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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 03/03/2011 Date de péremption : 11/04/2011 11:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 44B N° annonce (BOAMP) 331

accord-cadre relatif à la commercialisation de logements du patrimoine de l'OPIEVOY à Versailles 

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BOMP B/0044-331

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPIEVOY, 145/147 rue Yves le COZ, contact : jean Alain Steinfeld, F-78011 Versailles.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.opievoy.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
OPIEVOY, 145/147 rue Yves le COZ, contact : marianne Finel, F-78011 Versailles. Tél. : (+33) 1 30 84 26 07

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
OPIEVOY, 145/147 rue Yves le COZ, contact : service Marchés, F-78011 Versailles. Tél. : (+33) 1 30 84 24 30. E-mail : service.marches@opievoy.fr. Fax : (+33) 1 30 84 24 24. URL : http://www.marches.opievoy.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
OPIEVOY, 145/147 rue Yves le COZ, contact : service Marchés, F-78011 Versailles. Tél. : (+33) 1 30 84 24 30. E-mail : service.marches@opievoy.fr. Fax : (+33) 1 30 84 24 24. URL : http://www.marches.opievoy.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
accord-Cadre relatif à la commercialisation de logements du patrimoine de l'opievoy.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 14.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
accord-Cadre relatif à la commercialisation de logements du patrimoine de l'opievoy.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
70311000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : accord-Cadre multi-attributaires conclu sans montant minimum ni maximum.
A titre d'information, et sans que ces données soient contractuelles :
- le Groupe OPIEVOY a décidé de mettre en vente pour l'année 2011, 500 logements environ dans le cadre de sa stratégie - " Vente HLM".
- les Directions Régionales (Ouest, Sud et Est) de l'opievoy pourront recourir à un commercialisateur afin de les aider dans la recherche d'un candidat pour la location de certains logements. En moyenne, ces recherches concernent entre 20 et 30 logements par an.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Attestation d'adhésion à une caisse de garantie pour un montant au moins égal à 120 000 EUR.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres et ressources extérieures publiques et privées/pour les honoraires de commercialisation, paiement par l'acquéreur, le jour de la signature de l'acte de vente chez le notaire, qui les reverse au commercialisateur/ Pour tous les autres versements, paiement par mandat administratif sous 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 et Dc2 ou Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires réalisés au cours des 3 dernières années
attestation d'adhésion à une caisse de garantie pour un montant au moins égal à 120 000 EUR.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : moyens humains et techniques
références principales de l'entreprise des 3 dernières années de nature et importance similaires à l'objet de la consultation
carte professionnelle d'agent immobilier dévlivrée par la Préfecture ou équivalent (incluant Transactions sur immeubles et fonds de commerce).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Les prestations sont réservées aux agents immobiliers titulaires de la carte professionnelle d'agent immobilier délivrée en Préfecture (incluant notamment les transactions sur immeubles et fonds de commerce).

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11-009.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 avril 2011, à 11:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Durée de l'accord-cadre : un an à compter de sa notification.reconductible 3 fois un an. Remise des plis soit par LRAR, soit par dépôt contre récépissé, soit par voie électronique. Date d'envoi du présent avis : 28/02/2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 février 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78000 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif, 56 avenue de Saint Cloud, F-78000 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 février 2011

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
70Services immobiliers
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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