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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 27  (Eure) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 03/07/2009 10:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100B N° annonce (BOAMP) 127

Accord-Cadre relatif à des études d'impact et dossiers d'enquête d'utilité publique pour le département de l'Eure 

0727-->
BOMP B/0100-127

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département de l'Eure, 14 boulevard G. Chauvin, contact : service de la commande publique, à l'attention de M. Destans Jean-Louis, F-27021 Evreux Cedex 01. E-mail : marchespublics@cg27.fr. Fax : 02 32 31 94 60.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.mpe27.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Département de l'Eure Service de la commande publique, bld Georges Chauvin, à l'attention de M. Stéphane Lietz, F-27021 Evreux Cedex 01. E-mail : marchespublics@cg27.fr. Fax : 02 32 31 94 60. URL : http://www.mpe27.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Département de l'Eure Service de la commande publique Bât. I, 1er étage, porte 126, 14 boulevard G. Chauvin, à l'attention de M. Bellemans jean-luc, F-27021 Evreux Cedex 01. E-mail : marchespublics@cg27.fr. Fax : 02 32 31 94 60

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Département de l'Eure Service de la commande publique Bât. I, 1er étage, porte 121, 14 boulevard G. Chauvin, F-27021 Evreux Cedex 01. URL : http://www.mpe27.fr

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
accord-Cadre relatif à des études d'impact et dossiers d'enquête d'utilité publique.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.
Code NUTS : FR231.

II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximum de participants à l'accord-cadre envisagé : 5.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : l'accord-cadre sera conclu sans montant minimum, ni maximum. Le présent accord-cadre est multi-attributaire. Cinq candidats seront retenus, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres jugées régulières et acceptables.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
accord-Cadre relatif à des études d'impact et dossiers d'enquête d'utilité publique.
La forme des marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre appelés marchés subséquents revêtira le caractère d'un achat. Ainsi, plusieurs entreprises sont référencées puis remises en concurrence.
l'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa notification. Conformément à l'article 76-V du code des marchés publics, la conclusion des marchés passés sur la base du présent accord-cadre (appelés "marchés subséquents") ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000, 71335000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Options :
non.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement s'effectuera dans conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Financement sur ressources propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas d'attribution à un groupement d'opérateurs économiques, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005.
Une lettre de candidature ou DC 4.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la présentation d'une liste des principaux services exécutés ou en cours d'exécution au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations de même nature ;
Des certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat .

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. valeur technique
Pondération : 70.
Critères : 2. prix
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AC09057.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 3 juillet 2009, à 10:00.

Documents payants : oui.

Prix : 8 EUR.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 juillet 2009, à 10:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
Modalités d'obtention du dossier : gratuitement par téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation du Département de l'eure (www.mpe27.fr) ou sur place contre récépissé ou par demande écrite (courrier ou fax) à l'adresse figurant dans le présent avis.
Modalités de remise des offres : sur support papier (sur place ou envoi en recommandé) ou par voie électronique, dans les conditions fixées au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 mai 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert B.P. 500, F-76005 Rouen. E-mail : greffe.tarouen@juradm.fr. Tél. : 02 32 08 12 70. Fax : 02 32 08 12 71

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert B.P. 500, F-76005 Rouen. E-mail : greffe.tarouen@juradm.fr. Tél. : 02 32 08 12 70. Fax : 02 32 08 12 71

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 mai 2009

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
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