passation et durée du marché

Durée en jours : 2 novembre 2011 (à compter de la date d'attribution du marché).

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).


II.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.8) Informations complémentaires :
l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois pour des périodes d'un an. Sa durée maximale est donc de quatre ans.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat


III.1.1) Conditions financières principales et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le budget de la communauté d'agglomération financera les dépenses afférentes aux marchés subséquents découlant de l'accord-cadre
La communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest pourra percevoir des subventions pour financer les dépenses des marchés subséquents.
Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif selon le délai global de paiement en vigueur, conformément à l'article 98 du Code des marchés publics. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant payé directement, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept (7) points.


III.2) Conditions de participation


III.1.2) Marchés réservés :
non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.2) Autres informations .

L'accord cadre a pour objet de sélectionner des opérateurs économiques susceptibles de répondre qualitativement et quantitativement aux besoins récurrents de la communauté d'agglomération sur une partie des opérations d'investissement portant sur des travaux de voirie (incluant des travaux d'éclairage public), des travaux d'assainissement (tant en tranchées ouvertes que sur des travaux de réhabilitation) et des travaux d'aménagements paysager.

L'accord-cadre se décomposera en quatre lots suivants :
- lot n°1 : travaux de voirie et éclairage public ;
- lot n°2 : travaux d'assainissement en tranchées ouvertes ;
- lot n°3 : Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement ;
- lot n°4 : travaux d'aménagements paysagers.

L'accord cadre est passé sans montant minimum ni quantité minimum et sans montant maximum ni quantité maximum. Le montant estimatif annuel des marchés subséquents à conclure s'élève à 8.400.000 EUR (H.T.)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2011.


VI.3) Informations sur le cadre réglementaire général :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 30 septembre 2011

Mots déscripteurs
Assainissement
Eclairage public
Espaces verts
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.