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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : Non disponible ou avis rectificatif
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193A N° annonce (BOAMP) 214

accord-Cadre pour des travaux de voirie/éclairage public, d'assainissement et d'aménagements paysagers pour la Cté Agglo. Grand Paris Seine Ouest 

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BOMP A/0193-214

Travaux

AVIS DE PRE-INFORMATION

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Agglo. Grand Paris Seine Ouest, 2, rue de Paris, à l'attention de Mlle Marie ROBLIN, chargée d'affaires de la Commande Publique, F-92190 Meudon. Tél. : (+33) 1 46 29 69 73. E-mail : marie.roblin@agglo-gpso.fr. Fax : (+33) 1 46 29 55 10.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest, 2, rue de Paris, F-92190 Meudon. Tél. : (+33) 1 56 29 69 90. E-mail : oscar.alvarez@agglo-gpso.fr. Fax : (+33) 1 46 29 55 10


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II.A : OBJET DU MARCHE (TRAVAUX)


II.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
accord-Cadre pour des travaux de voirie/éclairage public, d'assainissement et d'aménagements paysagers.


II.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux :


II.3) Le présent avis implique la conclusion d'un accord-cadre :
oui.


II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention :
la présente consultation porte sur un accord-cadre pour des travaux de voirie/éclairage public, d'assainissement et d'aménagements paysagers.
Division en lots : oui.


II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233141, 45232410,45112700.


II.6) Date prévue pour le lancement des procédures de passation et durée du marché

Durée en jours : 2 novembre 2011 (à compter de la date d'attribution du marché).

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).


II.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.8) Informations complémentaires :
l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois pour des périodes d'un an. Sa durée maximale est donc de quatre ans.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat


III.1.1) Conditions financières principales et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le budget de la communauté d'agglomération financera les dépenses afférentes aux marchés subséquents découlant de l'accord-cadre
La communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest pourra percevoir des subventions pour financer les dépenses des marchés subséquents.
Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif selon le délai global de paiement en vigueur, conformément à l'article 98 du Code des marchés publics. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant payé directement, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept (7) points.


III.2) Conditions de participation


III.1.2) Marchés réservés :
non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.2) Autres informations .

L'accord cadre a pour objet de sélectionner des opérateurs économiques susceptibles de répondre qualitativement et quantitativement aux besoins récurrents de la communauté d'agglomération sur une partie des opérations d'investissement portant sur des travaux de voirie (incluant des travaux d'éclairage public), des travaux d'assainissement (tant en tranchées ouvertes que sur des travaux de réhabilitation) et des travaux d'aménagements paysager.

L'accord-cadre se décomposera en quatre lots suivants :
- lot n°1 : travaux de voirie et éclairage public ;
- lot n°2 : travaux d'assainissement en tranchées ouvertes ;
- lot n°3 : Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement ;
- lot n°4 : travaux d'aménagements paysagers.

L'accord cadre est passé sans montant minimum ni quantité minimum et sans montant maximum ni quantité maximum. Le montant estimatif annuel des marchés subséquents à conclure s'élève à 8.400.000 EUR (H.T.)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2011.


VI.3) Informations sur le cadre réglementaire général :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 30 septembre 2011

Mots déscripteurs
Assainissement
Eclairage public
Espaces verts
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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